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Délai Carte Grise

Des questions techniques ou mécaniques ? Conseils sur les véhicules et pièges à éviter ou encore des conseils sur la conduite ?

Délai Carte Grise

Messagepar Milobc le 31 Aoû 2008 07:33

Bonjour,

j'ai un copain qui vient d'acheter une nouvelle voiture "307" neuve. A ce qui paraît le délai pour avoir la carte grise est d'environ 1 mois alors qu'une voiture d'occasion est seulement de quelques jours.
il m'a dit, que le papier doit être signé par le 1er ministre qui ensuite l'envoie à la préfecture qui le signe et l'envoie au propriétaire de la voiture.
Je ne le crois pas, est ce vrai ???
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Re: Délai Carte Grise

Messagepar Ronan le 31 Aoû 2008 09:00

Pour ma part, quand j'ai pris ma voiture d'occaz chez un depot vente, dans la minute ou j'ai fait un chèque suis parti à la préfecture et suis reparti avec ma carte grise, c'est pour ca que ca me parait gros :s
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Re: Délai Carte Grise

Messagepar Blue le 31 Aoû 2008 10:23

Milobc a écrit:Bonjour,

j'ai un copain qui vient d'acheter une nouvelle voiture "307" neuve. A ce qui paraît le délai pour avoir la carte grise est d'environ 1 mois alors qu'une voiture d'occasion est seulement de quelques jours.
il m'a dit, que le papier doit être signé par le 1er ministre qui ensuite l'envoie à la préfecture qui le signe et l'envoie au propriétaire de la voiture.
Je ne le crois pas, est ce vrai ???


Depuis quand le 1er ministre signe tous les papiers des propriétaires de voitures neuves.... :roll:

Info qui peut servir à tous:


Carte grise lors de l'achat d'un véhicule neuf



Principe

C'est un certificat d'immatriculation européen, qui permet d'identifier le véhicule et comporte :

le numéro d'immatriculation,

l'identité du propriétaire du véhicule,

les caractéristiques du véhicule,

sa conformité (visites techniques...).

Ce document est obligatoire à la mise et au maintien en circulation d'un véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique. Il peut être demandé lors d'un contrôle de police ou douanier.



Durée de validité

La carte grise est valable pendant toute la durée d'utilisation du véhicule par son propriétaire.


Personnes concernées


Le propriétaire d'un véhicule à moteur, d'une remorque (dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes) ou d'une semi-remorque, qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois, doit établir une carte grise sous peine d'amende.

Celle-ci est établie au nom de plusieurs personnes en cas de multipropriété, sur production des justificatifs adéquats, notamment d'identité et de domicile.



Calendrier de la demande


Le propriétaire d'un véhicule neuf ne peut, sous peine d'amende, le mettre en circulation pour la première fois sans avoir obtenu un certificat immatriculation.



Procuration


Peuvent faire la demande :

le propriétaire,

un tiers auquel le propriétaire a donné procuration pour effectuer les démarches.

En cas de procuration, le tiers présente :

une demande sur papier libre (procuration) établie par le propriétaire,

une pièce d'identité à son nom,

le dossier complet de la demande.



Lieu de la demande


Les formalités peuvent être accomplies :

à la sous-préfecture ou à la préfecture du domicile du demandeur,

à la mairie dans certaines grandes villes,

à Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne de la préfecture de police de l'arrondissement.

La demande peut en principe, être déposée dans n'importe quel guichet (préfecture ou sous-préfecture) du département du domicile.



Modalités de la demande


Les formalités peuvent être accomplies sur place au guichet ou par correspondance en fonction du modèle de la carte grise.


Pièces à fournir, pour un véhicule acheté en France :


Deux situations peuvent se présenter :

Le document cerfa "3 en 1" est remis à l'acquéreur

Le constructeur ou son représentant en France a remis au propriétaire du véhicule, le document cerfa "3 en 1", dénommé également "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf prêt à l'emploi n'excédant pas 3,5 tonnes",

Le demandeur de la carte grise présente :

le document cerfa "3 en 1",

une pièce d'identité,

un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement).



Le document cerfa "3 en 1" n'est pas remis à l'acquéreur

Le propriétaire du véhicule doit présenter :

une pièce d'identité,

un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement),

une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03 (et de sa notice cerfa n°50322C ),

un certificat de cession ou une facture établi par le vendeur,

un certificat de conformité délivré dans le pays d'achat du véhicule ou une attestation d'identification délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la DRIRE compétente, si le certificat de conformité ne permet pas l'immatriculation directe (exemplaire non barré d'une diagonale rouge),

un exemplaire de la notice descriptive remise par le vendeur (sauf véhicule de 3,5 tonnes prêt à l'emploi) (exemplaire non barré d'une diagonale rouge),



Pièces à fournir pour un véhicule acquis à l'étranger :

Dans tous les cas :

Le propriétaire du véhicule doit présenter :

une pièce d'identité,

un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement),

une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03 (et de sa notice cerfa n°50322C ),

un certificat de cession ou une facture établi par le vendeur,

un certificat de conformité délivré dans le pays d'origine ou une attestation d'identification délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la DRIRE compétente, si le certificat de conformité ne permet pas l'immatriculation directe.



Pièces à fournir (cas particuliers)

si le véhicule provient d'un autre pays membre appartenant à l’Espace économique européen, un certificat d'acquisition du véhicule (certificat fiscal) délivré par les services des impôts,

si le véhicule provient d'un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen, un certificat de dédouanement 846 A.

Coût de la demande

La délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule est soumise au paiement d'une taxe proportionnelle dont le taux unitaire par cheval vapeur, est déterminé chaque année par délibération du conseil régional.

Il convient de se renseigner auprès de la préfecture du domicile, soit par téléphone, soit sur le site de la préfecture.

Taxe additionnelle

Attention : à partir du 1er juillet 2006, une taxe sur les véhicules polluants est instaurée.

Cette taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules, est due à compter du 1er juillet 2006 sur tout certificat d'immatriculation de véhicule dont la 1ère mise en circulation est intervenue à partir du 1er juin 2004.

Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un premier certificat notamment suite à un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.

Elle est calculée, notamment, en fonction :

soit du nombre de dioxyde de carbone émis par kilomètre,

soit de la puissance fiscale du véhicule (chevaux vapeur).



Délai d'obtention de la carte grise


Le délai de délivrance de la carte grise est :

immédiat sur place,

de 15 jours environ, par correspondance.
Les règles du forum, à lire avant de poster, ici: http://www.forum-permis.com/obligatoire-lisez-les-regles-du-forum-t2.html

Un petit mot sur notre Livre d'or? c'est ici: http://www.forum-permis.com/livre-d-or-f31.html
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Re: Délai Carte Grise

Messagepar rachou83 le 18 Jan 2017 18:30

non.tu peux recevoir ta carte grise rapidement si tu la fais sur internet.je dois faire la mienne, je me perd avec tous ces sites! quelquun connait cartegri*************?
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Re: Délai Carte Grise

Messagepar Foufou le 29 Jan 2017 21:20

rachou83 a écrit:non.tu peux recevoir ta carte grise rapidement si tu la fais sur internet.je dois faire la mienne, je me perd avec tous ces sites! quelquun connait cartegri*************?


Je te préviens c'est la 1ère et la dernière fois que tu fais de la pub illicite sur le forum, c'était bien tenté mais ça ne passe pas, merci de respecter les règles du forum. On surveille !
Merci de lire les règles du forum : Règlement du Forum

Un petit remerciement sur le livre d'or ça fait plaisir : Livre d'or

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