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Controle technique moto ?

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Controle technique moto ?

Messagepar EliseProStages le 03 Déc 2013 13:34

Bonjour,

Je suis en train de faire des recherches sur Internet pour tout savoir sur le contrôle technique des motos (grosses cylindrées, motocyclettes, scooters, etc...bref, les deux-roues en général). Il y a beaucoup d'articles sur l'actualité en cours (apparemment c'est un sujet qui fait débat ! :shoot:), mais je ne trouve pas d'articles sur la loi actuelle...

Quelqu'un peut-il m'aider ? En espérant avoir posté dans la bonne rubrique. :(

Merci à tous !
Incarnons le changement que nous aimerions voir sur la route ! NeoPermis :wink:
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Re: Controle technique moto ?

Messagepar Abdel le 03 Déc 2013 20:22

Bonjour,

Une proposition de loi concernant le CT obligatoire pour les 2 roues a déjà été faite et cette proposition se résume en un article unique, qui serait inscrit au Code de la route :

- « Art. L. 323-2. – Les cyclomoteurs, motocyclettes et leurs dérivés sont inclus dans la liste des véhicules astreints à un contrôle technique tel que défini dans l’article L. 323-1. »
- « Les cyclomoteurs, motocyclettes et leurs dérivés doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique selon la législation en vigueur. »
- « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de fonctionnement du système de contrôle. »


Tu auras plus de détails : ICI

Ps: J'ai déplacé ton message tu avais posté dans la mauvaise section.
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Re: Controle technique moto ?

Messagepar EliseProStages le 05 Déc 2013 11:54

Tout d'abord merci pour pour le déplacement du message et ta réponse ! :D

Je viens de consulter le lien proposé. Cette proposition de loi date de 2008.
On est donc bien d'accord qu'à l'heure actuelle, au moment où je suis en train d'écrire, cette loi n'a pas encore été adoptée et que donc aucun deux roues n'a d'obligation de contrôle technique ?
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Re: Controle technique moto ?

Messagepar lew le 06 Déc 2013 02:29

On est donc bien d'accord qu'à l'heure actuelle, au moment où je suis en train d'écrire, cette loi n'a pas encore été adoptée et que donc aucun deux roues n'a d'obligation de contrôle technique ?

Je confirme pas d'obligation à ce jour. :wink:
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Re: Controle technique moto ?

Messagepar EliseProStages le 06 Déc 2013 11:23

Merci ! Et presque bon weekend ! :banane:
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Re: Controle technique moto ?

Messagepar Abdel le 06 Déc 2013 15:08

EliseProStages a écrit:Tout d'abord merci pour pour le déplacement du message et ta réponse ! :D

Je viens de consulter le lien proposé. Cette proposition de loi date de 2008.
On est donc bien d'accord qu'à l'heure actuelle, au moment où je suis en train d'écrire, cette loi n'a pas encore été adoptée et que donc aucun deux roues n'a d'obligation de contrôle technique ?


Désole j'arrive un peu tard pour te répondre mais comme te l'a précisé lew jusqu'à maintenant toujours pas de loi établie concernant le CT obligatoire sur les 2 roues, le lien que je t'ai envoyé concerne une proposition qui a été faite à l'Assemblée Nationale mais pas encore officiellement mise en place.

Bonne journée.
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Re: Controle technique moto ?

Messagepar Max69800 le 06 Déc 2013 23:58

Pour le moment le débat national est suspendu et si le CT 2RM est un jour mit en place cela sera par le biais de le normalisation européenne car nos armement aies se sont prononcés contre puisque le seul rapport qui est crédible (non rédigé par dekra) est le rapport MAIDS qui indique que la part d'accident moto imputable a l'état des 2rm est inférieur à 1%....

Les discussions et le lobbying européen sont donc en cours...
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Re: Controle technique moto ?

Messagepar lew le 19 Déc 2013 03:58

Dernière minute : le contrôle technique moto exclu par l’Europe jusqu’en 2022 !

Les États membres de l’Europe ont rendu arbitrage sur l’harmonisation du contrôle technique à tous les véhicules. La directive exclut motos et scooters, au moins jusqu’à 2022. Une victoire du lobbying motard sur celui des industriels, pourtant beaucoup plus puissant. lisez la suite sur www.motomag.com
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Re: Controle technique moto ?

Messagepar Abdel le 22 Déc 2013 04:39

Bonne nouvelle !

Merci pour cette info lew ça va en ravir beaucoup je pense.
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Re: Controle technique moto ?

Messagepar assaad747 le 14 Aoû 2014 15:08

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