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décaler le retrait de points

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décaler le retrait de points

Messagepar lelette le 14 Fév 2016 11:16

bonjour

au mois de mai je vais récupérer 3 points et là je viens de recevoir un procès avec retrait de 3 points.
Est-ce qu'il y a un moyen de décaler ce nouveau retrait de points?
je ne peux pas contester l'infraction puisque j'ai été arrêté et même si je décale le paiement de l'amende au maximum je n'arrive pas jusqu'à la date de mai.

y a t-il une solution ?

merci
lelette
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Re: décaler le retrait de points

Messagepar Max69800 le 07 Mar 2016 20:02

Le seul moyen serait de ne payer l'amende qu'après la réception du courrier du FNPC indiquant le "retour" des points. Cela dit étant donné le fait qu'au dela de 45J ou 60J par internet l'amende est majorée et que selon l'article L.223-1 du Code de la route qui précise que « la réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'un composition pénale ou par une condamnation définitive. », il y a de forte chance que les point soit retirés avant....
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Max69800
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