Forum-Permis






Quelles autorités ont le droit de fouiller un véhicule ?

Toutes vos questions sur les infractions routières et le permis à points.
Forum réservé exclusivement aux questions juridiques.

Quelles autorités ont le droit de fouiller un véhicule ?

Messagepar yassmar le 04 Avr 2015 13:26

Bonjour,

La police nationale, les gendarmes et la police municipale peut-elles entrer ou fouiller un véhicule ? Peut-elle ouvrir par exemple la boite à gants ?

Car j'avais entendu que ca leur était interdit sans la présence d'un douanier ou sans soupçons. Or hier j'ai regardé un reportage dans lequel la police nationale a fouiller elle-même le véhicule d'un individu sans la présence de douanier et sans gants.

Merci
yassmar
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 3
Enregistré le: 04 Avr 2015 13:17
Véhicule: Non renseign

Publicité

Retourner vers Infractions routières / Permis à points

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré

Intégration design réalisé par ikiWeb Communication

Votre partenaire en pièces remorques: Code-Remorques.fr

cron