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visite médicale

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visite médicale

Messagepar cloodemar le 24 Jan 2009 13:58

Je dois passer ma visite médicale pour prolongation validité de mon permis D obtenu en 1995. Si lors de cette visite je suis déclarée inapte, est ce que je suis également déclarée inapte pour mon permis B ? Merci. Attente réponse urgente.
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Re: visite médicale

Messagepar Blue le 24 Jan 2009 15:39

cloodemar a écrit:Je dois passer ma visite médicale pour prolongation validité de mon permis D obtenu en 1995. Si lors de cette visite je suis déclarée inapte, est ce que je suis également déclarée inapte pour mon permis B ? Merci. Attente réponse urgente.


Je vais tenter une réponse......

Tu passes une visite concernant ton permis D et non pour ton permis B. Si la visite se révèle mauvaise, je ne vois pas de quel droit tu serais déclaré inapte à conduire une voiture.

Je vais me renseigner voire si je trouve des info.... mais ca me paraît quand même logique
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Re: visite médicale

Messagepar Blue le 24 Jan 2009 15:57

J'ai trouvé ca:

http://vosdroits.service-public.fr/F1255.xhtml?&n=Transports&l=N18&n=Automobiles%20et%20deux-roues&l=N529&n=Permis%20de%20conduire&l=N530

Les textes de lois:

Article R221-11 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2006-46 du 13 janvier 2006 - art. 2 JORF 15 janvier 2006


I. - Lorsqu'une visite médicale est obligatoire en vue de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire, celui-ci peut être :


1° Dans les cas prévus au I de l'article R. 221-10, accordé sans limitation de durée ou délivré ou prorogé selon la périodicité maximale définie ci-dessous ;


2° Dans les cas prévus aux II et III de l'article R. 221-10, délivré ou prorogé selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l'âge de soixante ans et un an à partir de l'âge de soixante-seize ans. Toutefois, pour les conducteurs titulaires de la catégorie D du permis de conduire, la périodicité maximale est d'un an à partir de l'âge de soixante ans.


II. - La validité du permis ainsi délivré ne peut être prorogée qu'au vu d'un certificat médical favorable délivré par un médecin de ville agréé ou par une commission médicale. Un arrêté du ministre chargé des transports détermine les modalités d'application du présent II.


III. - La demande de prorogation doit être adressée au préfet du département du domicile du pétitionnaire. Tant qu'il n'y est pas statué par le préfet dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports, notamment en ce qui concerne la procédure et les délais et sauf carence de l'intéressé, le permis reste provisoirement valide.


IV. - Les catégories A et B du permis de conduire délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur sont toutefois délivrées sans limitation de durée si le certificat médical favorable à l'attribution de ces catégories établit que l'intéressé est atteint d'une invalidité ou d'une infirmité incurable, définitive ou stabilisée.


Article R221-12 En savoir plus sur cet article...


La validité d'une ou plusieurs catégories du permis peut être limitée dans sa durée, si lors de la délivrance ou de son renouvellement, il est constaté que le candidat est atteint d'une affection compatible avec l'obtention du permis de conduire mais susceptible de s'aggraver.



De ce que je comprends la visite médicale ne concerne que (dans ton cas) la prorogation ou pas de ton permis D.
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Re: visite médicale

Messagepar cloodemar le 05 Fév 2009 12:29

Je te remercie de m'avoir répondu si vite. Je vais prendre le rdv avec le médecin habilité. Dès que j'ai du nouveau je vous tiens tous au courant..
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Re: visite médicale

Messagepar ouam le 11 Juin 2009 23:18

Une visite de permis lourd n'a rien à voir avec les permis A et B, là la vie des autres est moins en danger...
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