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conduite sans permis

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conduite sans permis

Messagepar anonyme75015 le 29 Déc 2012 00:22

Bonjour,
Je suis a l'auto-école en ce moment je fais mes heures de conduite , actuellement a 13heurs de conduite sur 20heurs, le lendemain je conduiser tout seul , je me suis fait arreter suite a une conduite sans permis, je rouler a 80km h au lieu de 50km h ,j'etais emmener en commissariat , on ma fait signer un proces verbal en me disant que j'aller etre convoqué par le procureur .
J'aimerais savoir quel sanction j'aurais selons vous .
Y a t il un moyen d'eviter la sanction
anonyme75015
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Re: conduite sans permis

Messagepar lew le 29 Déc 2012 03:13

Article L221-2

I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Toutefois, les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole sont autorisés à conduire ces véhicules ou appareils pendant la durée de leur activité agricole ou forestière sans être titulaires du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré dès lors qu'ils sont âgés d'au moins seize ans, sauf exceptions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers, attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole sont autorisés à conduire ces véhicules ou appareils après la cessation de leur activité agricole ou forestière dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents.

Les employés municipaux et les affouagistes sont également autorisés à conduire ces véhicules ou appareils dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents.

Le fait de conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules mentionnés au deuxième alinéa sans respecter les conditions d'âge prévues au même alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

II.-Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La confiscation obligatoire du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée.

2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III.-L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
La conduite sûre c'est prévoir l'imprévisible........
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Re: conduite sans permis

Messagepar jeteuk le 29 Déc 2012 09:37

Comme Lew l'a dit, tu risques gros. Déjà pour l'excès de vitesse et pour la conduite sans permis. Ça risque d'être compliqué de faire la fin de ta formation a l'AE
Merci de lire les règles du forum : obligatoire-lisez-les-regles-du-forum-t2.html

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Re: conduite sans permis

Messagepar Max69800 le 30 Déc 2012 19:39

Il est fort possible que tu te vois interdit de passer le permis pour une durée a définir lors de ton passage devant le juge et que tu écope d'une forte amende.
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