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Test salivaire

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Test salivaire

Messagepar Roisans le 23 Fév 2013 02:30

Bonjours,

Voila je vous explique mon problème, j'ai était contrôler par les policier de la bac hier matin qui mon demander de me soumettre au test salivaire que j'ai refuser pour moi il non pas de raison de me contrôler il on trouver aucun produit stups sur moi ni de feuille et je trouve que ce test n'est pas fiable. je suis un petit fumeur de cannabis je fume de temps en temps. Puis j'ai était placer en garde a vue et j'ai u une convocation devant le procureur le 13mai. il mon enlever 6 point sur mon permis probatoire. je voudrait savoir si quelqu’un c'est ce que je risque et est ce que je pourrait récupérer mon permis avec la totalité de c'est point et qu'esque je vais avoir si je vais devant le procureur. merci
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Re: Test salivaire

Messagepar lew le 23 Fév 2013 02:50

Article L233-2

I.-Le fait pour tout conducteur de refuser de se soumettre à toutes vérifications prescrites concernant son véhicule ou sa personne est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

II.-Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

3° La peine de jours-amende, dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

III.-Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
La conduite sûre c'est prévoir l'imprévisible........
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Re: Test salivaire

Messagepar Razor2 le 23 Fév 2013 15:58

Bonjour, vous vous êtes rendu coupable d'un délit. Vous n'aviez pas les possibilités juridiques de refuser.
Vous allez être condamné à une amende, à une probable suspension de votre permis et en effet au final (car les points ne vous ont pas encore été enlevés) à 6 points en moins sur votre permis. :roll:
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Re: Test salivaire

Messagepar Roisans le 23 Fév 2013 21:29

Razor2 a écrit:Bonjour, vous vous êtes rendu coupable d'un délit. Vous n'aviez pas les possibilités juridiques de refuser.
Vous allez être condamné à une amende, à une probable suspension de votre permis et en effet au final (car les points ne vous ont pas encore été enlevés) à 6 points en moins sur votre permis. :roll:




Puis je faire un stage de récupération de point avant qui m envoi la lettre 48si? et avant la décision du prefet dans les 72h?
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Re: Test salivaire

Messagepar Razor2 le 24 Fév 2013 17:34

Vous pouvez en effet faire un stage (pour peu que vous n'en ayez pas fait un dans l'année écoulée). Les points de toute façon ne sont pas près d'être retirés. Par contre, je ne vois pas le rapport entre votre stage et la suspension de votre permis de conduire décidée par le Préfet... :wink:
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Re: Test salivaire

Messagepar Roisans le 24 Fév 2013 20:56

Razor2 a écrit:Vous pouvez en effet faire un stage (pour peu que vous n'en ayez pas fait un dans l'année écoulée). Les points de toute façon ne sont pas près d'être retirés. Par contre, je ne vois pas le rapport entre votre stage et la suspension de votre permis de conduire décidée par le Préfet... :wink:


Je n'est toujours pas reçu de nouvelle du commissariat concernant ma rétention de permis de conduire depuis 72h, doivent t'il me rappeler pour venir le chercher si aucune décision a était prise par le préfet? non je n'est jamais fait de stage pour récupérer des points. est ce que ça sert de faire un stage si mon permis est retenue vu que mes points ne sont retirer que l'or du jugement définitif le 13 mai? pourrai je prouver ma bonne foi en fessant un test après le jugement pour prouver que je ne fume pas du tout? qu’es que je risque a votre avis? merci de ta réponse razor2.
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Re: Test salivaire

Messagepar Razor2 le 25 Fév 2013 10:17

Pour ce qui est du stage, tout dépend de combien vous avez de points à ce jour...Si vous en avez 6 ou moins, il serait en effet judicieux d'en faire un avant votre jugement, sous réserve que, comme vous êtes en probatoire, votre capital de points ne soit pas encore bloqué à 6 (première année de votre permis?).
Pour la rétention, prenez contact avec la gendarmerie qui a procédé à la rétention de votre permis. Ils doivent être à ce jour au courant de la sanction décidée par la Préfecture compétente. :wink: Vous devriez normalement en être averti par courrier, mais si vous voulez savoir, appellez les...Vous risquez gros devant le juge. En général, les cas comme le vôtre ne sont guère "appréciés".... :roll:
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Re: Test salivaire

Messagepar EliseProStages le 25 Fév 2013 10:19

Bonjour Roisans,

Pour une rétention de permis, si vous n'avez pas de nouvelle des autorités dans le délai imparti des 72 heures c'est à vous de contacter le service compétent pour prendre connaissance du verdict. Mais sur les chances de récupérer votre permis de conduire, je rejoins hélas Razor...

Concernant le stage pour la récupération de points, il est techniquement possible d'en suivre un même pendant une période de suspension. Quelques précisions importantes au sujet de votre permis cependant :
- êtes-vous en période probatoire ?
- combien de points avez-vous actuellement sur votre permis de conduire (solde et plafond maximum) ?

Et concernant le jugement, il me semble compliqué de prouver que vous ne fumez pas du tout... Ils vont vous demander pourquoi dans ce cas-là vous avez refusé le test salivaire ! Je pense que les juges ne sont pas dupes.
Incarnons le changement que nous aimerions voir sur la route ! NeoPermis :wink:
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Re: Test salivaire

Messagepar Roisans le 26 Fév 2013 21:32

Razor2 a écrit:Pour ce qui est du stage, tout dépend de combien vous avez de points à ce jour...Si vous en avez 6 ou moins, il serait en effet judicieux d'en faire un avant votre jugement, sous réserve que, comme vous êtes en probatoire, votre capital de points ne soit pas encore bloqué à 6 (première année de votre permis?).
Pour la rétention, prenez contact avec la gendarmerie qui a procédé à la rétention de votre permis. Ils doivent être à ce jour au courant de la sanction décidée par la Préfecture compétente. :wink: Vous devriez normalement en être averti par courrier, mais si vous voulez savoir, appellez les...Vous risquez gros devant le juge. En général, les cas comme le vôtre ne sont guère "appréciés".... :roll:



J'ai 6 point sur mon permis je suis en permis probatoire 1er année j'ai jamais perdu de point ni d'amande et ni récidive c'est la 1er fois. Concernant ma rétention j'ai contactez le commissariat il mon parler sur un mauvais ton il mon juste dit que javais plus mon permis 0 point et je devrai repasser le permis dans 6 mois. je n'est pas reçu de courrier depuis jeudi le jours de mon arrestation, quand est ce que je recevrai une lettre de la préfecture? ques ce qui sera mentionner sur la lettre de la préfecture?

je voudrait savoir aussi si le préfet il me suspend mon permis pendant 6 mois ou moin, après mon jugement sera t'il suspendu et le juge pourra t'il annuler la suspension ou une relax? et si après le jugement le juge suspend mon permis pendant 6 mois ou moin l'or du jugement il m’enlèvera les point donc après les 6 mois de suspension ou plus je pourrai récupérer mon permis mes il sera a 0 point? a quel moment faire un stage ou sa ne sert a rien?
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Re: Test salivaire

Messagepar titelune69 le 27 Fév 2013 17:24

si tu es à 6 points et 1ere année de probatoire, alors ca ne sert à rien de faire le stage maintenant car tu ne peux pas avoir plus de 6 points...
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Re: Test salivaire

Messagepar jeteuk le 27 Fév 2013 18:13

Oui, titelune a raison. ça ferait 6 points + 6 points = 6 points puisque ton capital maximum de points est de 6.
Merci de lire les règles du forum : obligatoire-lisez-les-regles-du-forum-t2.html

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Re: Test salivaire

Messagepar Razor2 le 28 Fév 2013 12:24

Roisans a écrit:
Razor2 a écrit:Pour ce qui est du stage, tout dépend de combien vous avez de points à ce jour...Si vous en avez 6 ou moins, il serait en effet judicieux d'en faire un avant votre jugement, sous réserve que, comme vous êtes en probatoire, votre capital de points ne soit pas encore bloqué à 6 (première année de votre permis?).
Pour la rétention, prenez contact avec la gendarmerie qui a procédé à la rétention de votre permis. Ils doivent être à ce jour au courant de la sanction décidée par la Préfecture compétente. :wink: Vous devriez normalement en être averti par courrier, mais si vous voulez savoir, appellez les...Vous risquez gros devant le juge. En général, les cas comme le vôtre ne sont guère "appréciés".... :roll:



J'ai 6 point sur mon permis je suis en permis probatoire 1er année j'ai jamais perdu de point ni d'amande et ni récidive c'est la 1er fois. Concernant ma rétention j'ai contactez le commissariat il mon parler sur un mauvais ton il mon juste dit que javais plus mon permis 0 point et je devrai repasser le permis dans 6 mois. je n'est pas reçu de courrier depuis jeudi le jours de mon arrestation, quand est ce que je recevrai une lettre de la préfecture? ques ce qui sera mentionner sur la lettre de la préfecture?

je voudrait savoir aussi si le préfet il me suspend mon permis pendant 6 mois ou moin, après mon jugement sera t'il suspendu et le juge pourra t'il annuler la suspension ou une relax? et si après le jugement le juge suspend mon permis pendant 6 mois ou moin l'or du jugement il m’enlèvera les point donc après les 6 mois de suspension ou plus je pourrai récupérer mon permis mes il sera a 0 point? a quel moment faire un stage ou sa ne sert a rien?


Les points seront enlevés une fois le jugement devenu définitif. L'enjeu pour vous est donc d'atteindre la date anniversaire de votre permis afin de passer à 8/8 points (voir 9/9 si vous avez fait la conduite accompagnée..) et ce avant le jugement définitif et le retrait des 6 points.
De quand date précisemment l'obtention de votre permis?
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Re: Test salivaire

Messagepar vincent59 le 28 Fév 2013 16:15

oui razor a raison :mrgreen:
seul moyen de le garder cest de retarder le retrait des points et dépasser la date anniversaire du permis
mais au stage ils avaient dit que le fait de refuser de ce soumettre au test c'est déjà 6points en moins et un risque d'annulation de permis
c'est vrais razor2?
sinon moi j'ai reçu la 48n je doit faire un stage avant 4mois et je recupererai 4 points :D
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Re: Test salivaire

Messagepar Roisans le 28 Fév 2013 16:56

Razor2 a écrit:
Roisans a écrit:
Razor2 a écrit:Pour ce qui est du stage, tout dépend de combien vous avez de points à ce jour...Si vous en avez 6 ou moins, il serait en effet judicieux d'en faire un avant votre jugement, sous réserve que, comme vous êtes en probatoire, votre capital de points ne soit pas encore bloqué à 6 (première année de votre permis?).
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je voudrait savoir aussi si le préfet il me suspend mon permis pendant 6 mois ou moin, après mon jugement sera t'il suspendu et le juge pourra t'il annuler la suspension ou une relax? et si après le jugement le juge suspend mon permis pendant 6 mois ou moin l'or du jugement il m’enlèvera les point donc après les 6 mois de suspension ou plus je pourrai récupérer mon permis mes il sera a 0 point? a quel moment faire un stage ou sa ne sert a rien?


Les points seront enlevés une fois le jugement devenu définitif. L'enjeu pour vous est donc d'atteindre la date anniversaire de votre permis afin de passer à 8/8 points (voir 9/9 si vous avez fait la conduite accompagnée..) et ce avant le jugement définitif et le retrait des 6 points.
De quand date précisemment l'obtention de votre permis?



Je les passer le 17 janvier 2013. je n'est pas fait la conduite accompagné. on peut le repousser combien de fois le jugement et en combien de mois d’intervalle d'un jugement a un autre? et est ce que c'est normal je n'est reçu aucune lettre de la préfecture depuis 1 semaine? qu'elle lettre je devrait recevoir?
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Re: Test salivaire

Messagepar EliseProStages le 28 Fév 2013 17:52

Effectivement la seule solution techniquement possible est d'attendre la date anniversaire de votre permis en janvier 2014... Cependant je ne pense pas que vous ayez la possibilité de repousser le jugement pendant tout ce temps. Si vous voulez malgré tout tenter le coup, je vous conseillerai de prendre un avocat spécialisé. C'est en tout cas ce que je conseillerai à un ami !

Si par chance, et je vous le souhaite, vous arrivez à conserver votre permis de cette manière, vous recevrez après le jugement une lettre recommandée, la lettre 48N, qui vous invitera à suivre un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière, par le biais duquel vous aurez la possibilité de récupérer 4 points.

En attendant inutile de suivre un stage...
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