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Conduite Supervisée, accompagnateur -5ans permis, sanction ?

Tout ce qui concerne la conduite supervisée.

Conduite Supervisée, accompagnateur -5ans permis, sanction ?

Messagepar BroumBroum63 le 11 Mai 2013 14:55

Bonjour a tous,

Je suis actuellement en conduite supervisée mais je suis face a une difficulté, en effet suivant la "loi" je n'ai le droit de conduire uniquement avec des conducteurs ayant plus de 5ans de permis, mais voila, je n'ai pas la possibilité tant que ça de conduire avec mes parents car je réside avec mon copain par rapport a mes études. Mais lui n'a que 2ans et demi de permis, nous avions donc pensé a faire cette conduite supervisée ensemble, malgré le défaut des 5ans de permis, que risque-t-on en cas de contrôle ?

merci a vous :)
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Re: Conduite Supervisée, accompagnateur -5ans permis, sancti

Messagepar jeteuk le 11 Mai 2013 15:29

Bonjour,
Il me semble que cela serait assimilable à de la conduite sans permis, donc 1 an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende (Art. L. 221-2 du Code de la route).
Mais je peux me tromper.
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Re: Conduite Supervisée, accompagnateur -5ans permis, sancti

Messagepar lew le 11 Mai 2013 17:23

Non tu ne te trompe pas :wink:
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Re: Conduite Supervisée, accompagnateur -5ans permis, sancti

Messagepar BroumBroum63 le 11 Mai 2013 22:55

euh ... ça me parait bizarre quand même, j'ai mon livret de conduite supervisé, mon papier d'assurance ect, je suis en règle, et juste pour une histoire d'année de permit de mon accompagnateur je me retrouverais moi comme une chauffarde sans permis ? je trouve sa un peu fort comme sanction, une amende suffirais peut être ..
Modifié en dernier par BroumBroum63 le 11 Mai 2013 23:01, modifié 1 fois.
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Re: Conduite Supervisée, accompagnateur -5ans permis, sancti

Messagepar jeteuk le 11 Mai 2013 23:00

Et si tu tues quelqu'un sans avoir ton permis, ta vie est foutue... Il faut quand même y penser.
Et non, tu risques aussi : confiscation du véhicule, peine de travail d'intérêt général, interdiction de conduire pour une durée de 5 ans ou plus, obligation de participer à un stage en peine complémentaire entre autres.
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Re: Conduite Supervisée, accompagnateur -5ans permis, sancti

Messagepar jeteuk le 11 Mai 2013 23:06

BroumBroum63 a écrit:euh ... ça me parait bizarre quand même, j'ai mon livret de conduite supervisé, mon papier d'assurance ect, je suis en règle, et juste pour une histoire d'année de permit de mon accompagnateur je me retrouverais moi comme une chauffarde sans permis ? je trouve sa un peu fort comme sanction, une amende suffirais peut être ..

Tu as ton permis?
Non, dans ce cas tu conduis sans permis. La règle est dure mais c'est la règle : dura lex sed lex :D
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