Forum-Permis






Délai envoi lettre 46

Toutes vos questions sur les infractions routières et le permis à points.
Forum réservé exclusivement aux questions juridiques.

Délai envoi lettre 46

Messagepar Duloise le 09 Déc 2016 13:02

Bonjour,

J'ai commis ma dernière infraction (1 pt) en juin 2014. Toutes mes précédentes infractions depuis plusieurs années avant étaient les mêmes (1 pt excès - de 20).
J'aurai donc dû recevoir la lettre 46 (récupération automatique des 12 pts) dans le courant de l'été 2016, soit 2 ans après.
En décembre 2016, je n'ai toujours rien reçu...
Un passage en gendarmerie (pour une toute autre affaire) en octobre 2016 m'a donné l'occasion de connaître mon solde de points : 7 !!

Questions : les envois de lettres sont ils complètement automatisés ? Sous quels délais ? Y a-t-il de la rétention plus ou moins volontaire ?? A qui s'adresser ?

Merci pour vos réponses et bien cordialement
D
Duloise
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 2
Enregistré le: 09 Déc 2016 12:46
Véhicule: Non renseigné

Publicité

Re: Délai envoi lettre 46

Messagepar Foufou le 09 Déc 2016 13:27

Bonjour,

Lorsque tu as effectué une infraction entraînant le retrait d'un point celui-ci est re-crédité au bout de 6 mois.
Ainsi la lettre 46 D t'informe du nouveau solde de points sur ton permis de conduire.

Pour plus de détails je te fais une copie d'un texte détaillant cette lettre dont nous parlons ici :

Dans quelle situation recevez-vous une lettre 46 D ?

Si vous avez fait l’objet d’un retrait de 1 point (et un seul), suite à une infraction, vous récupérerez ce point à l’issue d’un délai de 6 mois, à condition qu’aucune nouvelle infraction ne vous ait été reprochée pendant ce laps de temps.

Le délai de 6 mois court à compter du paiement de l’amende forfaitaire, de l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, de l’exécution de la composition pénale ou d’une condamnation devenue définitive.

Vous serez alors informé de la récupération de ce point, par une lettre référence « 46 D» qui sera adressé à votre domicile (adresse connue de l’administration).

Cet envoi de la lettre 46 D est effectué par lettre simple, et non par courrier recommandé AR.

Si tout au contraire vous avez commis une nouvelle infraction, vous perdrez définitivement ce point, qui ne pourra être récupéré in fine que dans le cadre d’une reconstitution totale de votre capital de points.
Merci de lire les règles du forum : Règlement du Forum

Un petit remerciement sur le livre d'or ça fait plaisir : Livre d'or

En cas de problème, vous pouvez toujours nous joindre par MP : Cliquez ici
Avatar de l’utilisateur
Foufou
Administrateur
Administrateur
 
Messages: 1137
Enregistré le: 06 Mar 2013 22:32
Localisation: Nancy

Re: Délai envoi lettre 46

Messagepar Duloise le 09 Déc 2016 14:50

Bonjour,

Ma question porte sur la lettre 46 et non 46D (que j'ai reçue à propos du dernier point perdu).
La lettre 46 concerne la récupération automatique des 12 points après une période de 2 à 3 ans selon les cas (2 ans dans mon cas).
Merci
Duloise
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 2
Enregistré le: 09 Déc 2016 12:46
Véhicule: Non renseigné

Re: Délai envoi lettre 46

Messagepar Foufou le 09 Déc 2016 22:03

Bonsoir

Il semblerait que la lettre 46 soit envoyé lorsqu'un conducteur n’a pas commis d’infractions dans les 3 dernières années également aux personnes ayant effectuées un stage de récupération de points.

Mais dans votre cas ce que je peux vous conseiller c'est de vous rendre en préfecture et de demander un Relevé Intégral d'Informations.

Vous aurez ainsi le détail des envois de courriers / retraits de points / paiements

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions
Merci de lire les règles du forum : Règlement du Forum

Un petit remerciement sur le livre d'or ça fait plaisir : Livre d'or

En cas de problème, vous pouvez toujours nous joindre par MP : Cliquez ici
Avatar de l’utilisateur
Foufou
Administrateur
Administrateur
 
Messages: 1137
Enregistré le: 06 Mar 2013 22:32
Localisation: Nancy


Retourner vers Infractions routières / Permis à points

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré

Intégration design réalisé par ikiWeb Communication