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Comment récupérer des points ??

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Comment récupérer des points ??

Messagepar Blue le 29 Avr 2008 19:58

Info ici: http://vosdroits.service-public.fr/F1685.xhtml?&n=Transports&l=N18&n=Automobiles%20et%20deux-roues&l=N529&n=Permis%20de%20conduire&l=N530&n=Permis%20%C3%A0%20points&l=N371



Récupération de points


Principe


Le permis de conduire, au terme d'un délai probatoire de 3 ans, est doté d'un capital de 12 points.

Des infractions au code de la route commises par le titulaire du permis peuvent donner lieu à des retraits de points.

Ces points peuvent être récupérés sous conditions, tant que le permis de conduire n'a pas été annulé.



Récupération automatique


Il est possible de retrouver les points ayant fait l'objet d'un retrait si aucune infraction, entraînant un nouveau retrait, n'est commise pendant 3 ans.

En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, celui-ci est ré-attribué un an après son retrait, si aucune autre infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise dans l'intervalle.

Le titulaire du permis de conduire est informé des reconstitutions de points obtenues par ce moyen par lettre simple.



Récupération par stage


Il est possible de récupérer, avant le délai de récupération automatique, jusqu'à 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond de 12 points.

Le titulaire du permis doit dans ce cas accepter de suivre un stage de deux jours de sensibilisation à la sécurité routière.

Le stage est payant.

Le titulaire du permis de conduire est informé des reconstitutions de points obtenues par ce moyen par lettre simple.

Attention : il n'est possible de suivre qu'un seul stage de sensibilisation à la sécurité routière par période de 2 ans.
Les règles du forum, à lire avant de poster, ici: http://www.forum-permis.com/obligatoire-lisez-les-regles-du-forum-t2.html

Un petit mot sur notre Livre d'or? c'est ici: http://www.forum-permis.com/livre-d-or-f31.html
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