Forum-Permis






BSR

Tout sur : Les attestations scolaires de sécurité routière au collège
Le Brevet de Sécurité Routière, dès 14 ans.

BSR

Messagepar brichon le 03 Jan 2008 14:56

j'ai une question qui m'avancerait bien j'ai 18 ans est-ce qu'il est obliger d'avoir son BSR pour conduite un scoot ....?
brichon
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 8
Enregistré le: 03 Jan 2008 14:29
Localisation: Le Mans

Publicité

Messagepar lew le 03 Jan 2008 23:20

Article R211-2
.... II. - Tout conducteur de cyclomoteur doit être titulaire soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports, soit du permis de conduire.
.... V. - Les dispositions du II ne sont applicables qu'aux personnes qui atteindront l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004. Jusqu'à cette date, ces dispositions sont applicables aux personnes qui n'ont pas atteint l'âge de seize ans.

:wink:
La conduite sûre c'est prévoir l'imprévisible........
http://www.ffmc54.fr
Avatar de l’utilisateur
lew
Conducteur sénior
Conducteur sénior
 
Messages: 2806
Enregistré le: 18 Fév 2006 18:04
Localisation: nord-est

Messagepar brichon le 04 Jan 2008 20:01

Donc en clair j'en est pas besoin du BSR wouhou
brichon
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 8
Enregistré le: 03 Jan 2008 14:29
Localisation: Le Mans


Retourner vers ASSR / BSR

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré

Intégration design réalisé par ikiWeb Communication

Votre partenaire en pièces remorques: Code-Remorques.fr