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Nouveautés du Code de la Route

Actualité concernant: le permis, les radars, les accidents, les chiffres...

Nouveautés du Code de la Route

Messagepar patoroute le 07 Juil 2015 03:31

Bonsoir,

Le Code de la Route vient de connaitre encore quelques nouveautés, après celles des oreillettes et alcoolémie au volant entrées en vigueur le 28 juin, qui sont entrées en vigueur depuis avant-hier (le 5 juillet) ou qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

Sont entrées en vigueur le 5 juillet :

- Un cycliste peut s'éloigner du bord droit de la chaussée lorsqu'une trajectoire matérialisée pour les cyclistes le permet. Sur les voies où la vitesse maximale autorisée n'excède pas 50 km/ h, un cycliste peut s'écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée, d'une distance nécessaire à sa sécurité ;
- Le chevauchement d'une ligne continue est autorisé pour dépasser un vélo si la visibilité est bonne ;
- Tout cycliste traversant une chaussée dont la traversée est réglée par des feux sur une trajectoire matérialisée pour les cycles parallèle et contigüe à un passage piéton doit, à défaut de signalisation leur étant destinée, respecter les feux piétons. Cette règle complète celle qui existait déjà pour les pistes cyclables parallèles et contigües à un passage piéton.
- Les cyclistes peuvent circuler sur les accotements revêtus en agglomération, comme c'était déjà le cas hors agglomération.

Entrent en vigueur le 1er janvier 2016 :

- Lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/ h, les chaussées sont à double sens pour les cyclistes sauf indication contraire ;
- Les cyclomoteurs ont, sauf indication contraire, interdiction de s'arrêter au feu sur le sas. Ils doivent donc s'arrêter au même niveau que les autres véhicules motorisées et non au niveau des vélos comme c'est possible actuellement ;
- Les amendes de stationnement à 17 euros (R417-1 à R417-6) passent à 35 euros ;
- Les cyclistes peuvent circuler dans les 2 sens de circulation dans les aires piétonnes, sauf indication contraire.

Nouveautés par rapport à l'arrêt et au stationnement gênants en vigueur depuis le 5 juillet (j'ai fait un paragraphe séparé du 1er car trop long) :

- Sur les trottoirs, pour les véhicules motorisés, c'est désormais 135 euros au lieu de 35 euros, sauf pour les véhicules à 2 ou 3 roues où ça reste 35 euros ;
- Sur les voies vertes, les pistes et les bandes cyclables, pour les véhicules motorisés, c'est désormais 135 euros au lieu de 35 euros ;
- Près des panneaux ou de la signalisation lumineuse lorsque l'on masque la vue de ces derniers aux autres usagers, c'est désormais 135 euros au lieu de 35 euros ;
- Au niveau des bouches d'incendie, pour les véhicules motorisés, c'est désormais 135 euros au lieu de 35 euros ;
- Au-dessus des accès à des installations souterraines, l'arrêt de tout véhicule est désormais autorisé. Le stationnement reste en revanche interdit et le tarif est inchangé : 35 euros ;
- Sur les passages piétons, c'est désormais 135 euros au lieu de 35 euros (si on empiète seulement, ça passe de 17 à 35 euros, voir R417-5, et ça entre en vigueur le 1er janvier 2016) ;
- Au niveau des bandes d'éveil à la vigilance, c'est une nouvelle infraction qui coute 135 euros, sauf au niveau de celles qui signalent le quai d'un arrêt de transport public où l'arrêt et le stationnement sont autorisés ;
- Sur une distance de 5 mètres avant les passages piétons dans le sens de circulation en dehors des places de stationnement matérialisées, pour les véhicules à moteur, c'est une nouvelle infraction qui coute 135 euros, sauf pour les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et pour les vélos où l'arrêt et le stationnement sont autorisés.

Tous les autres cas sont inchangés. D'ailleurs, à noter, les amendes de 135 euros sont désormais des stationnements très gênants alors que les amendes de 35 euros sont juste des stationnement gênants.

Cela en fait beaucoup des nouveautés.

Le lien vers le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=36086507557B791C771D3584ABB2FA5F.tpdila22v_2?cidTexte=JORFTEXT000030837215&dateTexte=20150706
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Re: Nouveautés du Code de la Route

Messagepar stormette le 07 Juil 2015 09:12

Merci Patoroute pour toutes ces informations !
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Re: Nouveautés du Code de la Route

Messagepar patoroute le 07 Juil 2015 12:53

stormette a écrit:Merci Patoroute pour toutes ces informations !


De rien Stormette! :wink:

Bonne chance à toi pour transmettre ces nouveaux savoirs à tes élèves, tu as pas mal de boulot. :)
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Re: Nouveautés du Code de la Route

Messagepar Melissa20 le 07 Juil 2015 19:51

Coucou,

Merci Patoroute.

C'est quoi les bandes d'éveil à la vigilance, ça ressemble à quoi?
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Re: Nouveautés du Code de la Route

Messagepar patoroute le 07 Juil 2015 20:00

Melissa20 a écrit:Coucou,

Merci Patoroute.

C'est quoi les bandes d'éveil à la vigilance, ça ressemble à quoi?


Coucou et de rien Mélissa! :D

Une bande d'éveil à la vigilance, appelée aussi bande podotactile, est un revêtement spécial avec des petits cercles. Elle permet aux malvoyants et aux aveugles qu'il s'approche de la chaussée. On les trouve en principe au bord des passages piétons (la bande blanche sur le bord du trottoir), au niveau des quais des arrêts de bus (sur le trottoir) et après, je ne sais pas... Dans les bâtiments, c'est une norme obligatoire au niveau des escaliers.

http://www.signaletique.biz/6-bandes-d-eveil-a-la-vigilance-bev-,fr,4,WBEVLI.cfm?gclid=CKHa2NXMycYCFWvKtAodR0UIIA
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Re: Nouveautés du Code de la Route

Messagepar Melissa20 le 07 Juil 2015 20:14

Ah c'est ça !! Merci Patoroute :wink:

J'ose espérer que personne ne s'arrête/stationne à cet endroit là :shock: :roll:
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Re: Nouveautés du Code de la Route

Messagepar patoroute le 07 Juil 2015 20:51

Melissa20 a écrit:Ah c'est ça !! Merci Patoroute :wink:

J'ose espérer que personne ne s'arrête/stationne à cet endroit là :shock: :roll:


De rien Mélissa!

En général, si tu es sur ce type d'aménagement, tu es aussi sur un trottoir, donc double amende. Moi aussi j'espère que personne ne s'arrête ou stationne à cet endroit-là. Après, pour un simple arrêt qui dure 10 secondes pour déposer ou prendre un passager, ça gêne personne à mon avis, mais comme un arrêt n'a pas de durée vraiment limitée, je comprends la sanction.
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Re: Nouveautés du Code de la Route

Messagepar patoroute le 09 Juil 2015 13:49

Bonjour,

J'ai commis quelques bévues dans les infos que j'ai données l'autre jour, je vais rectifier le tir. Cela concerne les dispositions relatives à l'arrêt et au stationnement gênants (R417-10) et très gênants (R417-11).

Je me cite (car je vais effacer mes bêtises dans le 1er message) :

Les cyclistes ont désormais le droit de s'arrêter ou de stationner sur les trottoirs.


En fait, l’arrêt ou le stationnement d’un vélo sur les trottoirs n’est plus considéré comme gênant et n’est pas non plus considéré comme très gênant. Mais en agglomération, tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit, d’après le R417-1, être placé sur les accotements s’ils ne sont pas affectés à une catégorie d’usagers et si l’état du sol s’y prête ; à défaut, il doit être placé au bord de la chaussée. Donc sur les trottoirs, c’est tout simplement interdit. Hors agglomération, d’après le R417-4, tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé hors de la chaussée, ce qui n’interdit pas à un vélo de se garer sur les trottoirs dans ce cas de figure.

Sur les accotements réservés à la circulation des piétons et en bordure des bandes cyclables, le tarif passe de 35 euros à rien du tout puisque ce ne sont plus des infractions


Ce ne sont des cas considérés comme gênants puisque n'apparaissant plus dans le R417-10 et ce ne sont pas non plus des cas considérés comme très gênants puisque n'apparaissant pas non plus dans le R417-11.

Pour les bordures de bandes cyclables, on est éloigné du bord de la chaussée, donc c'est interdit (R417-1 et R417-4). Pour les accotements réservés à la circulation des piétons, c'est interdit en agglomération puisque affectés à une catégorie d'usagers (R417-1), mais ce n'est pas interdit hors agglomération puisque le véhicule est situé hors de la chaussée (R417-4 ; bien que ça ne soit pas sympa pour les piétons).

Les cyclistes ont désormais le droit de s'arrêter ou de stationner au niveau des bouches d'incendies.

Ce n'est plus considéré comme gênant et ce n'est pas considéré comme très gênant. Mais en général, les bouches d'incendies sont situées en agglomération sur les trottoirs, donc les vélos n'ont pas le droit de se garer à leur niveau. Si les bouches d'incendies se trouvent en agglo sur les accotements non réservés à la circulation d'usagers particuliers et dont l'état du sol s'y prête, les vélos peuvent se garer au niveau des bouches d'incendie (bien que ça ne soit pas sympa) ; dans le cas contraire, c'est interdit.

Les cyclistes ont désormais le droit de s'arrêter ou de stationner sur les voies vertes, les pistes et les bandes cyclables.
Près d'un de leurs bords en agglo (sauf si accotement non réservé et praticable) et hors agglo, ça doit être fait hors de ces voies et chaussées.

Bon, j'ai chicané, mais je m'étais un peu trompé. :oops:
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Re: Nouveautés du Code de la Route

Messagepar Curtis le 09 Juil 2015 15:59

- Les cyclistes peuvent circuler sur les accotements revêtus en agglomération, comme c'était déjà le cas hors agglomération.


c'est quoi exactement un "accotement revêtu" ?

c'est l'espèce de mini bande qu'on voit ici avec le vélo ?

http://velobuc.free.fr/bandederasee.html

ils appellent ça aussi "bande dérasée multifonctionnelle (BDM)"
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Re: Nouveautés du Code de la Route

Messagepar patoroute le 09 Juil 2015 17:28

Curtis a écrit:
- Les cyclistes peuvent circuler sur les accotements revêtus en agglomération, comme c'était déjà le cas hors agglomération.


c'est quoi exactement un "accotement revêtu" ?

c'est l'espèce de mini bande qu'on voit ici avec le vélo ?

http://velobuc.free.fr/bandederasee.html

ils appellent ça aussi "bande dérasée multifonctionnelle (BDM)"


C'est exactement ça Curtis. D'ailleurs, dans le 5ème alinéa du R431-9, il est écrit ceci :
Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d'un revêtement routier.


J'ai raccourci la formualtion en parlant d'accotement revêtu. D'ailleurs parfois, on rencontre un panneau d'indications diverses avec écrit "accotement conseillé" complété par le panonceau "cycles", voire le "panonceau cyclomoteur" (enfin le 2ème panonceau se trouve plus hors agglomération). L'image du panneau : http://www.google.fr/imgres?imgurl=http%3A%2F%2Fpanotheque.free.fr%2FVariations%2FAccotement-conseille.jpg&imgrefurl=http%3A%2F%2Fpanotheque.free.fr%2F&h=330&w=200&tbnid=FDT_hbMikeLIcM%3A&zoom=1&docid=77MAENGeyD33AM&ei=mZKeVbPpL4fbU8OQoKgL&tbm=isch&iact=rc&uact=3&dur=534&page=1&start=0&ndsp=28&ved=0CCEQrQMwAA
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