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repasser le permis apres annulation

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repasser le permis apres annulation

Messagepar keviin12 le 13 Nov 2012 01:04

bonsoir, je me suis fait annuler le permis pour une récidive en etat alcoolémie
j'ai 1 moi avant de pouvoir repasser le permis, mais que dois-je repasser?
j'ai eu mon permis le 11dec 2008, une suspension de 7 mois la 1ere fois ou il m'avait refait un permis quelle date prendre en compte celle d'obtention?

merci de votre réponse
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Re: repasser le permis apres annulation

Messagepar lew le 13 Nov 2012 03:10

Article L234-13
Toute condamnation pour l'une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8, commise en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.


En cas de récidive votre permis est donc annulé. Si l'interdiction de solliciter un nouveau permis est inférieure à un an, il n'y a que le code à repasser. Sinon il faut tout repasser (code et conduite).

Article R224-20
Tout conducteur dont le permis de conduire a perdu sa validité en application de l'article L. 223-1 ou a été annulé à la suite d'une condamnation pour une infraction prévue par le présent code ou par les articles 221-6-1,222-19-1 ou 222-20-1 du code pénal, et qui sollicite un nouveau permis doit subir à nouveau les épreuves prévues à l'article R. 221-3.
Toutefois, pour les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis trois ans ou plus à la date de la perte de validité du permis ou à la date de son annulation, et auxquels il est interdit de solliciter un nouveau permis pendant une durée inférieure à un an, l'épreuve pratique est supprimée sous réserve qu'ils sollicitent un nouveau permis moins de neuf mois après la date à laquelle ils sont autorisés à le faire.
La conduite sûre c'est prévoir l'imprévisible........
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Re: repasser le permis apres annulation

Messagepar keviin12 le 13 Nov 2012 15:43

d'accord je te remercie de ces précisions, le permis sera alors de quel type, probatoire avec 6 points? et sur combien de temps?
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Re: repasser le permis apres annulation

Messagepar nathalie77 le 14 Nov 2012 22:46

bonsoir

ce sera un permis probatoire pendant 3 ans avec 6 points, et récupération de 2 points par an si aucune infraction
Eh oui, même après le boulot, on continue sur les forums, qu'est-ce qu'on les aime ces élèves!!!
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Re: repasser le permis apres annulation

Messagepar keviin12 le 18 Nov 2012 15:39

merci de cette précision :wink:

je pense repasser le code par "un stage code" qui me semble mieux adapté
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