Forum-Permis






Infraction sans perte de point

Toutes vos questions sur les infractions routières et le permis à points.
Forum réservé exclusivement aux questions juridiques.

Infraction sans perte de point

Messagepar Sylko le 24 Nov 2013 23:32

Bonjour,

J'ai un petit doute, je préfère donc vous demander.
Je me suis pris une amende hier car je circulais avec la voiture de ma mère et je n'avais pas de A dessus... Ma période de probatoire n'est pas repoussé ?

( 4 mois de permis )


Merci
Sylko
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 9
Enregistré le: 29 Déc 2010 01:55
Localisation: Haute-vienne
Véhicule: Astra G - 250 CR

Publicité

Re: Infraction sans perte de point

Messagepar jeteuk le 25 Nov 2013 09:48

De quelle nature est l'infraction?
Merci de lire les règles du forum : obligatoire-lisez-les-regles-du-forum-t2.html

Envie de remercier le forum, direction notre livre d'or : livre-d-or-f31.html

Rejoignez nous sur Facebook : https://www.facebook.com/pages/Forum-Permiscom/195178070506391

Image
jeteuk
Conducteur sénior
Conducteur sénior
 
Messages: 5963
Enregistré le: 20 Mai 2010 10:36
Véhicule: Mes pieds !

Re: Infraction sans perte de point

Messagepar lew le 26 Nov 2013 11:31

Infraction: non respect d'une obligation de signalisation.
Sanction: amende de 2nde classe (35€).
Pas d'incidence sur les points ni sur la période de probation.
Source: article R413-5 du code de la route.
La conduite sûre c'est prévoir l'imprévisible........
http://www.ffmc54.fr
Avatar de l’utilisateur
lew
Conducteur sénior
Conducteur sénior
 
Messages: 2806
Enregistré le: 18 Fév 2006 18:04
Localisation: nord-est


Retourner vers Infractions routières / Permis à points

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré

Intégration design réalisé par ikiWeb Communication

Votre partenaire en pièces remorques: Code-Remorques.fr

cron