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la notion de recours et celle de la justice

Toutes vos questions sur les concours des IPCSR (Inspecteurs des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière)

la notion de recours et celle de la justice

Messagepar randy le 07 Avr 2012 11:40

Bonjour à tous

je suis très heureux de découvrir ce forum. Les sujets y sont très clairement débattus.

J'ai été récemment ajourné suite à une erreur de ma part relative à un refus de priorité, je me suis engagé imprudemment après avoir laissé la priorité à deux véhicules, le troisième est venu trop vite et était caché par un autre .. my mistake. ce qui est rageant c'est qu'au nombre de point j'étais a 22 :( j'assume.

ce qui me gène un peu dans un pays comme le notre, c'est l'impossibilité pour nous autres contribuables de faire un recours en cas de contestation. Tous les corps de métiers sont soumis à des contrôles, même les médecins c'est dire. Les ministres, les prefets ... tout le monde. Sauf les inspecteurs. En parlant de l'idée de réaliser un recours à mon auto école, j'ai clairement été remis a ma place .. impossible de se mettre à dos l'inspectrice .. et les inspecteurs qui sont solidaires et qui, me dit on, peuvent saquer une auto école pour faute grave de remise en cause de l'autorité suprême. Au final les prefectures ne sont jamais saisies. Et nous arrivons à une situation qui est celle que je lis a travers les histoires sur ce forum. Tout le mon,de sait, mais on fait comme si de rien était et une fois qu'on arrive à obtenir le permis de conduire, on est tellement soulagé qu'on y pense plus et qu'on laisse les choses pourrire dans cette situation qui n'est pas digne d'une république comme la notre.

mais pourquoi voulais je faire un recours me demanderez vous ?

pas pour mon refus de priorité, j'assume. non non, je voudrai juste savoir pourquoi entre deux candidats, moi et le candidat suivant on a en gros les résumés suivants :


Moi :

- arrivée à l'heure au rdv
- parcours sans difficulté, plutôt bien géré
- 40 mn de conduite pour 5 mn de questions pratiques
- refus de priorité à la 32 mn
- un bon total de 22 point sans ce refus (ok c'est pas tip top mais c'est pas trop mal)


l'autre :

- arrivée à la bourre au rdv
- parcours de 22 mn en comptant les questions pratiques
- refus de priorité non relevé
- monte la roue arrière sur le trottoire
- entre en seconde dans un parking
- et surtout, un profile intéressant : deux retraits de permis déjà


j'ai été ajourné (a juste titre) lui non.

notre moniteur n'a pas compris et ne comprends toujours pas. Tout ce que je sais c'est que le moniteur avait un rdv pressant car a la fin du second candidat, a rejoins un individu et sont allé boire un café la mine ravie ...

j'aurai eu la chance de passer second j'aurai eu mon permis

je trouve que dans le cadre d'un examen républicain, ce genre de données aléatoires ne fait pas la grandeur du pays. C'et même un pur scandale, nous devons tous être traité de la même manière. Le soucis c'est que lorsque je discute ici ou là, chacun à une anecdote a raconter.

l'arbitraire et l'aléatoire doivent cesser ou sinon, donner la possibilité, à nous autres contribuables, qui payons les salaires de ces inspecteurs, de faire appel à une autorité indépendante comme cela est prévu dans des grandes démocraties européennes.

pour finir, une amie m'a un jour raconté ce que l'inspecteur lui a dis à l'issue de l'examen :

"c'est pas mal, mais je ne donne jamais le permis du premier coup"

pas mal

Randy
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Re: la notion de recours et celle de la justice

Messagepar randy le 07 Avr 2012 11:42

correction

notre moniteur n'a pas compris et ne comprends toujours pas. Tout ce que je sais c'est que l'inspecteur avait un rdv pressant car a la fin du second candidat, a rejoins un individu et sont allé boire un café la mine ravie
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Re: la notion de recours et celle de la justice

Messagepar rply le 07 Avr 2012 11:47

Je ne débâterais pas sur le motif du recours, mais sache le, il est possible de faire un recours, mais il a ses inconvénients, comme le recours contre la police, le prefet ou les profs qui notent au bas, tu te grilles pendant un bon moment, c'est une longue procédure et ça coute cher. Mais tu as le droit de faire un recours.
Je suis une Fée. Et je le vis bien ! Merci.
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Re: la notion de recours et celle de la justice

Messagepar jeteuk le 07 Avr 2012 13:01

Bonjour,
Effectivement, mon auto école avait qui j'avais parlé de recours et tout (pas pour moi, mais plus en théorie) m'avait dit qu'ils déconseillaient de faire un recours car ils avaient déjà encouragé plusieurs fois des candidats à le faire et ils avaient été surtout mal accueillis les fois d'après lors des passages.
Comme dans toute profession, il y a des bons et des mauvais travailleurs. Dans le cas des Inspecteurs, je pense qu'il faudrait que le fait de faire un recours ne porte pas autant l'opprobre sur une auto école.
De tout façon, je crois que le problème des passages de permis ne date pas d'hier et ne s'arrangera pas de sitôt.
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Re: la notion de recours et celle de la justice

Messagepar guruma le 02 Juil 2015 18:19

Selon la loi, on peut faire un recours gracieux directement au près de l'autorité administration qui a pris une décision à votre encore pour solliciter son indulgence. Il existe en droit administratif français ce qu'on appel le pouvoir discrétionnaire, qui désigne le pouvoir de l'administration d'agir (à travers ses entreprenants, notamment les inspecteurs de permis de conduire) de s'abstenir ou de décider avec une marge plus ou moins grande de liberté, en fonction d'une appréciation d'opportunité. En vertu de cette notion, il est laissé à la dissection des inspecteurs de permis de conduire de décider librement selon leur appréciation personnelle, avec sagesse et modération, de décider ou non de donner de permis à un candidat. Si on a estime qu'on a des bonnes raison de faire appel à la clémence de l'inspecteur qui a refusé de vous accorder le permis, il lui appartiens d’apprécier l'opportunité des arguments présentés. Personne ne vous encouragerai de le faire, mais qui ne tente rien n'a rien. Et ça ne coûte rien, juste le prix de l'enveloppe et des frais postaux. Les choses se complique si on veut faire un recours hiérarchiques, ce qui suppose que vous attaquer l'inspecteur. Devant les juges, il y a plus de chance qu'on donne raison à l'inspecteur en tant qu'expert de code de la route et sécurité routière. A moins qu'il y ait vraiment faute flagrante, comme par exemple que l'inspecteur faisait son travail en état d"ébriété, ou a voulu tu couche avec lui ou elle pour te donner le permis etc
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Re: la notion de recours et celle de la justice

Messagepar stormette le 02 Juil 2015 21:20

Bonjour,

Merci de ne pas remonter de sujets vieux de 3 ans, son auteur a sans doute résolu son souci depuis.
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