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Tout savoir sur le permis probatoire!

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Tout savoir sur le permis probatoire!

Messagepar Blue le 27 Avr 2008 01:37

Vous pouvez retrouver tout sur le permis probatoire ici:

http://vosdroits.service-public.fr/F2390.xhtml?&n=Transports&l=N18&n=Automobiles%20et%20deux-roues&l=N529&n=Permis%20de%20conduire&l=N530&n=Permis%20%C3%A0%20points&l=N371

Ce qu'il est dit:


Principe

Capital de points

Le permis de conduire est doté, à la date de son obtention, d'un capital de 6 points.

A l'issue d'une période dite "probatoire" et à condition qu'aucune infraction donnant lieu à un retrait de points n'ait eu lieu, le capital des points passe automatiquement au nombre maximal de 12 points.


Personnes concernées


Le permis probatoire s'adresse à toux ceux qui viennent d'obtenir un permis de conduire (moto, automobile, par exemple).

Sont également concernés les conducteurs, qui, à la suite d'infractions, ont eu leur permis annulé par le juge, ou dont le permis a été invalidé par la perte totale des points.


Durée de la période probatoire

La période probatoire est fixée à 3 ans.

Elle est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d'apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée).

Ce délai commence à courir à la date d'obtention du permis de conduire ou, si le précédent permis a été annulé ou invalidé, à la date d'obtention du nouveau permis.


Période probatoire et majoration de points

Au terme de chaque année du délai probatoire de 3 ans, le permis est majoré de 2 points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire.

Si le titulaire du permis a suivi un stage anticipé de la conduite et au terme de chaque année du délai probatoire de 2 ans, le permis est majoré de 3 points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire.



En cas d'infraction avec retraits de points pendant la période probatoire


Retrait d'un ou 2 points

Si le conducteur commet des infractions durant la période probatoire entraînant un retrait d'un ou 2 points, il peut suivre volontairement un stage de 2 jours de sensibilisation à la sécurité routière.

Le stage lui permet de regagner 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond de 6 points.

Il ne peut suivre qu'un stage tous les 2 ans.

Ce stage est payant.


Retrait d'au moins 3 points


Si, pendant la période probatoire, le conducteur a commis une infraction qui a donné lieu au retrait d'au moins 3 points, il est informé par lettre recommandée avec accusé de réception du retrait de points.

Dans les 4 mois suivant la réception de cette lettre, il doit obligatoirement suivre un stage de 2 jours de sensibilisation à la sécurité routière.

Ce stage est payant.

En fin de stage, une attestation lui est remise.

Elle lui permet de récupérer 4 points (sans dépasser le plafond des 6 points).

S'il refuse de suivre ce stage, il est passible d'une amende de 135 EUR et risque une suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus.


Retrait de 6 points

Si, en une ou plusieurs fois, le conducteur perd 6 points, son permis est invalidé.

Il ne peut plus regagner des points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Il n'a plus le droit de conduire pendant une période de 6 mois.

A l'issue de celle-ci, il doit repasser l'examen du permis de conduire (code et conduite).


A l'issue de la période probatoire


Capital de points

Si le conducteur n'a perdu aucun point, son capital de point est automatiquement porté à 12.

Si le conducteur a perdu des points, il ne dispose en capital de points que les points restant sur son permis.


Récupération de points

Si le conducteur a perdu des points au cours de la période probatoire, à l'issue de celle-ci, il a deux moyens pour les récupérer :

d'une part, s'il ne commet pas d'infraction pendant les 3 années qui suivent le dernier retrait de points, il obtiendra automatiquement les 12 points à la fin de cette période.

d'autre part, il a la possibilité de suivre volontairement, tous les 2 ans, un stage payant de sensibilisation à la sécurité routière, qui lui permet de récupérer 4 points, sans toutefois pouvoir dépasser le plafond des 12 points du permis.
Les règles du forum, à lire avant de poster, ici: http://www.forum-permis.com/obligatoire-lisez-les-regles-du-forum-t2.html

Un petit mot sur notre Livre d'or? c'est ici: http://www.forum-permis.com/livre-d-or-f31.html
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