Le paiement des amendes assoupli en novembre

[Milobc]

Le paiement des amendes assoupli en novembre.


Les assouplissements de la législation sur le paiement des contraventions, annoncés début août, entreront en vigueur le 1er novembre, selon le ministère du Budget. A partir de cette date, les amendes non payées dans les délais (45 jours, généralement) seront toujours majorées, mais diminueront de 20 % par rapport à leur coût actuel. Par ailleurs, un délai supplémentaire de 15 jours sera accordé à ceux qui régleront par télépaiement ou par timbre dématérialisé.