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Test salivaire

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Re: Test salivaire

Messagepar Roisans le 28 Fév 2013 21:56

EliseProStages a écrit:Effectivement la seule solution techniquement possible est d'attendre la date anniversaire de votre permis en janvier 2014... Cependant je ne pense pas que vous ayez la possibilité de repousser le jugement pendant tout ce temps. Si vous voulez malgré tout tenter le coup, je vous conseillerai de prendre un avocat spécialisé. C'est en tout cas ce que je conseillerai à un ami !

Si par chance, et je vous le souhaite, vous arrivez à conserver votre permis de cette manière, vous recevrez après le jugement une lettre recommandée, la lettre 48N, qui vous invitera à suivre un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière, par le biais duquel vous aurez la possibilité de récupérer 4 points.

En attendant inutile de suivre un stage...



Oui je pense c'est ce que je vais faire prendre un avocat spécialisé dans les permis de conduire.

- La lettre 48si je les pas reçu encore c'est normal?

- Si mon permis est suspendu pendant x temps après le jugement, j'aurais 0 point donc y sera annulé si je n'arrive pas a ma date d’anniversaire?
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Re: Test salivaire

Messagepar Razor2 le 01 Mar 2013 09:53

Roisans a écrit:
EliseProStages a écrit:Effectivement la seule solution techniquement possible est d'attendre la date anniversaire de votre permis en janvier 2014... Cependant je ne pense pas que vous ayez la possibilité de repousser le jugement pendant tout ce temps. Si vous voulez malgré tout tenter le coup, je vous conseillerai de prendre un avocat spécialisé. C'est en tout cas ce que je conseillerai à un ami !

Si par chance, et je vous le souhaite, vous arrivez à conserver votre permis de cette manière, vous recevrez après le jugement une lettre recommandée, la lettre 48N, qui vous invitera à suivre un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière, par le biais duquel vous aurez la possibilité de récupérer 4 points.

En attendant inutile de suivre un stage...



Oui je pense c'est ce que je vais faire prendre un avocat spécialisé dans les permis de conduire.

- La lettre 48si je les pas reçu encore c'est normal?

- Si mon permis est suspendu pendant x temps après le jugement, j'aurais 0 point donc y sera annulé si je n'arrive pas a ma date d’anniversaire?


La lettre 48SI est envoyée quand le permis est invalidé pour solde de points nul. Or, si vous avez bien suivi ce qu'on vous a dit, vos points seront retirés quand vous aurez été JUGE...ce qui n'est pas encore le cas, n'est ce pas?
Le but étant pour vous, justement, d'éviter de recevoir un jour la lettre 48SI...
Pour cela, il faudra d'abord pourquoi pas, tenter de faire repousser le premier jugement, en invoquant par exemple un empêchement justifié quand vous connaîtrez la date du jour J. Ensuite, vous aurez la possibilité de faire appel pour repousser le retrait de points au deuxième procès...Ca va être tendu pour attendre 11 mois, mais c'est de toute façon votre seule option pour tenter de sauver votre permis...
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Re: Test salivaire

Messagepar Roisans le 03 Mar 2013 00:11

D'accord, donc je vais prendre un avocat on verra par la suite je vous tient au courant..
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Re: Test salivaire

Messagepar vincent59 le 03 Mar 2013 19:08

faire trainer 11mois cest dur :x
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Re: Test salivaire

Messagepar EliseProStages le 04 Mar 2013 10:15

Roisans a écrit:D'accord, donc je vais prendre un avocat on verra par la suite je vous tient au courant..

Bon courage pour vos démarches, on attend de vos nouvelles !
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Re: Test salivaire

Messagepar vincent59 le 05 Mar 2013 03:08

moi c'est passer pour mes 2points en plus
mais je dois faire un stage de sécurité routière obligatoire je vais récupérer 4points?
vincent59
 

Re: Test salivaire

Messagepar Razor2 le 05 Mar 2013 10:26

Le stage sera à faire dans les 4 mois de la réception de la lettre 48N envoyée par le Ministère de l'Intérieur... :wink:
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Re: Test salivaire

Messagepar EliseProStages le 05 Mar 2013 10:36

vincent59 a écrit:moi c'est passer pour mes 2points en plus
mais je dois faire un stage de sécurité routière obligatoire je vais récupérer 4points?

Oui tout à fait ! Le stage obligatoire à faire en cas de réception de la lettre 48N permet la récupération de 4 points.

De plus, si vous effectuez ce stage dans le délai imparti (4 mois), vous aurez la possibilité de vous faire rembourser votre amende. Les documents nécessaires et les indications utiles vous seront communiquées le jour du stage par les formateurs.
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Re: Test salivaire

Messagepar vincent59 le 05 Mar 2013 14:24

ok merci je vais bientôt le faire je vous tiens au courant
et pour l'amende c'est rembourser mais pas la mienne vu que c'est une composition pénale
vincent59
 

Re: Test salivaire

Messagepar EliseProStages le 05 Mar 2013 14:38

Attention ! Le stage en composition pénale ne permet pas la récupération de points !

Pour être clair sur ce sujet, il existe 4 types de stages permis à points :
- cas n°1 : stage volontaire de récupération de points (avec récupération de points !)
- cas n°2 : stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière, dans le cadre d'un permis probatoire et de la réception de la lettre 48N (avec récupération de points)
- cas n°3 : stage en alternative aux poursuites pénales ou composition pénale (pas de récupération de points)
- cas n°4 : stage en peine complémentaire ou de mise à l'épreuve avec sursis (pas de récupération de points)

Vous pouvez consulter la page officielle du service public sur ce sujet.
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Re: Test salivaire

Messagepar vincent59 le 05 Mar 2013 16:19

moi c'est un permis probatoire et j'ai une composition pénale qui est déjà exécutée et la il y a 1semaine j'ai reçu la 48n en recommandé

ma composition pénale c'était:
150e d'amende
6points en moins
6mois de suspension
faire un stage de sensibilisation a la conduite sous stup qui était obligatoire
et les examens médicaux pour le récupérer

donc je sais pas si je vais récupérer 4points je penses pas :evil:
Modifié en dernier par vincent59 le 05 Mar 2013 16:45, modifié 1 fois.
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Re: Test salivaire

Messagepar EliseProStages le 05 Mar 2013 16:42

Il est évident que si vous devez réaliser un stage dans le cadre d'une composition pénale, vous ne récupérerez pas de points. En fait vos points vous seront même retirés une fois que vous aurez exécuté toutes les peines constituant cette "composition" pénale, dont le stage fait partie.

Cependant, comme vous êtes en période probatoire et que allez perdre ces points (plus de 3 j'imagine ?), vous allez entrer dans le cadre de la lettre 48N...et donc avoir un stage cas n°2 à faire. Il vous faudra donc réaliser deux stages obligatoires, cela peut arriver dans certaines situations.

Pour la composition pénale vous ne récupérerez donc pas de points, mais vous en récupérerez lors du stage cas n°2 (celui effectué dans le cadre de la réception de la lettre 48N). Même s'il ne s'écoule pas 365 jours entre les deux...
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Re: Test salivaire

Messagepar vincent59 le 05 Mar 2013 16:47

jai modifier le message car je vous ai pas bien expliquer mon cas
vincent59
 

Re: Test salivaire

Messagepar EliseProStages le 05 Mar 2013 16:55

Donc vous avez déjà effectué le stage dans le cadre de la composition pénale (sensibilisation à la conduite sous stupéfiants) ? Et vous allez faire votre deuxième stage obligatoire suite à la réception de la 48N ?

Donc je confirme, pour ce deuxième stage vous allez récupérer 4 points et vous avez la possibilité de vous faire rembourser l'amende !
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Re: Test salivaire

Messagepar vincent59 le 05 Mar 2013 17:04

oui le stage de CP (sensibilisation a la conduite sous stup) est deja fait
et la je vais minscrire au 2eme stage (48n) dici peut de temps
car la jai que 2points mes 6points sont deja retirer depuis 3semaines environ
merci pour les reponses car cest pas evident de savoir quoi a la prefecture :bravo2:
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