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Permis probatoire : 6 points

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Permis probatoire : 6 points

Messagepar tixies le 26 Nov 2012 23:11

Bonjour,

1 ère année de permis donc 6 points au total.
J'ai eu une contravention qui m'en a fait perdre 3.

Total 3/6 et bloqué a 6 points durant ces 3 années.

Réception du courrier 48N, un stage de sensibilisation à faire ( récupération de points )

Quelque temps après, stage pas encore éffectué.
Excès de vitesse de + de 50 km/h ==> Suspension du permis pendant 2 mois.

J'explique mon cas à l'agent, mes points, le stage à faire.
On me dit qu'il m'est pas nécessaire de faire le stage vu que j'ai une suspension à moins d'avoir de l'argent à gaspiller.

Visite médicale, je récupère un permis valable 1 an avant la prochaine visite.

Je reçois l'amende à payer, je paie.
Je reçois l'ordonnance pénale qui me certifie les 2 mois de suspension (que j'ai déjà fait) ainsi qu'une amende (déjà payée).

Entre temps, la gendarmerie à la maison car je n'ai pas fait le stage suite à la première contravention ( affaire toujours en cours )

J'ai donc fait un stage pour récupérer des points, me voilà donc de nouveau à 6/6.


Sur l'ordonnance pénale il n'est écrit nul part que je vais avoir une perte de moins, m’inquiétant quand même j'aimerai votre avis à ce sujet là.


Merci.
tixies
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Re: Permis probatoire : 6 points

Messagepar lew le 27 Nov 2012 05:32

un dépassement de la vitesse autorisée de plus de 50km/h entraine le retrait systématique de 6 points.
Article R413-14-1
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.


Donc 6-6=0---------->permis invalidé
Puisque tu es en période probatoire, il te faudra repasser code et conduite.
La conduite sûre c'est prévoir l'imprévisible........
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Re: Permis probatoire : 6 points

Messagepar Razor2 le 27 Nov 2012 19:31

Vous êtes en effet en attente du courrier 48SI du Ministère de l'Intérieur vous informant de l'invalidation de votre permis pour solde de points nul... :cry:
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