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Retrait de point

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Retrait de point

Messagepar Purtos le 23 Mar 2013 18:47

Bonjour a tous, je vient vers vous car j'ai une grande question à laquelle je n'arrive pas a trouver de réponse sur le net.
Je vus explique les faits,
Le 20/03/2013: infraction au code de la route ( feu fin orange début rouge ) 90€ + -4points (amende a payer sous 3jours)sachant que je ne dispose que de 3 points sur 12 sur mon permis de conduire.

Le 22/03/2013 début de mon stage de récupération de points.

Le 23/03/2013 deuxième jour de stage et dernier jour pour payer l'amende pour éviter quelle ne soit majorée.

Ma femme voulant me faire oublier vite ce "petit" Retrait de points, elle es donc parti m'acheter le timbre et me poster l'amende cet après midi.

Ma grande question est de savoir si, sachant que l'amende à été payer et poster aujourd'hui et que je ne recevrai qu'officiellement mes +4points le 24/03/2013 à 00:01
Le fait d'avoir payer l'amende avant de m'avoir officiellement attribuée mes points, mon permis est toujours validé ou si le fait de l'avoir envoyer juste avant entraîne l'annulation de celui ci?

Je vous remercie de toute les informations qui pourrons m'aider à répondre à ma question
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Re: Retrait de point

Messagepar EliseProStages le 25 Mar 2013 10:45

Bonjour Purtos,

Effectivement il aurait été plus sage que Madame attende un peu... Il vaut mieux une amende majorée qu'une invalidation de permis pour solde nul !

Cependant je ne pense pas que vous risquiez l'invalidation. En effet, la date retenue pour le retrait de points est effectivement le paiement de l'amende.

Quand le règlement est effectué par carte bancaire sur Internet, l'action de paiement est facilement datable. Quand le paiement de l'amende est effectué par courrier, quelle peut-être la date retenue ? Selon moi, ce sera le cachet de La Poste. Or si la lettre a été postée samedi après-midi, il est plus que probable que la boite aux lettres ne soit relevée que le lundi (soit le 25, aujourd'hui). Vous pouvez toujours aller regarder les jours et heures de levée de courrier sur la boite aux lettres en question.
Incarnons le changement que nous aimerions voir sur la route ! NeoPermis :wink:
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Re: Retrait de point

Messagepar Razor2 le 26 Mar 2013 08:49

De plus en plus, la date retenue pour le retrait de points et donc pour le point de départ du délai de récupération, c'est la date de l'infraction. Cela dit, si à la date d'enregistrement du retrait, des points ont déjà été crédités suite à un stage effectué entre l'infraction et la date de l'enregistrement du retrait, ce crédit de points est maintenu.
Dans votre cas, on ne parle pas d'amende "majorée" mais d'amende forfaitaire, minorée ou pas. L'amende est "minorée" pendant 3 jours, à 90 euros, ensuite elle devient forfaitaire simple à 135 euros. L'amende majorée intervenant au delà du délai de 45 jours, passant ainsi à 375 euros... :wink:
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