Forum-Permis






Tout savoir sur le BSR!

Tout sur : Les attestations scolaires de sécurité routière au collège
Le Brevet de Sécurité Routière, dès 14 ans.

Tout savoir sur le BSR!

Messagepar Blue le 27 Avr 2008 02:01

Vous retrouverez le texte de loi ici:
http://vosdroits.service-public.fr/F2890.xhtml?&n=Transports&l=N18&n=Automobiles%20et%20deux-roues&l=N529&n=Permis%20de%20conduire&l=N530&n=Comment%20obtenir%20le%20permis%20de%20conduire&l=N531

Ce qu'il est dit:


Brevet de sécurité routière (BSR)


Obligation d'immatriculation des cyclomoteurs

Attention !

Depuis le 1er juillet 2004, tous les cyclomoteurs mis pour la première fois en circulation doivent être immatriculés.

Il est donc obligatoire de détenir une carte grise pour circuler avec un scooter ou une mobylette de moins de 50 cm3.

Ceux mis pour la première fois en circulation avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 30 juin 2009.

Les propriétaires peuvent cependant, sur la base du volontariat, faire immatriculer leur cyclomoteur, même s'il a été mis en circulation avant le 1er juillet 2004.



Principe

Le brevet de sécurité routière est obligatoire pour conduire, en l'absence de permis de conduire :

un cyclomoteur dès l'âge de 14 ans,

un quadricycle léger (mini-voitures classées "voiturettes" ou petits quads) dès l'âge de 16 ans.


Formation théorique

L'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) sanctionne la formation théorique portant sur les règles de sécurité routière, dispensée en classe de 5ème (pour l'ASSR1) et en classe de troisième (pour l'ASSR2).

Pour les personnes qui ne fréquentent pas d'établissement scolaire ou qui sont en apprentissage, cette formation théorique est validée par l'obtention de l'attestation de sécurité routière (ASR).

Attention : ces attestations (ASSR de 1er niveau ou ASSR de 2ème niveau ou ASR) sont obligatoires pour pouvoir s'inscrire à la formation pratique du brevet de sécurité routière (BSR) et n'autorisent pas le jeune à conduire un véhicule à moteur.


Formation pratique

La formation pratique comporte deux options distinctes : option cyclomoteur et option quadricycle léger à moteur.

La formation est identique pour les 2 obtions et comprend 5 heures de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique, sous le contrôle d'un accompagnateur qualifié.

En cas de succès, le formateur délivre à l'élève qui a réussi cette épreuve un brevet de sécurité routière avec l'option suivie..

Il indique également sur l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau ou l'attestation de sécurité routière (ASR) la date de fin de formation et appose sa signature et le cachet de l'organisme.


Sanctions

Si à l'occasion d'un contrôle routier, le conducteur d'un cyclomoteur ou d'une quadracycle ne présente pas son brevet de sécurité routière (BSR), il encourt une amende de 35 EUR .


Pour toute information, s'adresser :

à la préfecture,

à l'établissement d'enseignement.
Les règles du forum, à lire avant de poster, ici: http://www.forum-permis.com/obligatoire-lisez-les-regles-du-forum-t2.html

Un petit mot sur notre Livre d'or? c'est ici: http://www.forum-permis.com/livre-d-or-f31.html
Boire ou conduire...il faut choisir! :boire:
Image
Avatar de l’utilisateur
Blue
Conducteur sénior
Conducteur sénior
 
Messages: 3976
Enregistré le: 29 Aoû 2007 23:54
Localisation: Eure mais sinon je suis lyonnaise! :p
Véhicule: Ford Fiesta Senso

Publicité

Retourner vers ASSR / BSR

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré

Intégration design réalisé par ikiWeb Communication
cron