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Regle 8 points max non respecté par la police

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Regle 8 points max non respecté par la police

Messagepar infracumul le 06 Avr 2013 17:34

Bonjour,

Je viens ici pour savoir quelle etait la regle exacte au niveau du cumul des infractions qui ne peut etre superieur à 8 points.

Ce qui est arrivé :
Au départ un permis avec un capital de 12 points .

Circulation sens interdit : 4 points à 21h45
Stop non respecté : 4 point à 21h46
Conduite sous alcool < 40 mg : 6 points à 22h
Tout ceci controlé par le meme inspecteur .
Ils ont retiré au total 14 points.

Apres avoir fait un stage recuperation avant la lettre 48SI , une lettre de reclamation fut envoyé pour faire respecté la loi sur les 8 points.

Ils ont reuni celle du sens interdit et alcool par contre on separé celle du stop donc 8 + 4 = 12 points .

Ils se justifient par le fait qu'il n'es pas possible par definition de commettre simultanément deux infractions pour non respect d'un stop à une intersection et circulation en sens interdit.

On-t-il raisons?

Merci d'avance pour vos reponses.
infracumul
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Re: Regle 8 points max non respecté par la police

Messagepar AbdouNegal le 06 Avr 2013 19:44

En un contrôle, on ne peut te retirer que 8 points maximum.

Je pense qu ils ne sont pas dans leur droit, dépose une plainte au tribunal administratif.
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Re: Regle 8 points max non respecté par la police

Messagepar lew le 07 Avr 2013 15:56

Non le texte ne parle pas de 8 points max retirés par contrôle mais pour infractions simultanées:
R.223-2 a écrit:Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points.

Ils se justifient par le fait qu'il n'es pas possible par définition de commettre simultanément deux infractions pour non respect d'un stop à une intersection et circulation en sens interdit.

Ils n'ont pas tort: un stop au bout d'un sens interdit c'est plutôt rare.
Si vous avez reconnu les infractions, les points seront retirés. Vous écoperez d'une invalidation de votre permis. Dans 6 mois vous pourrez repasser votre code et être de nouveau titulaire du permis de conduire. Je ne suis pas certain qu'un recours administratif soit plus court.
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Re: Regle 8 points max non respecté par la police

Messagepar Razor2 le 08 Avr 2013 08:36

AbdouNegal a écrit:En un contrôle, on ne peut te retirer que 8 points maximum.

Je pense qu ils ne sont pas dans leur droit, dépose une plainte au tribunal administratif.


Non. :wink:
Si les infractions ne sont pas "simultanées", on peut retirer autant de points que prévus pour les infractions reprochées. Dans son cas, l'infraction pour l'alcool est bien cumulable avec une des deux autres, donc 8 au lieu de 10..Mais le stop n'est pas cumulable avec le sens interdit...Donc ils ont bien raison au niveau de la réponse qu'ils lui ont apportée... :roll:
Modifié en dernier par Razor2 le 08 Avr 2013 15:27, modifié 1 fois.
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Re: Regle 8 points max non respecté par la police

Messagepar EliseProStages le 08 Avr 2013 15:20

Hélas je confirme...ils ont le droit ! :?

Comme le précise Razor, la nuance est sur le mot "simultané". Même si tout a été constaté lors d'une seule arrestation, dans les faits vos infractions au code de la route n'ont pas toutes été faites "simultanément", c'est-à-dire exactement en même temps !

Ainsi les infractions simultanées qui reviennent souvent sont alcool + autre infraction ou téléphone + autre infraction, étant donné que les infractions d'alcoolémie et de téléphone au volant sont dues à l'attitude et au comportement du conducteur, et non à un fait précis à un instant T sur la route.

Cette incompréhension est normale et très fréquente, peu de gens ont ainsi conscience qu'on peut perdre plus de 8 points en une seule arrestation.
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Re: Regle 8 points max non respecté par la police

Messagepar infracumul le 09 Avr 2013 20:55

Et vis à vis du stage, il y a t-il un espoir de voir les 4 points crédités?
(etant donné qu'il a été effectué avant la reception de la 48SI, ce qui passerait le solde à 4 points).

Merci à vous pour les réponses et les eclaircissements.
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Re: Regle 8 points max non respecté par la police

Messagepar EliseProStages le 10 Avr 2013 09:41

Normalement, dans la mesure où le stage est effectué avant la réception de la lettre 48SI, les 4 points
sont pris en compte. Il faut savoir que la date retenue pour la ré-attribution des points est le lendemain du deuxième jour du stage (source Service Public). Après, au-delà de la date effective, il y a le délai de saisie informatique par les services administratifs...et là c'est une autre histoire ! Mais quoiqu'il en soit, officiellement, c'est le lendemain du stage.

Par contre pour bénéficier du crédit de 4 points, il ne faut pas que votre solde de points soit à son maximum. Ainsi, si vous faites un stage alors que votre solde est encore de 12/12 points, ce stage ne servira à rien, car vous ne pouvez pas dépasser le plafond maximum. Tout dépend des dates de retrait effectif des points de vos deux infractions...
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