delais pour recevoir une amende du tribunal

[goodtime]

Bonjours a tous
En juin 2009 je me suis fait prendre sur l autoroute par les CRS de l autoroute en train remonter les files de voiture ( au ralenti) en moto, sur ce ils ont relevé les infractions suivantes:
-vitesse excessive au vu de la circulation
-dépassements dangereux
-non respect des distances de sécurité
Etant donné que j ai commis 3 infractions ils m ont dit que l affaire allait passer devant un tribunal et que je recevrai l amende chez moi. On est au mois de Mars et je n ai toujours rien reçus.
J aimerais donc savoir si il y un délais maximum pour recevoir une amende du tribunal
et éventuellement combien je risque en matière d amende et point.
Merci d avance a tous ceux qui me répondrons.

[Razor2]

Bonjours a tous
En juin 2009 je me suis fait prendre sur l autoroute par les CRS de l autoroute en train remonter les files de voiture ( au ralenti) en moto, sur ce ils ont relevé les infractions suivantes:
-vitesse excessive au vu de la circulation
-dépassements dangereux
-non respect des distances de sécurité
Etant donné que j ai commis 3 infractions ils m ont dit que l affaire allait passer devant un tribunal et que je recevrai l amende chez moi. On est au mois de Mars et je n ai toujours rien reçus.
J aimerais donc savoir si il y un délais maximum pour recevoir une amende du tribunal
et éventuellement combien je risque en matière d amende et point.
Merci d avance a tous ceux qui me répondrons.

Des documents vous ont ils été remis?

[goodtime]

non aucun document ne m a été remis les crs m ont dit que le tribunal deciderait et qu il m enverait l amende

[Razor2]

non aucun document ne m a été remis les crs m ont dit que le tribunal deciderait et qu il m enverait l amende

Bah non. Soit ils vous remettent un (ou des) avis de contravention avec une amende forfaitaire à payer, soit un avis de contravention casA avec passage futur au Tribunal, mais ils ne laissent pas repartir sans rien... Etrange cette histoire...

[goodtime]

oui moi aussi je trouve cela etrange c est pour ca que je demande si il y a une limite de temps pour recevoir l amende car je trouve ca un peu long, ca fait deja plus de 8 mois

[Razor2]

La prescription en matière contraventionnelle est de un an, sous réserve que ne soit pas établi dans ce délai un acte de procédure faisant repartir le délai à zéro.