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2ème année de conduite et 25% en moins!

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Re: 2ème année de conduite et 25% en moins!

Messagepar lew le 24 Mar 2012 02:59

lorsque j'affirme que
Sauf disposition prévue, sur les voies non ouvert à la circulation publique, le code de la route ne s'applique pas.
Je me réfère au code de la route:
Article R110-1
L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent code. Il en est de même de l'usage des voies non ouvertes à la circulation publique, lorsqu'une disposition du présent code le prévoit.


L'obligation d'assurer son véhicule (même si elle est reprise dans le code de la route) est issue du code des assurances L211-1. Mis à part un glissement sémantique, je ne vois pas ce permet de dire que que le code de la route s'applique sur les voies non ouvertes à la circulation publique. Si je dispose d'un grand terrain, mon fils de 13 ans peut conduire un deux roues ou même une voiture, sans que cela soit répréhensible, pourvu que le véhicule soit assuré.
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Re: 2ème année de conduite et 25% en moins!

Messagepar ipc le 24 Mar 2012 19:00

lew a écrit:lorsque j'affirme que
Sauf disposition prévue, sur les voies non ouvert à la circulation publique, le code de la route ne s'applique pas.
Je me réfère au code de la route:
Article R110-1
L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent code. Il en est de même de l'usage des voies non ouvertes à la circulation publique, lorsqu'une disposition du présent code le prévoit.


L'obligation d'assurer son véhicule (même si elle est reprise dans le code de la route) est issue du code des assurances L211-1. Mis à part un glissement sémantique, je ne vois pas ce permet de dire que que le code de la route s'applique sur les voies non ouvertes à la circulation publique. Si je dispose d'un grand terrain, mon fils de 13 ans peut conduire un deux roues ou même une voiture, sans que cela soit répréhensible, pourvu que le véhicule soit assuré.


dans ce cas votre fils, lui aussi doit etre assuré, pas que le vehicule !!!
et s'il utilise un vehicule motorisé on va vous demander les auorisations indispensables pour l'usage dudit vehicule, soit bsr, soit permis...
et qu'il n'a pas !
ce qui signifie bien que le CR s'applique ici aussi
puisque sans bsr ou permis, pas d'assurance possible donc pas de conduite possible sur le terrain privé
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Re: 2ème année de conduite et 25% en moins!

Messagepar lew le 25 Mar 2012 04:24

Visiblement vous ne maîtrisez pas bien le sujet. L'article L. 211-1 du code des assurances pose une obligation d'assurance du véhicule, et non du conducteur, en cas de dommages subis par des tiers.
Puisque le code de la route s'applique, selon vous, partout, je dois en conclure que sur les circuits autos et motos (Carole, Magny-Cours, Castellet) les limitations de vitesses doivent être respectés et les véhicules doivent être homologués avec une plaque d'immatriculation. Les 24heures du mans ou le bol d'or à 90km/h: quel ennui!
:lol: :lol: :lol:
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Re: 2ème année de conduite et 25% en moins!

Messagepar ipc le 25 Mar 2012 10:42

lew a écrit:Visiblement vous ne maîtrisez pas bien le sujet. L'article L. 211-1 du code des assurances pose une obligation d'assurance du véhicule, et non du conducteur, en cas de dommages subis par des tiers.
Puisque le code de la route s'applique, selon vous, partout, je dois en conclure que sur les circuits autos et motos (Carole, Magny-Cours, Castellet) les limitations de vitesses doivent être respectés et les véhicules doivent être homologués avec une plaque d'immatriculation. Les 24heures du mans ou le bol d'or à 90km/h: quel ennui!
:lol: :lol: :lol:

concernant votre fils par exemple, vous n'allez pas le laisser conduire une auto sans que lui meme soit assuré tout de meme? il est + important que votre voiture, non?
pour le reste, (les circuits) , des derogations existent, certes, je vous l'accorde
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Re: 2ème année de conduite et 25% en moins!

Messagepar lew le 25 Mar 2012 17:17

pour le reste, (les circuits) , des derogations existent, certes, je vous l'accorde

Il ne s'agit pas, en l'occurrence, de dérogations mais de l'application générale de la loi qui restreint le champ de compétence du code de la route au voies ouvertes à la circulation publique. Ce qui signifie, en clair, qu'à priori si une voie est non ouverte à la circulation publique, le code de la route ne s'y applique pas.
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Re: 2ème année de conduite et 25% en moins!

Messagepar titelune69 le 30 Mar 2012 13:41

IPC, tu melange le code de la route et l'obligation d'assurance d'un vehicule quelque soit l'endroit meme s'il ne roule pas.
Ca n'a rien à voir.
Un parking privé PEUT etre une voie ouverte au public, avec le code qui s'applique donc. privé n'est pas egal à non ouvert au public, donc certains (certainement meme la plupart) ont le code de la route qui s'applique.
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Re: 2ème année de conduite et 25% en moins!

Messagepar ipc le 07 Avr 2012 20:19

titelune69 a écrit:IPC, tu melange le code de la route et l'obligation d'assurance d'un vehicule quelque soit l'endroit meme s'il ne roule pas.
Ca n'a rien à voir.
Un parking privé PEUT etre une voie ouverte au public, avec le code qui s'applique donc. privé n'est pas egal à non ouvert au public, donc certains (certainement meme la plupart) ont le code de la route qui s'applique.


Bonjour titelune,
oui tu as raison et je le sais tout ça
je disais simplement que si quelqu'un conduit, quelquesoit l'endroit, privé ou public, le CR s'applique (permis obligatoire si la conduite du véhicule l'éxige). De plus, le CA impose l'obligation de s'assurer par rapport aux tiers bien évidemment !
et si on est un peu responsable et qu'on laisse conduire un de ses proches bien sûr qu'on assure le conducteur !
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Re: 2ème année de conduite et 25% en moins!

Messagepar bella2008 le 08 Avr 2012 11:16

dis donc personne ne lâche le morceaux, le pire, c'est que ça ne répond même plus au topic à la base de la réduction de la cotisation dés la 2ème année :wink:
Permis B obtenu le 01 Juin 2010 !
Permis C obtenu le 17 Décembre 2014!
Permis CE obtenu le 20 Octobre 2015!Permis BE validé automatiquement le 20 octobre 2015!

20 Août 2010, achat d'une 206 Peugeot XS 90 ch version essence (ma première voiture), elle totalisait 145 245 km!Vendue le 16 novembre 2014 à mon frère, elle totalisait 214 424 km.

Depuis le 14 novembre 2014, je possède une Megane II 1.9 DCI 130 FAP, elle totalisait 121 165 km!
1er Juin 2018 = 8 ans de permis!
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Permis B le: 01 Juin 2010
Permis C le: 17 Déc 2014
Permis BE: 20 Oct 2015
Permis CE: 20 Oct 2015

Re: 2ème année de conduite et 25% en moins!

Messagepar ipc le 08 Avr 2012 16:01

bella2008 a écrit:dis donc personne ne lâche le morceaux, le pire, c'est que ça ne répond même plus au topic à la base de la réduction de la cotisation dés la 2ème année :wink:


bonjour bella
honnetement je ne me souviens plu
ça devait etre environ 7000 francs a l'epoque pour l'année je crois
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