laurent a écrit:Circulaire du 11 mars 2004, page 14 : "si un ou des retraits de points sont intervenus pendant le délai probatoire, sans qu’il en résulte un solde nul, le nombre de points détenu à cette date n’est pas abondé de six points supplémentaires, le titulaire du permis de conduire conserve de ce fait le nombre de points qu’il détient à cette date mais son capital n’est plus plafonné à six points.
Ainsi, un conducteur dont le solde est de trois points à l’issue de la période probatoire restera à trois points sur douze."
Il serait intéressant que vous vous procuriez cette circulaire, elle vous permettrait de mieux répondre. Ce dispositif, applicable au 11 mars 2004, date de la circulaire, n'est contredit par aucun texte à ma connaissance. La loi sur les "paliers de 2 ou 3 points par an" est de mars 2007. Ce principe s'applique donc, à défaut de démontrer le contraire.
Traduit en Français intelligible, un usager dont le solde est de 3 points la première année (donc sur 6) restera à 3 points, mais sur 8 ou 9 la seconde année selon la formule d'apprentissage.
Maintenant, ne me dites pas que vous êtes enseignant de la conduite : votre pédagogie du "vous avez du mal avec la compréhension du français", ou du "français intelligible"... est, à mon sens bien limite. Votre condescendance m'impressionne ! Enfin, chacun appréciera ...
Mais au fait, de quel domaine professionnel venez-vous ?
Laurent
Mais mon pauvre Laurent, arrêtez de délirer et lisez un peu les informations que vous copier/coller sans même les comprendre! LA circulaire que vous citez parle de la fin du délai probatoire, c'est à dire du passage du permis probatoire, au permis normal, à la fin du délai de deux ans si la conduite accompagnée a été effectuée auparavant ou du délai normal de 3 ans sinon.
Donc en effet, à la fin du délai probatoire, si tu as perdu des points, ton solde maximal passe quand même à 12, mais tu n'obtiens pas les 6 points supplémentaires puisque tu as perdu des points.
Donc si tu es à 3/6, à la fin du probatoire, tu passes à 3/12
Mais ca ne s'applique pas du tout à la mesure qui prévoit de gagner deux point par an (ou 3 si AAC) PENDANT le probatoire, et qui elle, est régie par l'article que je t'ai montré un peu plus haut et que tu es dans l'incapacité de comprendre, alors qu'un élève de CM2 le pourrait.
Allez, je te le remet encore une fois:
Article L223-1 du CR
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 23 (V) JORF 7 mars 2007 en vigueur le 31 décembre 2007
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points. Il est fixé un délai probatoire de trois ans. Au terme de chaque année de ce délai probatoire, le permis est majoré d'un sixième du nombre maximal de points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire. Lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite, ce délai probatoire est réduit à deux ans et cette majoration est portée au quart du nombre maximal de points.
C'est pas assez clair pour toi? Tu sais ce que veut dire "SI" en français? C'est si dur de reconnaître qu'on à tort au lieu de se ridiculiser et de s'enfoncer comme tu le fais à citer des circulaires qui ne concernent que la fin du probatoire et non ce qu'il se passe dans le probatoire?
Que c'est lamentable!
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