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infraction cycliste

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infraction cycliste

Messagepar sdrine le 16 Nov 2009 23:22

Ce soir, je roulais sur une grande route 2 X 2 voix (en ville, ce n'était pas une voie rapide). Je double un cycliste un peu avant un feu. Ce feu devient orange donc je m'arrête sur la voix de gauche pour laisser de la place à droite au cycliste... Quelle surprise lorsque ce dernier passe le feu, qui devient (ou l'était déjà je sais plus) rouge! Le cycliste passe tranquillement au feu rouge... d'une grande intersection en plus! Ducoup, je me suis retrouvée arrêtée sur la voix de gauche pour rien... :twisted:
Que risque t-il? (Si ce n'est un accident!) D'autant plus que la police l'a doublé 2 ou 3 minutes avant!
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Re: infraction cycliste

Messagepar Razor2 le 16 Nov 2009 23:47

Il risque les mêmes peines qu'un automobiliste, le retrait de points non compris...Il peut avoir la suspension de son permis de conduire si il en est le titulaire, au titre d'éventuelles peines complémentaires prononcées par le Juge. :wink:
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Re: infraction cycliste

Messagepar sdrine le 19 Nov 2009 17:54

Razor2 a écrit:Il risque les mêmes peines qu'un automobiliste, le retrait de points non compris...Il peut avoir la suspension de son permis de conduire si il en est le titulaire, au titre d'éventuelles peines complémentaires prononcées par le Juge. :wink:

Je ne comprend pas un "détail"... Pourquoi pourrait-on lui suspendre son permis alors qu'on ne pourrait pas lui retirer des points?
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Re: infraction cycliste

Messagepar Razor2 le 19 Nov 2009 19:08

sdrine a écrit:
Razor2 a écrit:Il risque les mêmes peines qu'un automobiliste, le retrait de points non compris...Il peut avoir la suspension de son permis de conduire si il en est le titulaire, au titre d'éventuelles peines complémentaires prononcées par le Juge. :wink:

Je ne comprend pas un "détail"... Pourquoi pourrait-on lui suspendre son permis alors qu'on ne pourrait pas lui retirer des points?


Parcequ'on ne peut perdre des points que quand on commet une infraction à l'aide d'un véhicule qui nécessite le permis. Alors que le juge, peut, dans certaines infractions, prononcer des peines complémentaires, comme le retrait du permis de chasser ou la suspension du permis de conduire.
Donc si tu commets une infraction conséquente en vélo, comme circuler bourrée à son guidon, tu peux te voir, si tu es chasseur, te voir retirer ton permis de chasse, tout comme te voir suspendre ton permis de conduire si tu en es détentrice. :wink:
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Re: infraction cycliste

Messagepar sdrine le 21 Nov 2009 22:39

Ah d'accord...
Mais pourquoi n'enlève t-on pas "simplement" des points sur le permis? Par exemple, si le cycliste est détenteur du permis B et qu'il grille un feu (en vélo), ben il ne peut "que" se voir retirer 4 points (comme s'il était en voiture). Je pensais qu'on ne pouvait se voir retirer des points ou le permis, que si l'on conduisait un véhicule nécessitant un permis. Donc pas un vélo...
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Re: infraction cycliste

Messagepar Milobc le 22 Nov 2009 03:47

sdrine a écrit:Ah d'accord...
Mais pourquoi n'enlève t-on pas "simplement" des points sur le permis? Par exemple, si le cycliste est détenteur du permis B et qu'il grille un feu (en vélo), ben il ne peut "que" se voir retirer 4 points (comme s'il était en voiture). Je pensais qu'on ne pouvait se voir retirer des points ou le permis, que si l'on conduisait un véhicule nécessitant un permis. Donc pas un vélo...


Pour répondre à ta question, les gendarmes considèrent ceci :

Tout engin non motorisé possédant 2 ou 4 roues n'a pas de retrait sur le permis de conduire (comme par exemple un vélo); si il y a un moteur, il y a retrait de points !

:wink:
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Re: infraction cycliste

Messagepar Razor2 le 22 Nov 2009 18:24

Celà ne dépend pas des gendarmes qui n'ont aucun pouvoir sur le retrait de points pas plus que sur le retrait de permis de conduire...
Je répète: on ne peut pas avoir de points retirés pour une infraction commise avec un véhicule ou un engin (vélo, mobylette..) qui ne nécessite pas le permis de conduire.
Par contre, on peut, si un juge le décide, se voir suspendre son permis de conduire, pour une infraction commise à vélo, à mobylette..
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Re: infraction cycliste

Messagepar sdrine le 22 Nov 2009 21:52

Razor2 a écrit: on peut, si un juge le décide, se voir suspendre son permis de conduire, pour une infraction commise à vélo, à mobylette..

C'est justement ce que je ne comprends pas!...
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Re: infraction cycliste

Messagepar Razor2 le 23 Nov 2009 08:54

sdrine a écrit:
Razor2 a écrit: on peut, si un juge le décide, se voir suspendre son permis de conduire, pour une infraction commise à vélo, à mobylette..

C'est justement ce que je ne comprends pas!...


Ben il n'y a rien à comprendre, c'est prévu par la Loi c'est tout. :wink:
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Re: infraction cycliste

Messagepar laurent le 23 Nov 2009 18:40

Il faut faire la distinction entre le pénal et l'administratif.
Le PAP est un dispositif administratif. Dans sa logique, le législateur a prévu, en 1989, ne pas faire perdre de points à un cycliste parce que ce qui était visé était le risque encouru aux autres. Si un cycliste commet une infraction, il s'expose lui même avant tout.

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Re: infraction cycliste

Messagepar sdrine le 23 Nov 2009 21:58

Razor2 a écrit:Ben il n'y a rien à comprendre, c'est prévu par la Loi c'est tout. :wink:

Ben... Si tu préfères, je ne comprends pas la logique de cette Loi :!:

Laurent, c'est quoi le PAP?! :oops:
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Re: infraction cycliste

Messagepar Razor2 le 24 Nov 2009 08:56

Permis à points. :wink:
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Re: infraction cycliste

Messagepar kisaikoi le 02 Juin 2011 12:33

un cycliste perdra son permis de conduire pendant qu'un ministre pédophile, lui vaquera tranquillement à ses occupations pendant des années. C'est ce qu'on appelle la justice française et après on se permet de donner des leçons aux "républiques bananières" !

Bref, revenons au sujet : Je ne comprends pas non plus. si le retrait de points n'est pas légal, comment l'affaire peut-elle arriver devant le juge qui peut lui suspendre le permis ?
Par ailleurs, pour demander l'annulation de la sanction (retrait de points + stage obligatoire car période de permis probatoire) : faut-il s'adresser au tribunal administratif ou au tribunal de police (sens interdit en vélo)
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Re: infraction cycliste

Messagepar Arp le 02 Juin 2011 15:43

le retrait de points est une sanction ADMINISTRATIVE et n'a donc pas de lien avec un juge, et cela correspond à une liste d'infraction commise avec un véhicule nécessitant un permis.

en vélo tu grilles le rouge devant un agent tu as une amende : point barre.
par contre tu vises le vert tu fonces la tête dans le guidon vers le feu, manque de bol il passe rouge.
tu continues de foncer et un piéton s'engage, hop tu le percutes.
punaise le piéton vole 10 m plus loin = traumatisme crânien et fracture clavicule poignet.
-> un juge peut juger le comportement du cycliste dangereux et lui suspendre son permis pour "punition", tout comme il aurait pu choisir des travaux d'intérêts généraux ou de la prison ferme si le piéton avait été gravement blessé.


pour info cet exemple est vrai puisque arriver à un copain il y a une dizaine d'années.
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Re: infraction cycliste

Messagepar jeteuk le 05 Juin 2011 17:07

Modération : merci de ne pas répondre à un sujet de 2009 :D
Merci de lire les règles du forum : obligatoire-lisez-les-regles-du-forum-t2.html

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