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Validiter du code

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Validiter du code

Messagepar Mcqueen33 le 01 Avr 2015 21:57

Bonjour à tous! :)
Petite question, combien de temps est valable le code du permis b pour passer le permis moto ?
Cela peut être une question bête, mais j'entends tellement de personnes dire des choses différent que je préfère avoir votre avis !

Merci à ceux qui prendront le temps de répondre :D
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Re: Validiter du code

Messagepar patoroute le 01 Avr 2015 22:13

Mcqueen33 a écrit:Bonjour à tous! :)
Petite question, combien de temps est valable le code du permis b pour passer le permis moto ?
Cela peut être une question bête, mais j'entends tellement de personnes dire des choses différent que je préfère avoir votre avis !

Merci à ceux qui prendront le temps de répondre :D


Bonsoir Mcqueen,

Ce sont les textes de loi qui font foi. La réponse, c'est 5 ans, mais je te cite le B du II de l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire :

B. - Conditions d'admissibilité.
Sont déclarés admissibles les candidats ayant réussi l'épreuve théorique générale.
L'épreuve théorique générale est déclarée réussie lorsque le candidat obtient un nombre de réponses justes supérieur ou égal à 35 sur un total de quarante questions, numérotées de 1 à 40 pour chaque série. Les candidats ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique générale conservent le bénéfice de leur admissibilité pour cinq épreuves pratiques par catégorie et à la condition qu'un délai maximum de cinq ans ne se soit pas écoulé depuis l'obtention de cette admissibilité ; une épreuve pratique est comptabilisée à chaque échec à l'épreuve hors circulation des catégories concernées et à chaque échec à l'épreuve en circulation.
Le bénéfice de l'admissibilité reste acquis en cas de changement :
- soit de filière de formation ;
- soit de catégorie de permis de conduire.

Les candidats au permis de conduire qui répondent aux conditions définies à l'article R. 224-20 du code de la route doivent satisfaire à un examen comportant exclusivement l'épreuve théorique générale définie au paragraphe I-A ci-dessus.
Sont dispensés de l'épreuve théorique générale, dans la limite de cinq épreuves pratiques par catégorie, les candidats titulaires d'un permis de conduire français ou d'un permis délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen et à la condition qu'un délai maximum de cinq ans ne se soit pas écoulé depuis l'obtention de la dernière catégorie. Cette disposition n'est pas valable concernant les catégories AM et A obtenue en accès progressif.
Sont également dispensés de repasser l'épreuve théorique générale, dans la limite de cinq épreuves pratiques par catégorie, les candidats à un permis de conduire des catégories A1, A2 ou B1 en situation de conduite encadrée et à la condition qu'un délai maximum de cinq ans ne se soit pas écoulé depuis la réussite à l'épreuve théorique générale.


Le plus important est en gras.

http://legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=80B6DAF382533DC6386D097678A1111D.tpdila24v_1?idArticle=LEGIARTI000029679529&cidTexte=JORFTEXT000025803494&categorieLien=id&dateTexte=20150401
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Re: Validiter du code

Messagepar Mcqueen33 le 01 Avr 2015 22:43

Merci :-)
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Re: Validiter du code

Messagepar patoroute le 01 Avr 2015 22:46

Mcqueen33 a écrit:Merci :-)


De rien! :wink:
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