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Quel brevet pour conduire une voiture sans permis

Tout sur : Les attestations scolaires de sécurité routière au collège
Le Brevet de Sécurité Routière, dès 14 ans.

Quel brevet pour conduire une voiture sans permis

Messagepar cerise9991 le 24 Juil 2008 12:42

Bonjour,

J ai 23 ans et je souhaite acheter une voiture sans permis Type ligier (Inferieur a 50cm3)

Le probleme c est que je ne sais pas quel type de brevet je dois avoir pour pouvoir conduire ce genre de voiture??

Je suis en possession de l Attestation Scolaire de securite Routiere (1 er niveau seulement).
Je n ai jamais passe le 2 eme niveau, ni le BSR..

Un grans merci a ceux qui pourront m aider a y voir plus clair.

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Re: Quel brevet pour conduire une voiture sans permis

Messagepar MissDjo le 24 Juil 2008 17:43

après recherche normalement vu que tu es née en 1985, tu n'as pas le BSR a passer.

le mieux étant de vérifier l'info auprès d'un assureur, qui lui saura


source : http://www.aixam.com/legislation.php
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Re: Quel brevet pour conduire une voiture sans permis

Messagepar Blue le 24 Juil 2008 23:17

cerise9991 a écrit:Bonjour,

J ai 23 ans et je souhaite acheter une voiture sans permis Type ligier (Inferieur a 50cm3)

Le probleme c est que je ne sais pas quel type de brevet je dois avoir pour pouvoir conduire ce genre de voiture??

Je suis en possession de l Attestation Scolaire de securite Routiere (1 er niveau seulement).
Je n ai jamais passe le 2 eme niveau, ni le BSR..

Un grans merci a ceux qui pourront m aider a y voir plus clair.

cerise9991



Ce que dit la loi:



Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire


Principe

Il est possible de conduire sans permis, sous certaines conditions :

les cyclomoteurs,

les quadricycles légers à moteur (mini-voitures classées "voiturettes" ou petits quads),

les tracteurs ou engins automoteurs agricoles,

les voitures électriques dont la puissance est inférieure à 1 kw,

les véhicules participant à des entraînements, des manifestations sportives, des compétitions se déroulant entièrement dans des lieux non ouverts à la circulation publique, dés lors, notamment, que le participant est titulaire d'une licence délivrée par une fédération sportive,

les voitures militaires et les véhicules d'instruction et d'intervention de la sécurité civile notamment, dés lors que les conducteurs sont titulaires des brevets correspondants délivrés par l'autorité militaire.

Le conducteur doit dans tous les cas être en possession d'une attestation d'assurance et ne pas être sous le coup d'une condamnation judiciaire d'interdiction de conduire ces véhicules.

...........



Mini-voitures (voiturettes)


Tout conducteur de quadricycle léger à moteur (véhicule à moteur à 4 roues) doit être âgé d'au moins 16 ans.

Il doit être titulaire soit du brevet de sécurité routière soit du permis de conduire.

Il est possible de conduire sans permis mais avec le brevet de sécurité routière les mini-voitures classées "voiturettes" ou petits quads qui présentent les caractéristiques suivantes :

cylindrée inférieure à 50 cm3,

vitesse limitée à 45 Km/h.

Il est également possible de conduire sans permis mais avec le brevet de sécurité routière les voitures électriques dont la puissance est inférieure à 1 kW.


Les voiturettes doivent être immatriculées depuis le 1er mars 1992.



Tu dois donc passer le BSR, cela se fait en auto école! :wink:
Et ne t'inquiète pas pour l'ASSR puisque si tu as lu mon post à ce sujet il est écrit:

Pour obtenir le brevet de sécurité routière (BSR), il faut obligatoirement posséder l'ASSR de 1er niveau ou l'ASSR de 2ème niveau ou l'attestation de sécurité routière (ASR).

Comme tu as le niveau 1 cela suffira pour que tu puisses passer le BSR. :wink:
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Re: Quel brevet pour conduire une voiture sans permis

Messagepar MissDjo le 25 Juil 2008 11:23

désolée Blue mais je maintiens elle n'a pas besoin du BSR :

Article R431-4
Modifié par Décret n°2004-795 du 29 juillet 2004 - art. 2 JORF 3 août 2004

I. - Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être âgé d'au moins seize ans.

II. - Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être titulaire soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports, soit du permis de conduire.

III. - Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.

IV. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

V. - Les dispositions du II ne sont applicables qu'aux personnes qui atteindront l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004.


source legifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C64FB31EE464C149A63EC00BBDD04D3E.tpdjo07v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842336&dateTexte=20080725&categorieLien=id

le mieux c'est de demander à ton assureur
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Re: Quel brevet pour conduire une voiture sans permis

Messagepar lew le 25 Juil 2008 13:22

Blue, une fois n'est pas coutume mais c'est Miss djo qui à raison.
:wink:
La conduite sûre c'est prévoir l'imprévisible........
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Re: Quel brevet pour conduire une voiture sans permis

Messagepar Blue le 25 Juil 2008 14:01

lew a écrit:Blue, une fois n'est pas coutume mais c'est Miss djo qui à raison.
:wink:


Comme quoi... il faut bien lire toutes les petites lignes! :mrgreen:
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Re: Quel brevet pour conduire une voiture sans permis

Messagepar x-i-luv-u-x le 27 Sep 2011 14:40

Je n'y connais pas grand chose, mais apparement ils vont interdire les voitures sans permis, mais c'est juste une possibilité... Alors réfléchis bien avant d'en acheter une, car si cette loi est appliqué, tu auras fais tout ca pour rien ...



RATATAAA !
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Re: Quel brevet pour conduire une voiture sans permis

Messagepar Enya le 27 Sep 2011 15:22

Modération : Merci de ne pas faire remonter de topics datant de 2008 (!!), et où en plus la réponse a déjà été donnée !
Pensez à lire les règles du forum : obligatoire-lisez-les-regles-du-forum-t2.html

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