Forum-Permis






visite medicale et composition penale

Toutes vos questions sur les infractions routières et le permis à points.
Forum réservé exclusivement aux questions juridiques.

visite medicale et composition penale

Messagepar nas le 29 Juin 2017 05:21

bonjour a tous je vous explique mon problème je me suis fait arrêter le 15 janvier alcool au volant 0.82 d'air expire suite a sa suspension 5 mois et avis favorable médecin préfecture et convocation devant le déléguée du procureur .
j'ai pris rdv avec les médecin de la préfecture le 13 avril qui mon jugé inapte a la conduite il mon dit de reprendre rdv se que j'ai fait il mon convoqué pour le 4 juillet sachant que la fin de ma suspention etait le 19 juin.
le 20 juin je suis passer devant le déléguée du procureur qui ma condamné a payer une amende de 500 euro et que d'ici 2 mois je recevrais une lettre qui valide la composition pénale .
sur certain forum j'ai lut que si la composition pénal et valide je devrais récupéré mon permis sans faire de visite médicale ?
ma question et même si on me juge inapte a la conduite le 4 juillet et que juste après sa je reçois la validation de la composition pénal vais-je récupéré mon permis ?
MERCI POUR SE QUI VONT ME RÉPONDRE SANS JUGER SA MA SERVIT DE LEÇON JE NE CONSOMME PLUS D'ALCOOL .
nas
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 2
Enregistré le: 20 Jan 2017 02:44
Véhicule: Non renseign

Publicité

Re: visite medicale et composition penale

Messagepar nathalie77 le 30 Juin 2017 15:33

bonjour,

je pense que la visite médicale est obligatoire pour valider le permis, et elle doit donc être favorable.

il arrive que certains permis soient délivrés sous réserve de visite médicale, ce qui sera sûrement ton cas.

mais je n'ai aucune certitude de tout cela, le mieux sera de demander lors de la visite médicale.
Eh oui, même après le boulot, on continue sur les forums, qu'est-ce qu'on les aime ces élèves!!!
Avatar de l’utilisateur
nathalie77
Administrateur / Enseignant
Administrateur / Enseignant
 
Messages: 937
Enregistré le: 23 Mai 2008 22:37
Localisation: seine et marne
Véhicule: peugeot 308


Retourner vers Infractions routières / Permis à points

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré

Intégration design réalisé par ikiWeb Communication

Votre partenaire en pièces remorques: Code-Remorques.fr