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Permis probatoire - pertes de 4 pts

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Permis probatoire - pertes de 4 pts

Messagepar leo123 le 28 Mai 2013 18:30

Bonjour à tous,

J'ai eu mon permis en Octobre 2010. Je viens de perdre 4 pts et d'avoir une amende de 90e pour avoir grillé un feu rouge en Mars 2013.

D'après ce que j'ai compris j'ai du gagner 2 pts par An depuis 2010. Mon solde devait donc être à 10 avant l'infraction et doit à présent être passé à 6.

Je voudrais donc savoir quand est-ce que je pourrais récupérer ces points ? Sachant que ma période probatoire se termine en Octobre de cette année. Et que normalement le solde de pts passe a 12 (sauf si on a fait un infraction...).


Je vous remercie !!!
Léo
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Re: Permis probatoire - pertes de 4 pts

Messagepar Avril le 28 Mai 2013 18:55

Bonjour léo
Je ne suis pas connaisseurs mais je me demande si en période probatoire tu peut faire un stage pour récupéré des points.
Avril
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Re: Permis probatoire - pertes de 4 pts

Messagepar nathalie77 le 28 Mai 2013 21:08

bonsoir

tu devrais recevoir d'ici peu une lettre t'obligeant à faire un stage qui te permettra de récupérer tes points mais aussi le remboursement de l'amende il me semble

cependant tu resteras à 10 points pendant 3 nouvelles années sans infractions
Eh oui, même après le boulot, on continue sur les forums, qu'est-ce qu'on les aime ces élèves!!!
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Re: Permis probatoire - pertes de 4 pts

Messagepar Razor2 le 29 Mai 2013 13:38

En effet, passage à 6/10 suite à cette infraction, puis 6/12 à la fin du probatoire, 10/12 suite au stage obligatoire que vous aurez à faire, et ensuite 12/12 trois ans après que les points aient été retirés. :wink:
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Re: Permis probatoire - pertes de 4 pts

Messagepar EliseProStages le 30 Mai 2013 09:46

Bonjour,

Tu vas effectivement recevoir une lettre recommandée avec accusé de réception, la fameuse lettre 48N. Cette lettre te demandera d'effectuer un stage dans les 4 mois suivant sa réception. C'est un stage obligatoire, mais qui te permettra la récupération de 4 points. :D

Par contre pour info, les délais de réception constatés de réception de cette lettre sont de 1 à 11 mois...

Concernant le remboursement de l'amende, c'est l'amende forfaitaire qui te sera remboursée (et non l'amende majorée le cas échéant). Une demande de remboursement te sera remise le jour de ton stage, il faudra l'envoyer au Trésor Public accompagnée de quelques pièces justificatives.
Une des conditions sine qua non à ce remboursement est que la stage soit effectué dans les 4 mois. Une fois ce délai dépassé, inutile d'espérer le remboursement.
Incarnons le changement que nous aimerions voir sur la route ! NeoPermis :wink:
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