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Grand Excès de Vitesse Jeune Permis

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Grand Excès de Vitesse Jeune Permis

Messagepar Franky94550 le 26 Juil 2010 15:47

Bonjour à tous,

Je m'appel Frank, J'ai 20 ans et mon permis depuis Mars 2009. Je suis en contrat d’apprentissage (petite paie).

Ce week-end en me rendant au Havre j’ai été interpeller par la gendarmerie car ils mon contrôler aux jumelles à 199 km/h retenu 189 km/h. Au lieu de 130, 110 pour jeune conducteur.

Délit de 5ème classe dit C5.

C’est la première fois que j’ai affaire à la justice, mon casier est vierge, et mon contrôle d’alcoolémie fut négatif. Pas de saisie de véhicule.

Très bon contact avec les gendarmes qui on arrondi les bords sur le rapport.

Il me reste actuellement 4 Points.

Premièrement je voulais savoir si il valais le coup de faire un stage de récupération de points pour retourner à mes 6 points d’origine valais le coup. (j’ai déjà eu une perte de 2 points lors de ma première année de conduite).

Les Gendarmes mon dit qu’il y avais une loi qui disais qu’on ne peut pas retirer plus de 4 points d’un coup à un jeune conducteur. Cette loi es-t-elle applicable au délit que j’ai effectuer ?

Savoir si le jour de la convocation de tribunal le juge pouvait être clément et me retirer 5 points afin que je récupère mon permis à la fin de la suspension ?

Avez-vous connu des cas similaire et quelles on été les peines (durée de suspension et amande.)

Dans l’attente d’une réponse, merci d’avoir pris le temps de me lire, et je remercierai de ne pas porter de jugement à ma "bêtise".

Cordialement

Frank
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Re: Grand Excès de Vitesse Jeune Permis

Messagepar Razor2 le 26 Juil 2010 16:21

Bonjour,

Ce n'est pas un délit, mais une contravention de 5ème classe.
Il me faudrait:

1- la date précise d'obtention de votre permis
2- conduite accompagnée ou pas
3- la date de l'infraction qui vous a fait perdre 2 points.

Vous allez perdre 6 points suite à cette infraction. C'est automatique, le juge n'a aucun "pouvoir" là dessus. Quant à la soit disant loi qui ne permettrait pas de retirer plus de 4 points à un probatoire, c'est de la connerie pure et simple :roll:
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Re: Grand Excès de Vitesse Jeune Permis

Messagepar Franky94550 le 26 Juil 2010 16:26

Merci de votre réponse:

Date d'obtention du permis : 23.03.2009
Pas de AAC.
Dernière infraction de 2 points: Mi-juin 2009.

Cordialement

Frank
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Re: Grand Excès de Vitesse Jeune Permis

Messagepar Razor2 le 26 Juil 2010 16:31

Franky94550 a écrit:Merci de votre réponse:

Date d'obtention du permis : 23.03.2009
Pas de AAC.
Dernière infraction de 2 points: Mi-juin 2009.

Cordialement

Frank


Alors pour vos points.
23/03/2009: obtention du permis: 6/6
juin 2009: perte de 2 points: 4/6
23/03/2012: fin du probatoire: 4/12
Juin 2012: 3 ans après la perte de points 12/12

MAIS, vous venez donc de commettre une infraction qui va vous coûter 6 points...
J'ai bien peur pour vous que votre permis soit "foutu", car si vous comptez comme moi: 4-6 = Invalidation du permis pour solde de points nul... :roll:
Je ne voie personnellement aucune solution pour que vous puissiez le sauver.
Vous disposez certainement d'un avis de rétention de votre permis de conduire qui vous a été remis en main propre par les gendarmes, non? Voir un pv d'audition que vous avez signé?
Dites moi précisemment les papiers qui vous ont été remis le jour de l'infraction, et ceux que vous avez signés...
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Re: Grand Excès de Vitesse Jeune Permis

Messagepar Franky94550 le 26 Juil 2010 17:15

j'ai en ma possession l'avis de rétention d'un permis
Notice d'information du conducteur relatives au permis de conduire
et la convocation devant le tribunal.

J'ai signé en plus le rapport de police.

Quelque chose m'inquiète. Les gendarmes m'ont bien dit que j'échappais à la saisie du véhicule, peuvent-il revenir sur cette décision le jour de la convocation devant le tribunal ?

D'après votre expérience à votre avis que vas me coûter cette histoire ?

Cordialement

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Re: Grand Excès de Vitesse Jeune Permis

Messagepar Razor2 le 26 Juil 2010 19:44

Franky94550 a écrit:j'ai en ma possession l'avis de rétention d'un permis
Notice d'information du conducteur relatives au permis de conduire
et la convocation devant le tribunal.

J'ai signé en plus le rapport de police.

Quelque chose m'inquiète. Les gendarmes m'ont bien dit que j'échappais à la saisie du véhicule, peuvent-il revenir sur cette décision le jour de la convocation devant le tribunal ?

D'après votre expérience à votre avis que vas me coûter cette histoire ?

Cordialement

Frank



Probablement l'invalidation de votre permis de conduire, avec interdiction d'en solliciter un nouveau avant un délai de 6 mois, et code + conduite à repasser... :roll: Pour la saisie du véhicule, elle est toujours possible si le juge l'ordonne...
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Re: Grand Excès de Vitesse Jeune Permis

Messagepar Franky94550 le 26 Juil 2010 20:14

Merci de votre réponse,

Ai-je vraiment beaucoup de risque d'avoir une saisie de véhicule ?

C'est ce qui me fait le plus peur ...
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Re: Grand Excès de Vitesse Jeune Permis

Messagepar Razor2 le 26 Juil 2010 20:36

C'est quand même "rare" comme sanction, et votre "profil" ne correspond pas à celui des automobilistes qui se voient infligés se genre de peine... :wink:
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Re: Grand Excès de Vitesse Jeune Permis

Messagepar Franky94550 le 26 Juil 2010 21:01

Merci razor pour toutes ces information, je vous tiendrai informé des qu'il y a du nouveau.

J'attends l'appel de la gendarmerie demain car on ma dis que je serai contacter dans les 72 heures
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Re: Grand Excès de Vitesse Jeune Permis

Messagepar Franky94550 le 27 Juil 2010 09:35

Bonjour, je viens de recevoir un recommander "suspenssion provisoire immediate du permis de conduire" qui m'informe que j'ai une suspenssion de 4 mois et 15 jours. Que ve dire cette suspenssion alors qu'il me reste que 4 points et que je vais perdre mon permis. Cette date indique t'elle alors la duree avant de pouvoir repasser mon permis ?
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Re: Grand Excès de Vitesse Jeune Permis

Messagepar Razor2 le 27 Juil 2010 09:50

Franky94550 a écrit:Bonjour, je viens de recevoir un recommander "suspenssion provisoire immediate du permis de conduire" qui m'informe que j'ai une suspenssion de 4 mois et 15 jours. Que ve dire cette suspenssion alors qu'il me reste que 4 points et que je vais perdre mon permis. Cette date indique t'elle alors la duree avant de pouvoir repasser mon permis ?


Non. La perte des points est une sanction administrative automatique qui interviendra une fois le jugement définitif clos. Le Préfet, qui vous inflige ces 4 mois et demie, n'est pas au courant de votre situation comptable concernant vos points.
Vous allez purger ces 4 mois et demie, passer une visite médicale, et ensuite récupérer votre permis dans l'attente du jugement. :wink:
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Re: Grand Excès de Vitesse Jeune Permis

Messagepar Franky94550 le 27 Juil 2010 12:03

D'accord mais le jugement à lieu le 7 septembre 2010 dans un mois et demi.

D'ici la la période des 4 mois et demi ne sera pas achever. Et si le juge ordonne une autre durée, que va t-il se passer ? Un cumule ? ou l'autre vas être annuler ?

Cordialement

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Re: Grand Excès de Vitesse Jeune Permis

Messagepar Razor2 le 27 Juil 2010 12:04

Franky94550 a écrit:D'accord mais le jugement à lieu le 7 septembre 2010 dans un mois et demi.

D'ici la la période des 4 mois et demi ne sera pas achever. Et si le juge ordonne une autre durée, que va t-il se passer ? Un cumule ? ou l'autre vas être annuler ?

Cordialement

Frank


Une soustraction entre ce que vous aurez déjà fait (un mois et demie donc) et la décision du juge. :wink:
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Re: Grand Excès de Vitesse Jeune Permis

Messagepar Franky94550 le 27 Juil 2010 12:08

Merci de votre rapidité.

Me conseillez vous de prendre un avocat ?
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Re: Grand Excès de Vitesse Jeune Permis

Messagepar Razor2 le 27 Juil 2010 12:23

Franky94550 a écrit:Merci de votre rapidité.

Me conseillez vous de prendre un avocat ?


Pour éventuellement regarder si il n'y a pas un vice quelconque, qui, avec beaucoup de chance, pourrait vous éviter l'invalidation de votre permis, oui. Sinon, si c'est pour espérer avoir une "peine" moins lourde, non.
La Loi oblige l'administration à vous informer quand vous commettez une infraction au code de la route, que vous allez perdre des points sur votre permis, et les conditions de récupération. Certains avocats jouent sur l'impossibilité pour l'administration de prouver qu'elle vous a bien communiqué ces infos pour annuler le retrait de points...
C'est pour ca que je vous demandais quels papiers vous avaient été remis et lesquels vous aviez signés....
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