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Retrait de point : délai très long

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Retrait de point : délai très long

Messagepar steph82 le 02 Nov 2012 15:31

Bonjour,


Il m'est arrivé quelque chose d'anormal, à mon sens, mais je n'arrive pas à trouver confirmation ou non et si oui, comment y faire recours ?

En septembre 2009, j'ai commis une infraction "refus de priorité" qui m'a value une perte de 4 points je crois.
J'avais à l'époque payé dans les jours qui suivaient cette infraction.
En ce début d'année 2012, j'étais allé à la prefecture pour m'assurer où en était mon permis de conduire.
Et là stupeur, comme prévu il me restait 5 points, mais ma dernière infraction (de septembre 2009) avait été "validée" ou encaissée qu'en mars 2010.
On m'a expliqué que c'est le paiement qui faisait office de retrait mais j'ai rétorqué que plus de 6 mois pour l'encaissement me paraissait bien long et de ce fait, me pénalisait non pas 3 ans mais 3 ans et demi !!!!

En toute logique, j'aurai du récupérer mes points il y a quelques jours mais ce n'est donc pas le cas.
Et, bingo, aujourd'hui, on me contrôle pour excès de vitesse et je dois perdre 3 nouveaux points.
J'accepte l'infraction (j'ai déconné, je roulai trop vite) mais à tous les coups, ils ne vont là pas mettre 6 mois à encaisser et valider mon infaction et donc mes 3 points.
Je risque donc de me retrouver à 2 points et surtout d'attendre de nouveau 3 ans pour récupérer l'intégralité des points.

Je trouve ça complètement injuste : le fait que l'on valide le retrait de point quand on veut !
Il y a 3 ans, quelqu'un a peut être oublié ou égaré mon dossier et aujourd'hui cela peut me coûter mon permis !!

Je souhaiterai expliquer mon cas, mais je ne sais pas à qui m'adresser ?
Est ce que cette situation est déjà arriver à quelqu'un ?
Que me conseillez vous de faire ??

Un grand merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me répondre.
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Re: Retrait de point : délai très long

Messagepar jeteuk le 02 Nov 2012 15:36

Bonjour,
Effectivement, c'est étrange. As tu conservé une trace du paiement de l'amende?
Merci de lire les règles du forum : obligatoire-lisez-les-regles-du-forum-t2.html

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Re: Retrait de point : délai très long

Messagepar steph82 le 02 Nov 2012 15:40

C'est ce que je vais chercher dès que je vais rentrer chez moi.
Mon but étant de retrouver la souche du chèque ainsi que le PV de 2009.
Cela me fera les preuves de ce que j'avance mais à qui les adresser ??!

En tout cas, je ne suis donc pas fou à trouver cela anormal....
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Re: Retrait de point : délai très long

Messagepar bella2008 le 08 Nov 2012 19:44

abusé comme situation :shoot: :shoot: :shoot:

se retrouver à 2 points alors que tu devrais avoir un solde de 9 points, c'est inadmissible :shoot:

tiens-nous au courant et désolé, j'ai oublié de te dire :bonjour:
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Permis C obtenu le 17 Décembre 2014!
Permis CE obtenu le 20 Octobre 2015!Permis BE validé automatiquement le 20 octobre 2015!

20 Août 2010, achat d'une 206 Peugeot XS 90 ch version essence (ma première voiture), elle totalisait 145 245 km!Vendue le 16 novembre 2014 à mon frère, elle totalisait 214 424 km.

Depuis le 14 novembre 2014, je possède une Megane II 1.9 DCI 130 FAP, elle totalisait 121 165 km!
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Re: Retrait de point : délai très long

Messagepar steph82 le 09 Nov 2012 13:55

Merci pour ta sollicitude :o

Ce problème pompe toute mon énergie...
Après de nombreux appels téléphoniques, j'ai pu obtenir une adresse à Paris où j'ai pu exprimer mon problème par courrier (impossible d'avoir un numéro de téléphone ou un mail !).
C'est à priori la seule autorité compétente pour mon problème.
L'OMP local n'a plus la main sur la saisi des points depuis son automatisation.

J'ai eu Rennes, la prefecture, le tribunal, l'OMP local....tous comprennent mon problème, me disent qu'il y a dû avoir une erreur, un oubli à l'époque mais personne ne peut intervenir !!!!

En fait, il y a 3 ans, les interventions étaient manuelles.
Donc soit, l'encaissement a été fait trop tardivement par un employé.
Soit l'employé a "oublié" de faire le retrait sur le fichier national de suite après l'encaissement.

Aujourd'hui ces interventions sont automatisées donc nul doute que ça ira très vite pour mon infraction récente.

Mais, comme on peut le craindre souvent, j'ai l'impression de me battre contre un mur (l'administration) et je crains bien que toutes mes interventions restent sans suite...à suivre !

Il me reste bien la solution de contester l'infraction actuelle (dixit un avocat qui dit également que j'ai aucune chance de faire réparer l'erreur d'il y a 3 ans) mais j'ai peur du prix que cela va me revenir (et du coup ça ne vaudra pas le coup) et en plus en allant au tribunal, le juge pourrait ne pas apprecier et finalement me suspendre mon permis quelques jours !!!!! Quel bonne blague !
Je ne pense donc pas utiliser cette solution mais quel comble de penser se battre contre une infraction où je n'ai finalement rien à reprocher hors mis à moi même parce que je ne peux pas me plaindre de leur erreur jadis !

Je trouve tout cela déplorable...
Il y a des lois, pour qui on emploit énormément de gens pour les faire respecter...
Mais si on en abuse, de ces lois, on dirait que c'est pas grave, tout le monde s'en fout..

Et s'il m'arrive d'autres malheurs avec ces points dans les 3 prochaines années et que mon solde se retrouve nul malgré un stage de récupération de 4 points !!!!!
Ma situation est injuste aujourd'hui mais elle pourrait être dramatique (et je pèse mes mots) dans les 3 ans à venir si je perdais mon permis....à cause à la base d'une erreur humaine !?!
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Re: Retrait de point : délai très long

Messagepar bella2008 le 09 Nov 2012 14:35

disons que pendant 3 ans, tu n'as plus le droit à l'erreur, mais je me pose comme question, si tu fais un stage de récupération, tu ne vas prendre 4 points de plus sur ton solde actuel de points, c'est vrai que sur ce domaine, je m'y perds :(
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Re: Retrait de point : délai très long

Messagepar steph82 le 09 Nov 2012 15:22

Oui mais une "erreur" est vite arrivée...et quand j'entends les histoires de certains qui racontent se faire attraper pour un stop parce qu'il s'est arrêté 2 mètres trop tôt, ou la ceinture et le téléphone alors que ta voiture est à l'arrêt mais le moteur allumé.....bref ce n'est pas qu'une erreur quelquefois je crois...

Quiconque peut faire le stage.
Pour récupérer 4 points, il faut avoir commis une infraction d'au moins 4 points.
Je ne sais juste pas dans quel délai, je suppose, ça serait logique, que cela fonctionne si les points de l'infraction en question n'ont pas encore été récupéré.
Donc, dans mon cas, je devrais récupérer 4 points, heureusement !!!
Si cette condition n'est pas respectée, tu ne récupères rien !
Voilà comme j'ai compris.

Mais cette solution ne me plaît guère au vu de mon "préjudice" !
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Re: Retrait de point : délai très long

Messagepar Razor2 le 09 Nov 2012 19:21

Vous pouvez passer un stage par an quel que soit le nombre de points que vous avez perdu, sachant qu'un stage vous en fera regagner 4 maximum dans la limite de votre capital maximal.
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Re: Retrait de point : délai très long

Messagepar bella2008 le 10 Nov 2012 00:20

Razor, si j'ai bien compris, il peut passer un stage ce qui lui permettra de récupérer 4 points et de passer d'un solde de 2 à 6 points, c'est ça :?:
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Re: Retrait de point : délai très long

Messagepar Razor2 le 10 Nov 2012 09:59

oui :bravo:
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Re: Retrait de point : délai très long

Messagepar bella2008 le 10 Nov 2012 14:13

Merci Razor :wink: :P
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