Forum-Permis






Retrait de permis pour defaut de point

Toutes vos questions sur les infractions routières et le permis à points.
Forum réservé exclusivement aux questions juridiques.

Retrait de permis pour defaut de point

Messagepar ChrisM le 21 Fév 2017 15:27

Bonjour,

Je vous soumet un sujet un peu particulier mais j'ai beau avoir fait des recherches je n'ai rien trouvé. Voila, mon conjoint c'est fait contrôlé sur la route (controle de routine). Apres avoir donné sa carte de permis de conduire aux policiers, ces derniers lui ont dit qu'en fait il n'avait plus de permis pour défaut de point. Le probleme c'est qu'il a fait 2 années de prisons et c'est pendant cette période que le permis lui a ete retiré et il n'a jamais reçu aucun courrier.

Avez vous une idée des recours possibles dans ce cas particulier ? Je veux dire que ce n'était pas de la mauvaise intention de sa part il n'en n'avait juste aucune idée...

Merci de votre aide,
Chris.
ChrisM
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 1
Enregistré le: 21 Fév 2017 15:08
Véhicule: voiture

Publicité

Re: Retrait de permis pour defaut de point

Messagepar Foufou le 23 Fév 2017 21:07

Bonsoir

Si votre conjoint s'est fait retiré le permis alors qu'il était en prison c'est forcément que quelqu'un a utilisé son permis durant son absence, puisqu'en étant emprisonné je ne vois pas comment il aurait pu commettre une infraction du code de la route.

Notamment s'il n'a reçu aucun courrier lui notifiant le retrait de son permis, il doit y avoir une erreur quelque part.
Je vous conseille de vous rendre en préfecture (service permis de conduire) afin d'expliquer précisément en détails le cas de votre conjoint.
Merci de lire les règles du forum : Règlement du Forum

Un petit remerciement sur le livre d'or ça fait plaisir : Livre d'or

En cas de problème, vous pouvez toujours nous joindre par MP : Cliquez ici
Avatar de l’utilisateur
Foufou
Administrateur
Administrateur
 
Messages: 1184
Enregistré le: 06 Mar 2013 22:32
Localisation: Nancy


Retourner vers Infractions routières / Permis à points

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré

Intégration design réalisé par ikiWeb Communication

Votre partenaire en pièces remorques: Code-Remorques.fr