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Le paiement des amendes assoupli en novembre

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Le paiement des amendes assoupli en novembre

Messagepar Milobc le 08 Aoû 2008 16:45

Le paiement des amendes assoupli en novembre.


Les assouplissements de la législation sur le paiement des contraventions, annoncés début août, entreront en vigueur le 1er novembre, selon le ministère du Budget. A partir de cette date, les amendes non payées dans les délais (45 jours, généralement) seront toujours majorées, mais diminueront de 20 % par rapport à leur coût actuel. Par ailleurs, un délai supplémentaire de 15 jours sera accordé à ceux qui régleront par télépaiement ou par timbre dématérialisé.
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Re: Le paiement des amendes assoupli en novembre

Messagepar reney le 09 Juil 2011 14:45

Bonne nouvelle.
Merci pour l'info. :wink:
Merci de lire les règles du forum s'il vous plaît avant de poster.
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Re: Le paiement des amendes assoupli en novembre

Messagepar jeteuk le 12 Juil 2011 11:01

Reney, ça date de 2008 ;-)
Merci de lire les règles du forum : obligatoire-lisez-les-regles-du-forum-t2.html

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