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Demande de renseignements et conseils pour excès de vitesse

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Demande de renseignements et conseils pour excès de vitesse

Messagepar Ovidose le 11 Juil 2010 22:02

Bonsoir à tous !

Tout d'abord, merci d'avance à ceux ou celles qui prendront le temps de lire ce sujet.

Voilà, j'ai le permis depuis le 15 Octobre 2009 (donc permis probatoire) et le 6 Juillet de cette année, j'ai été contrôlé à 168 km ramené à 159 sur une route à 110 (donc le gendarme fut clément puisque normalement, la vitesse aurait dû être pour 100 puisque permis probatoire).

Donc suspension de 2 mois + visite médicale avec une comparution au tribunal.

J'ai plusieurs questions :

1-Dans quels cas je serais en récidives
2-Le juge peut-il me faire repasser le code alors que mon permis à encore 2 points
3-Quand doit être fait le stage de récupération de points ? Avant ou après la comparution ? Quand reçoit-on la lettre référencée 48N, avant ou après la comparution ?
4-Combien de temps je vais devoir porter le A sachant que j'ai fait une AC
5-Vaudrait-il mieux avoir un avocat ?
6-Le stage permet-il réellement de rembourser l'intégralité de l'amende ou seulement une partie ?
7-Pensez-vous que pour un tel excès de vitesse le Juge pourrait en plus d'une suspension du permis, enlever les 2 points restants pour invalider le permis ?

Merci d'avance et si vous avez des conseils pratiques ou des choses auxquelles je n'aurais pas pensé, n'hésitez pas.

À bientôt !
Ovidose
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Re: Demande de renseignements et conseils pour excès de vitesse

Messagepar reney le 12 Juil 2010 19:29

Ovidose a écrit:Bonsoir à tous !

Tout d'abord, merci d'avance à ceux ou celles qui prendront le temps de lire ce sujet.

Voilà, j'ai le permis depuis le 15 Octobre 2009 (donc permis probatoire) et le 6 Juillet de cette année, j'ai été contrôlé à 168 km ramené à 159 sur une route à 110 (donc le gendarme fut clément puisque normalement, la vitesse aurait dû être pour 100 puisque permis probatoire).

Donc suspension de 2 mois + visite médicale avec une comparution au tribunal.

J'ai plusieurs questions :

1-Dans quels cas je serais en récidives
2-Le juge peut-il me faire repasser le code alors que mon permis à encore 2 points
3-Quand doit être fait le stage de récupération de points ? Avant ou après la comparution ? Quand reçoit-on la lettre référencée 48N, avant ou après la comparution ?
4-Combien de temps je vais devoir porter le A sachant que j'ai fait une AC
5-Vaudrait-il mieux avoir un avocat ?
6-Le stage permet-il réellement de rembourser l'intégralité de l'amende ou seulement une partie ?
7-Pensez-vous que pour un tel excès de vitesse le Juge pourrait en plus d'une suspension du permis, enlever les 2 points restants pour invalider le permis ?

Merci d'avance et si vous avez des conseils pratiques ou des choses auxquelles je n'aurais pas pensé, n'hésitez pas.

À bientôt !

Bonsoir,
Déjà il s'agit d'une suspension de permis et non d'une annulation de permis pourquoi devrais-tu repasser le code !!!
Au fait t'as été contrôlé sur place ?
Pour le port du A, c'est deux ans pour toi (AAC) le stage permet de recupérer jusqu'à 4 points.
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... mis-points
Merci de lire les règles du forum s'il vous plaît avant de poster.
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Re: Demande de renseignements et conseils pour excès de vitesse

Messagepar Razor2 le 13 Juil 2010 20:09

Ovidose a écrit:Bonsoir à tous !

Tout d'abord, merci d'avance à ceux ou celles qui prendront le temps de lire ce sujet.

Voilà, j'ai le permis depuis le 15 Octobre 2009 (donc permis probatoire) et le 6 Juillet de cette année, j'ai été contrôlé à 168 km ramené à 159 sur une route à 110 (donc le gendarme fut clément puisque normalement, la vitesse aurait dû être pour 100 puisque permis probatoire).

Donc suspension de 2 mois + visite médicale avec une comparution au tribunal.

J'ai plusieurs questions :

1-Dans quels cas je serais en récidives
2-Le juge peut-il me faire repasser le code alors que mon permis à encore 2 points
3-Quand doit être fait le stage de récupération de points ? Avant ou après la comparution ? Quand reçoit-on la lettre référencée 48N, avant ou après la comparution ?
4-Combien de temps je vais devoir porter le A sachant que j'ai fait une AC
5-Vaudrait-il mieux avoir un avocat ?
6-Le stage permet-il réellement de rembourser l'intégralité de l'amende ou seulement une partie ?
7-Pensez-vous que pour un tel excès de vitesse le Juge pourrait en plus d'une suspension du permis, enlever les 2 points restants pour invalider le permis ?

Merci d'avance et si vous avez des conseils pratiques ou des choses auxquelles je n'aurais pas pensé, n'hésitez pas.

À bientôt !



Bonjour,

1- pourquoi parlez vous de "récidive" alors qu'à priori, c'est votre premier excès de vitesse.....
2- non
3- le stage devra être fait dans les 4 mois suivant la réception de la lettre 48N. Celle ci est envoyée une fois le retrait de points devenu effectif et enregistré. Les points étant enlevés suite au jugement définitif.
4- le A devra être enlevé à la fin de votre probatoire, soit le 15 octobre 2011.
5- Pas nécessaire...
6- l'intégralité de l'amende.
7- Ce n'est pas dans ses compétences.

De rien...
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Re: Demande de renseignements et conseils pour excès de vitesse

Messagepar Ovidose le 14 Juil 2010 06:08

Merci à vous 2 pour ces informations très utiles.

Je parlais de récidives en cas d'excès de vitesse après récupération du permis, il est facile d'en prendre 1 avec 1 ou 2 km/h au dessus de la vitesse autorisée. Je me suis renseigné et ce sont les excès de vitesse qui entrainent une perte de plus de 2 points qui sont pris en compte comme récidive.

Une dernière question toutefois, dois-je m'attendre à une suspension supplémentaire du permis ? Qu'en pensez-vous ?

Merci encore une fois d'avance !

Edit : J'y pense mais en fait, j'aurais bien 9 points sur le permis puisque étant en AC, le 13 (et non le 15; erreur de ma part) octobre. Le jugement se fera après Noël (aucun possibilité d'y assister avant puisqu'en stage international), et si j'ai bien compris, c'est après le jugement que je recevrais la lettre 48N, qui est censé spécifier la perte des 4 points non ? Ou alors, cette suppression de point se fait lorsque je récupère le permis le 6 ? Peut-être serait-il mieux si je retardais la récupération du permis après le jugement non ? Cela permettra de vivre avec plus de 6 points pendant 3 ans en repassant un stage.
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Re: Demande de renseignements et conseils pour excès de vitesse

Messagepar Razor2 le 14 Juil 2010 09:19

Ovidose a écrit:Merci à vous 2 pour ces informations très utiles.

Je parlais de récidives en cas d'excès de vitesse après récupération du permis, il est facile d'en prendre 1 avec 1 ou 2 km/h au dessus de la vitesse autorisée. Je me suis renseigné et ce sont les excès de vitesse qui entrainent une perte de plus de 2 points qui sont pris en compte comme récidive.


Vous vous êtes alors mal renseigné. La récidive ne "joue" que pour les grands excès de vitesse, supérieurs à 50km/h, ce qui vous fait alors passer dans la case "délit"....

Ovidose a écrit:Une dernière question toutefois, dois-je m'attendre à une suspension supplémentaire du permis ? Qu'en pensez-vous ?

Merci encore une fois d'avance !


Oui, vous aurez une suspension pénale de votre permis de laquelle les deux mois déjà effectués seront déduits...

Ovidose a écrit:Edit : J'y pense mais en fait, j'aurais bien 9 points sur le permis puisque étant en AC, le 13 (et non le 15; erreur de ma part) octobre. Le jugement se fera après Noël (aucun possibilité d'y assister avant puisqu'en stage international), et si j'ai bien compris, c'est après le jugement que je recevrais la lettre 48N, qui est censé spécifier la perte des 4 points non ? Ou alors, cette suppression de point se fait lorsque je récupère le permis le 6 ? Peut-être serait-il mieux si je retardais la récupération du permis après le jugement non ? Cela permettra de vivre avec plus de 6 points pendant 3 ans en repassant un stage.


Vous avez lu ma précédente réponse? Les points seront retirés suite au jugement définitif.
Donc si le jugement est postérieur à la date anniversaire de votre permis, vous grimperez en effet à 9/9 points avant de perdre les 4 de cette infraction et donc de tomber à 5/9, puis de remonter à 9/9 suite au passage du stage après réception de la 48N.
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Re: Demande de renseignements et conseils pour excès de vitesse

Messagepar Ovidose le 14 Juil 2010 16:20

Merci Bien Razor pour toutes ces précisions.

Je ne peux me permettre une suspension après le jugement, je pense prendre un avocat afin de réduire le délais de suspension.

C'est un forum très sympathique et efficace que je recommenderai à d'autres.
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Re: Demande de renseignements et conseils pour excès de vitesse

Messagepar Razor2 le 14 Juil 2010 18:31

Ovidose a écrit:Merci Bien Razor pour toutes ces précisions.

Je ne peux me permettre une suspension après le jugement, je pense prendre un avocat afin de réduire le délais de suspension.

C'est un forum très sympathique et efficace que je recommenderai à d'autres.


Vous pourrez jouer, peut-être, sur une suspension moins longue, mais l'amende sera alors plus élevée... :wink:
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Re: Demande de renseignements et conseils pour excès de vitesse

Messagepar Ovidose le 14 Juil 2010 23:27

Ce qui dans le cas présent importe peu puisqu'elle sera remboursée après coup par le Trésor publique
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Re: Demande de renseignements et conseils pour excès de vitesse

Messagepar Razor2 le 14 Juil 2010 23:31

Tout à fait. :wink:
Il faudra cependant bien monter votre "dossier", afin que le juge vous suive et vous condamne à une suspension assez faible...Faudra la jouer "pleureur et amadoueur", et non "grande gueule" si vous voyez ce que je veux dire...
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Re: Demande de renseignements et conseils pour excès de vitesse

Messagepar Ovidose le 15 Juil 2010 09:19

Bon, rendez-vous pris pour la visite médicale. Contacter le service n'était pas une mince affaire mais c'est fait, 1 septembre pour permis rendu le 6, j'espère qu'on sera dans les temps.

Pour un excès de vitesse, vont-ils procéder à une prise de sang ? Voyez-vous, étant jeune, en vacances et de surcroit non conducteur, la possibilité de consommer certaines substances illicites pourraient être prises (sans forcément le faire exprès, simplement par tabagisme passible). C'était simplement pour savoir.

Sinon, que voulais-tu dire par faire "monter" le dossier ?

Merci pour tes réponses Razor, c'est une précieuse aide et pas mal de précisions que tu apportes là ;) Ca évite un flou total puisque les gendarmes ne sont pas fichus de connaitre les procédures (d'après lui, je devais rouler avec 2 points après récupération du permis et il "conseillait" de faire un stage, ce qui pour une personne étant dans les forces de l'ordre routières n'est pas très admissible), mais il a été très sympathique cela dit, c'est l'essentiel !
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Re: Demande de renseignements et conseils pour excès de vitesse

Messagepar Razor2 le 15 Juil 2010 09:44

Ovidose a écrit:Bon, rendez-vous pris pour la visite médicale. Contacter le service n'était pas une mince affaire mais c'est fait, 1 septembre pour permis rendu le 6, j'espère qu'on sera dans les temps.

Pour un excès de vitesse, vont-ils procéder à une prise de sang ? Voyez-vous, étant jeune, en vacances et de surcroit non conducteur, la possibilité de consommer certaines substances illicites pourraient être prises (sans forcément le faire exprès, simplement par tabagisme passible). C'était simplement pour savoir.

Sinon, que voulais-tu dire par faire "monter" le dossier ?

Merci pour tes réponses Razor, c'est une précieuse aide et pas mal de précisions que tu apportes là ;) Ca évite un flou total puisque les gendarmes ne sont pas fichus de connaitre les procédures (d'après lui, je devais rouler avec 2 points après récupération du permis et il "conseillait" de faire un stage, ce qui pour une personne étant dans les forces de l'ordre routières n'est pas très admissible), mais il a été très sympathique cela dit, c'est l'essentiel !


Le retrait de points est une sanction administrative qui ne relève pas de leur compétence, ils ne sont donc pas tous au fait des procédures en la matière.
Pour la visite médicale, non, il ne devrait pas y avoir de prise de sang pour un excès de vitesse... :wink:
Pour monter le dossier, j'entends pas là élaborer avec l'avocat une tactique et des arguments qui pourront conduire le juge à ne pas trop vous sanctionner sur le plan de la suspension...
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Re: Demande de renseignements et conseils pour excès de vitesse

Messagepar Ovidose le 15 Juil 2010 17:07

Bien je suivrais donc tes conseils. Il y a le temps de toute façon, ça ne sera pas avant 7 mois, à moins que le juge prenne une décision sans convocation, ce qui apparemment est déjà arrivé.
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Re: Demande de renseignements et conseils pour excès de vitesse

Messagepar Razor2 le 15 Juil 2010 18:28

Oui, c'est même fréquent, c'est ce qu'on appelle une Ordonnance Pénale... :wink:
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Re: Demande de renseignements et conseils pour excès de vitesse

Messagepar Ovidose le 17 Juil 2010 18:15

Bonjour !

Oui, c'est ce que j'ai pu voir, mais comment peux-t-on défendre nos droits si nous ne pouvons pas nos-même animer notre défense ? Ah lalala, la justice française. Il ne fallait pas commettre d'infraction après tout.

Bon, je pense qu'on a fait le tour de la question, Merci à vous tous pour ces renseignements précieux
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Re: Demande de renseignements et conseils pour excès de vitesse

Messagepar lew le 17 Juil 2010 18:43

Il est possible de former opposition à l'ordonnance pénale. tu disposes d'un délai de trente jours (article 527 du CPP). :wink:
La conduite sûre c'est prévoir l'imprévisible........
http://www.ffmc54.fr
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