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Collision avec véhicule, responsabilité?

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Collision avec véhicule, responsabilité?

Messagepar Melissa20 le 25 Avr 2015 00:34

Bonsoir à tous :),

Je suis nouvelle sur ce forum et très désemparée.

Je vous expose rapidement mon cas: je suis nouvelle conductrice, j'ai eu un accident hier.

Pour vous présenter le contexte: j'étais arrêtée à un "cédez le passage" car je cédais la priorité aux véhicules arrivant à ma gauche (il y en avait beaucoup!!) et à ceux déjà présents sur l'anneau.
Pendant cette attente, mon pied a "ripé" et donc j'ai calé, mais j'ai redémarré aussitôt. Le calage n'a rien à voir avec l'accident puis-qu’à mon redémarrage, j'ai dû patienter encore un peu avant de m'engager.
La personne derrière moi s'impatiente, me klaxonne à deux reprises. Je n'y prête pas attention car j'étais très concentrée sur mon "insertion" dans le rond point et si je n'y allais pas, ce n'était pas pour l'embêter mais parce que je cédais le passage!

Quelques secondes plus tard, la voie se libère, mon clignotant droit était activé depuis mon arrivée sur l'anneau (réactivé même après le calage! je précise), puis je m'insère et tourne à droite, sauf que.....la personne a essayé de me doubler par la droite. Nos deux voitures ce sont donc percutées!
Je précise qu'il n'y avait qu'une voie, donc aucune chance de passer ni à gauche ni à droite. :shock:

Nous avons rempli par la suite le constat amiable.
L'assurance m'appelle et me dit que le croquis et les indications portent à confusion. Que j'aurais du inscrire que je circulais dans ma voie et que la voiture m'a percuté sur la droite en voulant me doubler.
La personne n'a rien voulu indiquer sur le constat dans la partie "circonstances".

Bref, il apparaît une responsabilité à 50-50.
Quelqu'un pourrait éclairer ma lanterne, confirmer que je ne suis pas en tort voire même m'indiquer quel recours puis avoir car je me sens plus que flouée dans cette histoire.

Ps: j'ai déjà tenté de joindre la personne pour réécrire un constat, celle-ci a été très agressive et m'a menacé de porter plainte si je la recontacte. :confus: :shock:

Merci à vous de m'avoir lu.

Bonne soirée :wink:.
Mélissa.
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Re: Collision avec véhicule, responsabilité?

Messagepar cmoicc le 25 Avr 2015 11:02

Coucou!

Aïe ma pauvre, je compatis...

Tu es tombée sur quelqu'un qui visiblement profite du fait que tu sois jeune conductrice pour te faire porter la moitié des tords...

Etant donné que tu as signé le constat, je ne crois pas que tu puisses y faire grand chose.
La prochaine fois ne signe pas si tu n'es pas d'accord...

Bref, pour moi il a 100% des tords (je peux me tromper mais à priori...) mais le constat étant signé par vous 2 tu ne peux plus rien faire... :?
L'autre sachant pertinemment qu'il est en tord et vu son attitude n'acceptera jamais de le refaire!

Y'a vraiment des cons quand même... :shoot:
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Re: Collision avec véhicule, responsabilité?

Messagepar patoroute le 25 Avr 2015 13:38

Bonjour Mélissa,

cmoicc a écrit:Aïe ma pauvre, je compatis...

Tu es tombée sur quelqu'un qui visiblement profite du fait que tu sois jeune conductrice pour te faire porter la moitié des tords...

Etant donné que tu as signé le constat, je ne crois pas que tu puisses y faire grand chose.
La prochaine fois ne signe pas si tu n'es pas d'accord...


+1

50/50, ça m'étonne pas, même si c'est injuste. Tu peux nous faire un schéma pour que ce soit plus clair s'il te plait? :)
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Re: Collision avec véhicule, responsabilité?

Messagepar Melissa20 le 25 Avr 2015 15:33

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

@Cmoicc
En fait, j'étais tellement choquée par l'accident (bon heureusement ce n'est que du matériel), que je n'ai pas très bien fait attention avec le constat. La dame m'avait l'air, aux premiers abords, de bonne foi, puis par la suite quand on a commencé à rédiger le constat, celle-ci revenait sur ses déclarations et ne faisait que mentir.

Moi qui prenait peu à peu confiance sur la route (malgré le fait que souvent je disais à mes proches qu'il y a beaucoup de fous sur la route, pas la majorité hein, loin de moi cette idée de généraliser, mais voilà quoi), je pense que ça m'a laissé des traces. Bon tu me diras que c'est récent, que ça ira, je crois que oui mais du coup, à chaque giratoire j'ai eu un stress comme j'avais jamais eu auparavant, j'étais très stressée sur le chemin du retour :cry: :( .

Pour en revenir au constat, je n'ai pas du tout saisi la portée de ce document, je ne savais même pas qu'on pouvait ne pas signer (ce serait bien une petite formation rapide de l'auto-école sur ces documents, même si je sais qu'ils ne peuvent pas tout nous enseigner, ou par l'assureur). Après c'est un peu de ma faute dans le sens où j'ai très peu lu la notice, j'étais dans un état second.

De plus, j'étais tellement sûre de ne pas être en tort que je me suis dit jamais l'assurance ne déclarera que je suis responsable aussi.
En tout cas, merci pour ton message, c'est réconfortant :wink:.

@Patoroute
C'est trop injuste. Tu es tranquille dans ta voiture, tu respectes le code de la route, tu roules tranquillement sans stress, sans énervement, et là, tu as une personne qui te gâches toute ta journée! :shoot:

Je joins à mon message un croquis, espérant que ça puisse t'aider à y voir plus clair.

J'ajoute le lieu de l'accident:
https://www.google.fr/maps/@48.959068,2.203461,3a,75y,2.39h,90.92t/data=!3m4!1e1!3m2!1s4yJruFYpuuHnBMDBuJkemQ!2e0

Qu'en pensez-vous, Cmoicc, Patoroute, and co?

Je dois prendre la voiture ce soir, j'appréhende énooooormément :roll:.
Vous allez peut-être me trouver bête (ce n'est pas le bon mot) ou je ne sais quoi, mais depuis je n'ai pas reconduis, j'évite la voiture!
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Re: Collision avec véhicule, responsabilité?

Messagepar patoroute le 25 Avr 2015 16:02

Je pense que tu aurais dû serrer plus à droite car tu me sembles trop éloignée du trottoir. J'ai l'impression que tu t'es mise au milieu du giratoire (qui a bien 2 voies sur l'anneau, même en l'absence de marquage car une voie est constituée dès lors qu'une file de véhicules peut circuler sans problème; ici deux voitures peuvent circuler côte à côte sans problème). Avant de rentrer sur le giratoire, il y avait bien une seule voie, vu la largeur de la chaussée.

Mon avis : pour l'assurance, tu circulais sur les 2 voies en même temps et l'autre t'a dépassée par la droite, ce qui fait une faute de chaque côté, donc 50/50 logique. Enfin, c'est mon point de vue.

Quelles cases ont été cochées?
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Re: Collision avec véhicule, responsabilité?

Messagepar Melissa20 le 25 Avr 2015 16:26

Alors je crois que je me suis mal exprimée, tu n'as pas vraiment saisi ce qui s'est passé.

En fait, la personne m'a percutée lors de l'insertion dans le rond-point, j'ai bien serré à droite et elle a voulu me dépasser par la droite.

Dès mon entrée dans l'anneau, j'ai bien serré à droite car je sais que l'anneau comporte deux voies.
Ce qui fait qu'elle a percuté tout l'arrière de mon véhicule plus un petit peu sur l'avant. Aucune chance qu'on passe toutes les deux.

Suis-je claire?

Je crois que mon croquis n'est pas très bien réalisé.

J'ai coché la case n°6, elle voulait cocher la case n°1, j'ai dit non, c'était faux, elle n'était pas à l'arrêt. Du coup, elle a dit, je ne coche rien alors.
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Re: Collision avec véhicule, responsabilité?

Messagepar patoroute le 25 Avr 2015 16:43

C'est bon, j'ai compris ce que tu veux dire. Si le schéma que tu as mis le forum est identique à celui envoyé à l'assurance, en effet, c'est ambigu. L'assurance joue peut-être sur le fait que le croquis soit ambigu pour mettre un 50/50.

En principe, quand on rentre dans l'arrière d'une voiture, on a 100% des torts, mais là, tu as eu l'aile droite de touchée également, mais vu le schéma, l'assurance ne veut surement pas s'embêter.
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Re: Collision avec véhicule, responsabilité?

Messagepar cmoicc le 25 Avr 2015 17:10

Non ce que tu ressens n'est pas idiot, et je n'aimerais pas que ça m'arrive!
Ta réaction, tes appréhensions sont tout à fait normales...!
Je comprends très bien ce que tu dois ressentir!

C'est là où je voulais en venir dans mon premier message, la personne a profité de ta confusion de débutante et du "choc" de l'accrochage pour t'embrouiller et faire passer la moitié des tords à ton compte!
C'est dégueulasse mais malheureusement il y a beaucoup de cons!

Je suis d'accord aussi qu'on devrait avoir plus d'informations sur la manière de faire un constat et sur les droits que l'on a quand on en fait un.
Malheureusement, on apprend souvent quand il est trop tard... :?

Comment a t-elle pu imaginer passer par la droite?
Tu as pris large , comme le camion?

De toute façon si tu avais tes clignos elle n'avait pas à passer, même si tu ne serrais pas assez la droite...
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Re: Collision avec véhicule, responsabilité?

Messagepar Melissa20 le 26 Avr 2015 09:53

cmoicc a écrit:Non ce que tu ressens n'est pas idiot, et je n'aimerais pas que ça m'arrive!
Ta réaction, tes appréhensions sont tout à fait normales...!
Je comprends très bien ce que tu dois ressentir!

C'est là où je voulais en venir dans mon premier message, la personne a profité de ta confusion de débutante et du "choc" de l'accrochage pour t'embrouiller et faire passer la moitié des tords à ton compte!
C'est dégueulasse mais malheureusement il y a beaucoup de cons!

Je suis d'accord aussi qu'on devrait avoir plus d'informations sur la manière de faire un constat et sur les droits que l'on a quand on en fait un.
Malheureusement, on apprend souvent quand il est trop tard... :?

Comment a t-elle pu imaginer passer par la droite?
Tu as pris large , comme le camion?

De toute façon si tu avais tes clignos elle n'avait pas à passer, même si tu ne serrais pas assez la droite...


Coucou Cmoicc,

Sincèrement, ton message m'a vraiment fait du bien hier. On ne se connaît pas, mais c'est fou le pouvoir qu'a eu le forum sur moi hier hihi. J'ai pu lire ton message avant de partir mais je n'ai pas eu le temps de te répondre. Du coup, ça s'est bien passé hier, j'étais pas bien les premières minutes, puis je me suis dit allez, mets un petit coup de musique, détends toi et ça ira. Je n'étais pas seule aussi donc ça aide de discuter!!
Donc je te remercie pour tes petits mots qui m'ont vraiment fait du bien :bravo2: :).

Pour répondre à ta question, j'ai un souvenir encore très précis de l'accident et non je n'ai pas pris large, j'étais vraiment en train de serrer ma droite et madame à forcé le passage. J'étais trop choquée, comment elle aurait pu croire qu'on passerait à 2? J'ai redemandé confirmation car je n'étais pas seule dans la voiture et non j'étais bien placée selon les 2 personnes qui étaient avec moi, surtout la passagère qui a vu débouler l'autre folle sur ma voiture.
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Re: Collision avec véhicule, responsabilité?

Messagepar Melissa20 le 26 Avr 2015 09:59

patoroute a écrit:C'est bon, j'ai compris ce que tu veux dire. Si le schéma que tu as mis le forum est identique à celui envoyé à l'assurance, en effet, c'est ambigu. L'assurance joue peut-être sur le fait que le croquis soit ambigu pour mettre un 50/50.

En principe, quand on rentre dans l'arrière d'une voiture, on à 100% des torts, mais là, tu as eu l'aile droite de touchée également, mais vu le schéma, l'assurance ne veut surement pas s'embêter.


Coucou Patoroute,

Effectivement, je suis d'accord avec toi, l'assurance a joué sur l’ambiguïté du croquis. En fait, les flèches que j'ai faites ne sont pas représentatives de ma trajectoire et du coup, par ton message, j'ai compris ma faute: celle d'avoir mis des traits comme ça, sans penser qu'on les prendraient pour ma trajectoire!!!

J'ai rejeté un coup d’œil sur le constat, le croquis est très mal fait ! Pfuiiiiou

De toute manière, tout comme l'a dit @CmoiCC, on ne double pas par la droite! D'autant plus que mon clignotant était bien allumé!

Sinon, pour préciser les choses, quand j'ai dit l'arrière, c'est plutôt l'aile droite arrière, plus la portière droite arrière et le milieu des 2 portes. Elle a rayé tout le long, à l'arrière droit.
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Re: Collision avec véhicule, responsabilité?

Messagepar Melissa20 le 26 Avr 2015 10:05

Sinon, hier j'ai pas eu le temps de vous dire où j'en étais par rapport à cette histoire.

J'ai eu mon assureur au téléphone, je l'avais contacté pour lui dire que je n'étais pas d'accord d'assumer une quelconque responsabilité sur cet accident et de m'indiquer la marche à suivre.
On m'a donc dit de rédiger une déclaration circonstanciée pour préciser les faits. J'ai demandé si je pouvais joindre des photos du lieu de l'accident pour étayer mes propos, la dame m'a dit que tout élément que je jugerai utile pouvait être joint et que des photos peuvent aider.

Donc, prochaine étape, un retour sur les lieux (demain) avec les personnes qui étaient là le jour de l'accident. Prise de photos, simulation de l'accident avec prise de photos également.

Des personnes sur un autre forum (oui j'ai exposé mon cas sur 3 forums pour avoir plus de chances d'avoir des réponses :mrgreen:) m'ont gentillement donné des conseils quant à la rédaction du courrier.

J'ai écrit une ébauche, je ne sais pas si c'est autorisé de mettre le corps du texte sur le forum (sans mention personnelles bien sûr) pour avoir des avis là dessus.
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Re: Collision avec véhicule, responsabilité?

Messagepar cmoicc le 26 Avr 2015 11:18

Coucou!

De rien melissa! :wink:

Ca ne coûte rien en effet de faire une déclaration pour préciser les faits.
Je ne sais pas si ça vaudra quelque chose mais qui ne tente rien... :)

Ce qui me chiffonne, c'est ta signature sur le constat.
Tu as signé donc pour la partie adverse tu étais d'accord...
Donc je ne vois pas comment tu pourrais revenir en arrière...

A moins de prouver que la personne a fait pression sur toi ...
J'imagine qu'il n'y a pas de témoin autre que les personnes qui étaient avec toi?
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Re: Collision avec véhicule, responsabilité?

Messagepar Melissa20 le 26 Avr 2015 11:37

Qui ne tente rien n'a rien lol.

Il y avait du monde derrière et donc de potentiels témoins mais on a pas eu ce réflexe :(

Sinon j'ai lu plus haut dans un post que signer un constat veut dire qu'on est d'accord avec sa version des faits et pas forcément avec celle de la partie adverse.
Si quelqu'un peut confirmer....???

Elle a mis dans la case "observations" qu'elle était positionnée à droite de moi, que j'ai calé puis redémarré vers la droite. Elle est trop maligne car j'ai même pas fait attention qu'elle a inversé l'ordre des événements.

J'ai calé, j'ai patienté pour laisser la priorité puis je me suis engagée vers la droite.
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Re: Collision avec véhicule, responsabilité?

Messagepar patoroute le 26 Avr 2015 12:09

Coucou! :wink:

Ah oui, c'est sûr, on ne double pas par la droite, mais tu as laissé un détail ambigu à l'assurance, qui en a bien profité pour te coller le 50/50.

Oui, tu peux mettre le corps du texte sur le forum, tant que tu enlèves ou masques les données personnelles.

Les témoins dans ta voiture, je ne suis pas sûr que ça compte.

cmoicc a écrit:Coucou!

De rien melissa! :wink:

Ca ne coûte rien en effet de faire une déclaration pour préciser les faits.
Je ne sais pas si ça vaudra quelque chose mais qui ne tente rien... :)

Ce qui me chiffonne, c'est ta signature sur le constat.
Tu as signé donc pour la partie adverse tu étais d'accord...
Donc je ne vois pas comment tu pourrais revenir en arrière...

A moins de prouver que la personne a fait pression sur toi ...
J'imagine qu'il n'y a pas de témoin autre que les personnes qui étaient avec toi?


+1

Pour la signature, j'en sais rien, désolé! :?

Oui, très maligne l'autre conductrice, en effet, mais je ne sais pas si tu pourras y faire quelque chose. :|
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Re: Collision avec véhicule, responsabilité?

Messagepar Melissa20 le 26 Avr 2015 14:16

Pas grave si tu n'as pas la réponse Patoroute :wink:

Oui les témoins dans la voiture ne comptent pas et ça c'est assez logique car on s'en sortirait pas, chacun défendra son proche, ami, frère, sœur, cousin, cousine, tante, oncle....euh je m'égare là :mrgreen:

Voici le corps du courrier:

"Madame, Monsieur,

Victime d’un accident de la circulation le 23/04/2015, je vous ai adressé un constat amiable.

En réponse de ce dernier, vous m’indiquez par téléphone en date du 24/04/2015, que ma responsabilité dans cet accident est partielle.
Par la présente, je vous informe que je conteste vivement cette décision.

En effet, arrivée sur le rond-point (boulevard XXX, XXX XXX – voie unique), je m’arrête afin de céder le passage aux véhicules arrivant sur ma gauche (il y en avait beaucoup) et à ceux déjà présents sur l’anneau et n’ayant manifesté aucun souhait de sortir de ce rond-point. J’avais activé mon clignotant droit. Pendant cette attente, j’ai effectivement calé, comme l’a indiqué la partie adverse sur le constat amiable. Ceci dit, ce calage n’a eu aucune incidence sur la suite des événements puisqu’à mon redémarrage, j’ai à nouveau dû patienter encore un peu avant de m’engager. J’avais activé à nouveau mon clignotant droit dès mon redémarrage.
Durant cette attente, le véhicule suiveur me klaxonne à plusieurs reprises alors qu’il n’y avait aucune raison, aucun danger immédiat, je ne faisais qu’appliquer les règles du code de la route comme mentionné plus haut. Cette personne semblait plus qu’impatiente au vu du nombre de klaxons.

Après quelques secondes, la voie s’étant libérée, je me suis donc engagée en serrant, dès l’entrée dans l’anneau, à ma droite puisque je souhaitais emprunter la première sortie. Cependant, le véhicule suiveur a entrepris un dépassement par la droite malgré la présence des signaux (indicateurs de direction) très clairs.
La seule façon pour lui de s’engager était de me dépasser par la droite, indication que j’ai mentionnée sur le constat amiable. La partie adverse ne pouvait donc que se trouver sur ma droite lors de la collision sans être entrain de me doubler par la droite sur une voie unique.

En vertu des articles R414-4 et R414-6 du code de la route régissant les règles de dépassement, cette personne se trouve à 100% en tort dans cet accident.

Article R414-4
Modifié par Décret n°2003-536 du 20 juin 2003 - art. 18 JORF 22 juin 2003
I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.
II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si :
1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;
2° La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.
3° Il n'est pas lui-même sur le point d'être dépassé.
III. - Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser.
IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.
V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
VI. - Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
VII. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.


Article R414-6
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003
I. - Les dépassements s'effectuent à gauche.
II. - Par exception à cette règle, tout conducteur doit dépasser par la droite :
1° Un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche ;
2° Un véhicule qui circule sur une voie ferrée empruntant la chaussée lorsque l'intervalle existant entre ce véhicule et le bord de la chaussée est suffisant ; toutefois, dans ce dernier cas, le dépassement peut s'effectuer à gauche sur les routes où la circulation est à sens unique ou sur les autres routes lorsque le dépassement laisse libre toute la moitié gauche de la chaussée.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IV. - Tout conducteur coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
V. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.


Enfin, la partie adverse a reconnu oralement, avant la rédaction du constat amiable qu’elle ne devait pas se trouver à cet endroit et qu’elle était effectivement pressée.

Etant novice dans la rédaction d’un constat à l’amiable, les circonstances de l’accident mentionnées dans celui-ci peuvent porter à confusion au vu des indications notées de part et d’autre. J’ajouterai que la signature du constat implique que l’on est d’accord avec sa propre version, pas forcément avec celle de la partie adverse.

Pour toutes ces raisons, j’estime n’avoir à supporter aucune responsabilité de cet accident et que Madame XXXX est entièrement fautive pour sa conduite inadaptée dans ce secteur.

Dans l’attente d’une réponse positive à ma réclamation, je vous prie de recevoir Madame, Monsieur, mes salutations distinguées."


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Remarque: ça fait too much non de citer intégralement les articles ? Vaut mieux juste citer les références, non?

Remarque bis: on m'a conseillé d'ajouter sur la lettre que je demande à mon assureur de reconsidérer sa position, faute de quoi je serai dans l'obligation d'assigner l'autre partie et son assurance au Tribunal civil pour faire valoir mes droits. Bonne ou mauvaise idée?
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