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Perte de point -> arrestation d'un agent de la BAC ?

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Perte de point -> arrestation d'un agent de la BAC ?

Messagepar Ptiboy le 31 Juil 2012 21:12

Bonjour,

Je viens de me faire arrêter moi et un ami en voiture par une voiture de la BAC,
La voiture m’arrête et me demande si je sais pourquoi je suis arrêté je réponds non et me rétorque « l’excès de vitesse » monsieur !

Je réponds que je roulais a la vitesse règlementaire et me rétorque vous reconnaissez pas l’excès de vitesse ?
Alors ça va mal ce passé et le contrôle va être long ils m’ont fouillé moi et mon ami la voiture…
Ils ont rempli quelque chose sur un formulaire électronique pour l’excès de vitesse et me demande si je confirme ou pas l’excès de vitesse je réponds non.

Ensuite un agent me dit « donc vous ne reconnaissez pas non plus le non-respect des distances de sécurité.
Je réponds il y avait personne devant et derrière moi… il me répond « très bien » 2eme PV…
Que puis-je faire… je suis désastre car j’ai mon permis depuis seulement 2 ans et demi, un agent a été a la limite violent avec moi il m’a tenu il a demandé mon ami si « la vente fonctionner bien en ce moment »
Provocation sur provocation… que puis-je faire ?
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Re: Perte de point -> arrestation d'un agent de la BAC ?

Messagepar Ptiboy le 31 Juil 2012 22:30

dois-je prendre conseil avec un avocat ?
je suis choqué... :cry:
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Re: Perte de point -> arrestation d'un agent de la BAC ?

Messagepar Max69800 le 31 Juil 2012 23:39

Premièrement pas de radar : pas d'excès de vitesse mais une vitesse excessive eu égard à la situation...
Secundo attendez de voir ce qui vous est reproché avant d'envisager de faire appel à un avocat
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Re: Perte de point -> arrestation d'un agent de la BAC ?

Messagepar Ptiboy le 01 Aoû 2012 06:44

Max69800 a écrit:Premièrement pas de radar : pas d'excès de vitesse mais une vitesse excessive eu égard à la situation...
Secundo attendez de voir ce qui vous est reproché avant d'envisager de faire appel à un avocat


Même de payé une amende de 90euros me révolte... surtout que l'agent de police ma dit clairement "pas de bol 4 + 4 = 8 donc c'est un total de 8 points retiré sur ton permis en rigolant..."
Pour le non-respect des distances de sécurité que puis-je a la réception de l’amende par voie postal ?
J’insiste sur le fait qu’il y avait personne devant moi et derrière mois (la BAC était de l’autre côté de la route a l’arrêt)
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Re: Perte de point -> arrestation d'un agent de la BAC ?

Messagepar gabetty le 01 Aoû 2012 10:11

Première chose : le -8 points sur ton permis est peu probable car le non-respect des distances de sécurité c'est -3 points et qu'il te faudrait un très gros excès de vitesse pour passer à -8 points.
Deuxième chose : je serais toi, j'essaierais de temporiser au maximum (En contestant le PV avec ou sans avocat) car vu que ça fait 2 ans et demi que tu a ton permis tu es (à priori) toujours en période probatoire. Si tu parviens à faire durer la contestation de PV pendant 6 mois, ton solde de points peut passer à 12 car tu ne seras plus en période probatoire(sauf si tu as commis d'autres infractions en période probatoire), et les points retirés pour cette "infraction" ne pourront pas invalider ton permis (permis à 0 points).
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Re: Perte de point -> arrestation d'un agent de la BAC ?

Messagepar lew le 01 Aoû 2012 11:29

Sans mesure de ta vitesse on ne peut te reprocher qu'une non maîtrise de la vitesse. Or cette infraction (R413-17) ne comporte pas de retrait de points. Donc tu ne peux pas perdre 8 pts mais 3 au maximum (pour le non respect des distance de sécurité). Attends de voir la suite des événements et prépares toi à d’éventuelles contestations.
:wink:
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Re: Perte de point -> arrestation d'un agent de la BAC ?

Messagepar Razor2 le 01 Aoû 2012 13:19

Sur le fond malheureusement, les contestations n'auront aucune chance face à des agents assermentés. Vous pouvez vous fendre d'un courrier au Procureur de la République pour l'informer des agissements de ces fonctionnaires, mais ne comptez pas que ca aura des conséquences sur la validité des pvs. Au mieux, s'ils n'en sont pas à leur coup d'essai, ca pourrait porter le Procureur à s'interroger sur leur comportement :roll:
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Re: Perte de point -> arrestation d'un agent de la BAC ?

Messagepar Ptiboy le 01 Aoû 2012 20:50

Razor2 a écrit:Sur le fond malheureusement, les contestations n'auront aucune chance face à des agents assermentés. Vous pouvez vous fendre d'un courrier au Procureur de la République pour l'informer des agissements de ces fonctionnaires, mais ne comptez pas que ca aura des conséquences sur la validité des pvs. Au mieux, s'ils n'en sont pas à leur coup d'essai, ca pourrait porter le Procureur à s'interroger sur leur comportement :roll:


il y a également des témoins dans la rue...
Je me vois mal contesté sur papier un non-respect des distances de sécurité alors que... il y avait personne devant moi... je suis choqué !

2 ans et demi de permis sans jamais une infraction et ce faire "insulté" par des agents de la BAC je trouve ça vraiment très malsain.

je suis a 10 points (2ans et demi sans infraction) -3 points (pour la distance de sécurité) = 7 points mais bon je pense que même si je conteste je vais devoir raclé !
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Re: Perte de point -> arrestation d'un agent de la BAC ?

Messagepar Razor2 le 01 Aoû 2012 21:54

Votre contestation n'a aucune chance d'aboutir. Les agents sont "couverts" par leur assermentation et le fait que le pv fait foi jusqu'à preuve du contraire, cette preuve vous incombant...
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Re: Perte de point -> arrestation d'un agent de la BAC ?

Messagepar Ptiboy le 01 Aoû 2012 22:55

Razor2 a écrit:Votre contestation n'a aucune chance d'aboutir. Les agents sont "couverts" par leur assermentation et le fait que le pv fait foi jusqu'à preuve du contraire, cette preuve vous incombant...


super... déjà je suis rasuré d'entendre 3 points et plus 8 points...
mais bonjour la perte d'argent...

merci pour vos réponses :D
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Re: Perte de point -> arrestation d'un agent de la BAC ?

Messagepar Faou777 le 13 Aoû 2012 21:04

i « la vente fonctionner bien en ce moment »


ça voulait dire quoi ça ?
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Re: Perte de point -> arrestation d'un agent de la BAC ?

Messagepar titelune69 le 14 Aoû 2012 09:38

Faou777 a écrit:
ça voulait dire quoi ça ?

Ben je pense que c'est assez clair... la drogue quoi...
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Re: Perte de point -> arrestation d'un agent de la BAC ?

Messagepar Garbus le 14 Aoû 2012 11:05

Bonjour,

J'aurai répondu : "Ca marche pas mal mais avec la crise, on doit accepter les tickets restau" :mrgreen:
"Allo, Maman ? Tu peux venir me chercher ? Je suis en garde à vue !"

Guy.
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Re: Perte de point -> arrestation d'un agent de la BAC ?

Messagepar Faou777 le 14 Aoû 2012 18:44

Vous avez quoi comme véhicule sans indiscretion ?
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Re: Perte de point -> arrestation d'un agent de la BAC ?

Messagepar titelune69 le 16 Aoû 2012 15:08

:ptdr: Guy trop fort
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