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Contestez vos PV

MessagePosté: 11 Aoû 2008 11:13
par Milobc
Contestez vos PV

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Re: Contestez vos PV

MessagePosté: 11 Aoû 2008 12:05
par Ronan
J'essayerai de scaner les nombreux articles sur ca que j'ai en bouquin ^^

Re: Contestez vos PV

MessagePosté: 21 Jan 2011 23:44
par abrioints
En effet il est important d'avoir toutes les cartes en mains pour evité l'annulation de son permis de conduire.
Si vous n'avez plus le droits de faire un stage de recuperation de points car vous n'etes pas dans les delais, nous vous conseilons de contester votre contravention qui invalide le permis de conduire.
Pour cela il faut envoyer un courrier de contestation accompagné du montant de l'amende avec pour ordre caisse de dépôts et consignation. Vous pouvez le faire vous meme ou par le biais d'un avocats.
Cette contestation peux prendre entre 1 et 2 ans, c'est uniquement apres la desicion de justice que les points seront retiré de votre capital points. Ce délais peux vous permettre de faire un stage de recupération de points ou encore d'atteindre le délais des trois.

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Re: Contestez vos PV

MessagePosté: 19 Juin 2012 16:11
par stagepermis
Il y a un site où tout est très bien expliqué, je vous le conseil il s'appelle :

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Re: Contestez vos PV

MessagePosté: 31 Mai 2016 19:17
par EmyB
Milobc a écrit:Contestez vos PV

Oui vous pouvez contester vos pvs pour excès de vitesse. Voici quelques conseils !!

La contestation d’une contravention est une entreprise parsemée d’embuches qui peut cependant, si elle est menée avec efficacité, préserver votre permis de conduire de son annulation.
Parce que chaque point affecté au permis de conduire est essentiel, nous soumettons à votre attention les 12 conseils à ne surtout pas occulter lorsque vous souhaitez contester une contravention au code de la route.
1. Si vous souhaitez contester un PV, vous ne devez pas payer la contravention ! Tout paiement de l’amende vaut reconnaissance de l’infraction et entraînera automatiquement un retrait de points. Plus aucune contestation ne sera alors recevable.
2. Si vous décidez de contester une amende forfaitaire, vous ne pourrez plus bénéficier de la minoration accordée en cas de règlement rapide. (exemple pour une contravention de 4ème classe à 135€, la minoration est de 90€)
3. Un délai de 45 jours vous est imparti afin de former votre requête en exonération de l’amende forfaitaire.
4. La requête en exonération devra être adressée au service verbalisateur indiqué sur le verso du feuillet du procès verbal de contravention, ou pour les contrôles automatisés auprès du Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières. Modération Patoroute : Suppression de la publicité.