Sécurité routière:véhicules saisis en cas d’infraction grave

[Milobc]

Sécurité routière : véhicules saisis en cas d’infraction grave


Dans le cadre de la sécurité routière, un projet de loi visant à confisquer les voitures de conducteurs ayant commis une infraction grave devrait être présenté ce mercredi en Conseil des ministres. C'est ce que révèle Le Figaro.
Selon le quotidien, qui s'est procuré le texte présenté par Michèle Alliot-Marie, cette mesure envisage la confiscation du véhicule en cas de conduite sans permis, l’excès de vitesse supérieur à 50 km/h à celle autorisée, en cas de récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool ou/et d’usage de stupéfiants, d’accident mortel ou ayant entrainé des blessures.

Cette sanction jusqu'à présent était laissée à l'appréciation du juge, rappelle Le Figaro.

D'après le journal, une fois confisqué, le véhicule - si la justice le décide et une fois le jugement prononcé - sera revendu au profit de l'Etat ou détruit s'il est en mauvais état.


Source : OF

[van]

C'est gentil de poster des articles... ms tu postes tj sans donner ton avis, c'est dommage !

[Milobc]

Le projet de loi contre les chauffards récidivistes et les conducteurs sans permis fait bondir l'avocat Jean-Baptiste Iosca.


Priver les chauffards de leur sacro-sainte auto : certains applaudissent l'idée. Mais plusieurs avocats, comme vous, montent au créneau. Pourquoi ?

« D'abord, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, sort un truc de son chapeau qui existe déjà ! Pour les mêmes faits visés. En cas d'alcoolémie et de délit de grande vitesse, les magistrats ont la possibilité de faire confisquer, par les douanes, l'auto d'un conducteur récidiviste (même chose pour la conduite sans permis, NDLR).

« La nouveauté, dans ce projet, c'est que la confiscation devient automatique. L'État saisit la voiture à titre conservatoire. Cela revient à faire du président du tribunal correctionnel un simple greffier qui n'aura qu'à entériner la mesure. C'est ridicule ! On vous prive sans jugement d'un bien qui peut être coûteux et dont l'absence peut vous mener au chômage.

« Le juge n'aura à expliquer sa décision que s'il annule la confiscation. Si la justice traîne, il pourra alors rendre au propriétaire relaxé une auto qui aura rouillé deux, trois, voire quatre ans en fourrière ! En outre, on ne peut confisquer un véhicule que si le conducteur en est le propriétaire. Si c'est une voiture de fonction, ou si elle est au nom de l'épouse, la sanction ne pourra pas s'appliquer. C'est aberrant ».

[Pinguicula]

Trés bonne initiative du gouvernement , là je suis d'accord .

[Milobc]

Trés bonne initiative du gouvernement , là je suis d'accord .

+1 !

[Pinguicula]

Oui c'est vrai que celà peut etre un peu comme retirer une arme à quelqu'un , enfin à des enfants des fois suivant les personnes...