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Règlementation

MessagePosté: 18 Juil 2008 09:44
par Milobc
Dans le cadre de la mise en oeuvre des nouvelles mesures de sécurité routière pour atteindre
l’objectif fixé par le président de la république de passer sous la barre des 3 000 personnes tuées
par an sur les routes d’ici 2012, les décisions prises par le Comité Interministériel de la sécurité
routière le 13 février 2008 sont les suivantes :


- à compter du 1er juillet 2008, la présence d’un triangle de pré-signalisation et d’un gilet
rétro-réfléchissant sera obligatoire dans tous les véhicules. Le non-respect de ces
dispositions sera passible d’une contravention de 4ème classe.


- à compter du 1er septembre 2008, tout cycliste devra porter un gilet rétro-réfléchissant la
nuit hors agglomération. Les cyclistes qui ne porteraient pas de gilet seront passibles
d’une contravention de 2ème classe.




Un délai supplémentaire accordé aux automobilistes
Pour que chaque Français puisse s’équiper dans les meilleures conditions, Jean-Louis Borloo,
ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de
l’Aménagement du territoire, annonce que l'entrée en vigueur des sanctions pour les
automobilistes ne sera applicable qu'à compter du 1er octobre 2008.
À cette date, le non-respect de ces obligations sera passible d’une contravention de la quatrième
classe (amende forfaitaire de 135 €, amende minorée de 90 €).
« Ne tardez pas, le gilet et le triangle peuvent vous sauver la vie. Le gouvernement accorde ce
délai afin de permettre à tous les particuliers d'acquérir le gilet et le triangle et aux professionnels
de doter leur flotte » explique Jean-Louis Borloo.