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Suspension de permis de conduire et permis toujours avec moi

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Suspension de permis de conduire et permis toujours avec moi

Messagepar trader974 le 06 Jan 2017 00:16

Bonsoir

J'ai eu une suspension de permis de conduire d'une durée de 6 mois, en cours d'appel.

J'ai été notifié par courrier qu'a reçue mon avocate et qu'elle m'a transféré par courrier postal.

La police ne m'a jamais contacté pour que je leur remette le permis.

La préfecture ne m'a jamais contacté pour me notifier de la suspension de permis.

Le permis est toujours en ma possession.

Est-ce que si je ne conduis pas pendant 6 mois à compter de la date de la décision de justice, alors est-ce que je peux conduire au bout de 6 mois (en gardant le permis pendant les 6 mois de suspension) ?

Si je me fais contrôler par la police, est-ce que je peux leur dire que ni la préfecture ni la police ne m'ont dit de leur remettre le permis et que donc je pensais que j'avais le droit de conduire. D'ailleurs ai-je le droit de conduire tant que je ne suis pas notifié ?

Merci


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trader974
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Re: Suspension de permis de conduire et permis toujours avec

Messagepar nathalie77 le 06 Jan 2017 22:21

bonsoir

il me semble que c'est à toi de restituer ton permis pour que le délai des 6 mois débute.
Eh oui, même après le boulot, on continue sur les forums, qu'est-ce qu'on les aime ces élèves!!!
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Re: Suspension de permis de conduire et permis toujours avec

Messagepar trader974 le 07 Jan 2017 21:04

Ok merci beaucoup de votre réponse.
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