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Collision avec véhicule, responsabilité?

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Re: Collision avec véhicule, responsabilité?

Messagepar Melissa20 le 04 Juin 2015 18:49

Hi everybody,

Les nouvelles sont arrivées aujourd'hui.

Un extrait de la lettre que j'ai reçue:

"Sur le schéma, le tiers est matérialisé à votre droite sur la chaussée sans être à cheval sur le trottoir. Il n'y a pas d'interdiction de doubler à cet endroit matérialisé par un panneau.

Le code de la route (art. 414-1) indique l'obligation de circuler à droite. Vous vous dirigiez à droite aussi vous devez serrer à droite autant que possible, si c'est le cas aucun véhicule ne peut doubler sans être à cheval sur le trottoir.

Le dépassement par la droite effectué par le tiers constitue une faute cependant il s'agit du dépassement d'un véhicule à l'arrêt (comme le vôtre qui a calé) et non en marche ce n'est pas le cas (précision: sur le constat j'ai indiqué que je m'engageais).

Afin d'appliquer une responsabilité totale à l'un des véhicules, il nous est nécessaire de prouver qu'il a effectué une faute exclusive au sens du code de la route.
Malgré l'ensemble des informations portées sur le constat, aucune faute exclusive ne peut être établie à son encontre".

:roll: :roll: :roll:
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Re: Collision avec véhicule, responsabilité?

Messagepar cmoicc le 04 Juin 2015 18:58

...

Mon mono insistait ENORMEMENT sur ce point, il râlait toujours que les élèves ne serrent pas assez le bord.
On ne se rend pas compte que ça peut avoir un si gros impacte...

Tu vas poursuivre? :?
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Re: Collision avec véhicule, responsabilité?

Messagepar Melissa20 le 04 Juin 2015 19:24

cmoicc a écrit:...

Mon mono insistait ENORMEMENT sur ce point, il râlait toujours que les élèves ne serrent pas assez le bord.
On ne se rend pas compte que ça peut avoir un si gros impacte...

Tu vas poursuivre? :?


Cmoicc, coucou :),

Très honnêtement, oui je n'étais pas complètement à droite, j'étais au centre de ma voie (la voie s'élargit à l'entrée du giratoire, mais pas de place pour 2 véhicules).

Qu'en est-il alors des distances de sécurité?? Si, comme ils disent, elle a le droit de dépasser par la droite car soit disant j'étais arrêtée (ce qui, bien évidemment est complètement faux), a-t-elle le droit de le faire en dépit de toute sécurité?

Ils vont me rendre crazy.

Petite précision: ce courrier est arrivé en retard, j'avais eu la réponse par téléphone mais avec des excuses complètement différentes selon mon interlocuteur au téléphone, là c'est une réponse par écrit avec leurs arguments.

Du coup, pour ta question, j'attends d'abord le retour de ma contestation de la décision de l'assurance (courrier envoyé hier) par leur service réclamation même si je connais la réponse.
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Re: Collision avec véhicule, responsabilité?

Messagepar cmoicc le 04 Juin 2015 20:08

Oui c'est clair qu'elle n'avait pas à te dépasser par la droite!
Même si tu avais été arrêtée c'est dangereux et en aucun cas on ne dépasse par la droite à l'entrée d'un giratoire!!!

Ok, bah on va attendre alors... :?
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Re: Collision avec véhicule, responsabilité?

Messagepar patoroute le 04 Juin 2015 21:48

Coucou,

Déjà, l'article 414-1 du Code de la Route n'existe pas car ils commencent tous par une lettre (L, R ou D). Le R414-1 existe, le L414-1 et le D414-1, non.

Le R414-1 concerne les croisements de véhicules :

Les croisements s'effectuent à droite.

En cas de croisement de véhicules, chaque conducteur doit serrer sur sa droite autant que le lui permet la présence d'autres usagers.

Toutefois, certaines intersections peuvent être aménagées de façon telle que le conducteur doive, en fonction de la signalisation, serrer sur sa gauche pour permettre le croisement.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2966CB935D72EAAE20C99C9E40AA1840.tpdila10v_2?idArticle=LEGIARTI000006842211&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20150604

C'est le R412-9 qui oblige le conducteur a tenir autant que possible le bord droit de la chaussée.

En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.

Toutefois, un conducteur qui pénètre sur un carrefour à sens giratoire comportant plusieurs voies de circulation en vue d'emprunter une sortie située sur sa gauche par rapport à son axe d'entrée peut serrer à gauche.

Chaque manoeuvre de changement de voie à l'intérieur du carrefour à sens giratoire reste soumise aux règles de la priorité et doit être signalée aux autres conducteurs.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Le fait, pour tout conducteur, de circuler, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette dernière contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006842125&cidTexte=LEGITEXT000006074228

Qu'il y ait un panneau ou nom, on sort d'un carrefour à sens giratoire par la droite (il y a un rond-point nantais avec une sortie dans l'anneau, mais c'est une exception), de fait, le dépassement par la droite, même d'un véhicule à l'arrêt, est interdit.

cmoicc a écrit:...

Mon mono insistait ENORMEMENT sur ce point, il râlait toujours que les élèves ne serrent pas assez le bord.
On ne se rend pas compte que ça peut avoir un si gros impacte...

Tu vas poursuivre? :?


Quand tu te prends quelques trottoirs, tu t'éloignes du bord. Faut serrer le bord droit, mais pas trop quand même!

Enfin bon, je me demande si tu vas réussir à te dépatouiller de cette histoire... :?
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Re: Collision avec véhicule, responsabilité?

Messagepar cmoicc le 04 Juin 2015 23:12

Il faut serrer de sorte qu'un vélo ne puisse pas passer, ne laisser aucune ouverture.
C''est ce qu'il disait et il avait bien raison, a preuve!!
Je me rends compte que je ne serre pas assez et jimini cricket résonne dans ma tête! :mrgreen:
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Re: Collision avec véhicule, responsabilité?

Messagepar patoroute le 04 Juin 2015 23:15

cmoicc a écrit:Il faut serrer de sorte qu'un vélo ne puisse pas passer, ne laisser aucune ouverture.
C''est ce qu'il disait et il avait bien raison, a preuve!!
Je me rends compte que je ne serre pas assez et jimini cricket résonne dans ma tête! :mrgreen:


Il a raison ton moniteur, mais si un vélo veut passer, il passera, quand j'en vois faire au feu rouge... :roll:
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Re: Collision avec véhicule, responsabilité?

Messagepar Melissa20 le 05 Juin 2015 10:53

Coucou,

@Cmoicc,

En même temps si les gens respectaient un peu plus cette règle, on s'en porterait mieux.
Mais bon, ne rêvons pas :evil:.


@Patoroute,

Merci pour les textes et tes précisions.

Oui c'est très compliqué avec l'assurance, je savais dès le début que ça ne serait pas facile, que j'ai très peu de chance que l'issue soit favorable pour moi. Mais je me devais de tenter quelque chose et de ne pas rester les bras croiser à se laisser berner par eux.

D'autant plus qu'ils sont très contradictoires, car si j'étais à l'arrêt, une personne qui se fait percuter à l'arrêt n'est pas en tort en cas d'accident (bon sauf si elle est dans un endroit où elle ne devrait pas se trouver...).

Leur histoire de ne pas avoir serrer à droite c'est de la foutaise, j'étais au milieu, c'est quoi le problème? Avant de dépasser, l'usager doit s'assurer qu'il peut le faire en toute sécurité et respecter la distance latérale de sécurité.

En gros, ils disent que j'ai tendu le bâton pour me faire battre et que c'est de ma faute si la c*n**sse derrière a pris l'initiative de me dépasser.

Bon, je suis fatiguée.
Bonne journée :wink:.
Modifié en dernier par Melissa20 le 05 Juin 2015 14:39, modifié 3 fois.
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Re: Collision avec véhicule, responsabilité?

Messagepar Melissa20 le 05 Juin 2015 13:41

Re,

Pour en finir avec cette histoire (car je trouve que je tourne en rond), je vais définitivement laisser tomber.
Je vous explique pourquoi.

J'ai discuté longuement avec un proche sur cette histoire, cette personne étant calée (expert) dans ces domaines: code de la route, code des assurances, etc.

De ce que j'en tire de notre discussion:

Il me dit qu'en marche normale, l'autre partie est fautive car elle a tapé l'arrière, MAIS (il y a toujours des "mais" :evil:), l'assurance va retenir le fait que j'ai calé et que donc je l'ai "obligée" à manœuvrer et moi, en redémarrant tout de suite je ne lui laisse pas la possibilité de passer.

Je lui dit d'accord, mais la voie est unique, deux véhicules ne passent pas, qu'en est-il des distances de sécurité? (par ailleurs, je lui ai précisé que le calage n'a rien à voir, j'ai calé, redémarré, laissé la prio à gauche puis me suis insérée quand c'était possible).

Concernant le constat amiable, bien que mal rédigé, même en le refaisant de la manière dont je lui ai rapporté les faits, l'assurance me collera une responsabilité à 50%.
Pourquoi?
Il me dit que ça sera donc considéré comme un changement de voie par l'assurance (le fait de m'engager).
Je lui demande donc ce que je suis supposée faire dans pareille situation? La nana me double par la droite, il n'y a pas de place et je suis également en tort?

Il me répond que oui. Elle prend 50% pour non maîtrise du véhicule et moi 50% car c'est à moi de m'assurer qu'aucune folle n'arrive à ma droite.
Si c'était en ligne droite, sans histoire de giratoire ou autre, on aurait pu tenter le recours concernant les distances de sécurité, le non respect de la voie unique de circulation, mais.....je m'engageais (sur une autre voie, le giratoire)!

Selon lui un recours serait perdu d'avance, sans témoins, sans vidéos (même avec témoins ça semble compliqué).

Voilà, dans tous les cas (je lui ai posé toutes les questions possibles et inimaginables :mrgreen:), c'est pour ma poire.

Conclusion:

Point négatifs:
-J'ai toujours les boules (mais ça passera avec le temps).
-C'est injuste (mais c'est comme ça).

Points positifs:
-La rédaction d'un autre constat, avec les faits ainsi racontés, n'y changera rien, donc ça me permet quelque part de ne plus m'en vouloir pour ce document et de passer à autre chose plus rapidement.

-Cette histoire m'a permis d'apprendre énormément de choses sur les assurances, le constat amiable, etc.

-Elle m'aura permis de connaître ce forum (très sympa!!), du coup j'y reste, pour apporter ma toute petite contribution et mon aide.

Un grand merci à ceux qui ont suivi cette histoire et qui m'ont apporté leur aide et leur soutien.
J'ai vraiment apprécié, ça m'a beaucoup aidé.

Un grand merci particulièrement à Cmoicc et Patoroute, toujours là pour aider/conseiller/soutenir (et même déconner :mrgreen:) :wink: :bravo2:.
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Re: Collision avec véhicule, responsabilité?

Messagepar patoroute le 05 Juin 2015 14:55

Coucou Mélissa,

Comme tu veux! C'est vrai que si tu n'as aucune chance d'obtenir mieux que 50-50, autant en rester là. C'est dommage ce qui t'arrive à cause d'une saloperie. :shoot: :shoot: :shoot: :shoot2: :shoot2: :shoot2:

En espérant qu'il ne t'arrive pas d'autre pépin par la suite! :?

Melissa20 a écrit:-Elle m'aura permis de connaître ce forum (très sympa!!), du coup j'y reste, pour apporter ma toute petite contribution et mon aide.

Un grand merci à ceux qui ont suivi cette histoire et qui m'ont apporté leur aide et leur soutien.
J'ai vraiment apprécié, ça m'a beaucoup aidé.

Un grand merci particulièrement à Cmoicc et Patoroute, toujours là pour aider/conseiller/soutenir (et même déconner :mrgreen:) :wink: :bravo2:.


Mais de rien! :D Oui, on est tous là pour aider et détendre l'atmosphère. :lol:

D'ailleurs, en pensant à ton prénom, j'ai repensé à une chanson de Julien Clerc (intitulée Mélissa)! :arf:
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Re: Collision avec véhicule, responsabilité?

Messagepar Melissa20 le 05 Juin 2015 16:02

patoroute a écrit:Coucou Mélissa,

Comme tu veux! C'est vrai que si tu n'as aucune chance d'obtenir mieux que 50-50, autant en rester là. C'est dommage ce qui t'arrive à cause d'une saloperie. :shoot: :shoot: :shoot: :shoot2: :shoot2: :shoot2:

En espérant qu'il ne t'arrive pas d'autre pépin par la suite! :?


Apparemment ça ne servirait à rien, à part perdre mon temps et mon énergie.

Ma prime augmentera l'année prochaine, je vais également avoir un malus, tout ça en n'étant pas responsable (de mon point de vue, pas celui des arnaqueurs des compagnies d'assurance). Je ne vais pas sauter au plafond, ça m'inquiète un peu pour la suite... :cry:

Merci, j'espère aussi ne plus avoir de pépin de ce genre, c'est éprouvant!!

Mais de rien! :D Oui, on est tous là pour aider et détendre l'atmosphère. :lol:

patoroute a écrit: D'ailleurs, en pensant à ton prénom, j'ai repensé à une chanson de Julien Clerc (intitulée Mélissa)! :arf:


:lol: Julien Clerc, mais tu as quel âge toi!
Entre JPP et lui, super les références :mrgreen:

L'autre fois tu m'as sorti les minikeums aussi :arf:.
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Re: Collision avec véhicule, responsabilité?

Messagepar patoroute le 05 Juin 2015 16:07

Melissa20 a écrit:Apparemment ça ne servirait à rien, à part perdre mon temps et mon énergie.

Ma prime augmentera l'année prochaine, je vais également avoir un malus, tout ça en n'étant pas responsable (de mon point de vue, pas celui des arnaqueurs des compagnies d'assurance). Je ne vais pas sauter au plafond, ça m'inquiète un peu pour la suite... :cry:

Merci, j'espère aussi ne plus avoir de pépin de ce genre, c'est éprouvant!!


Hélas... :?

Melissa20 a écrit: :lol: Julien Clerc, mais tu as quel âge toi!
Entre JPP et lui, super les références :mrgreen:

L'autre fois tu m'as sorti les minikeums aussi :arf:.


Je connais quelques références. :mrgreen:
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Re: Collision avec véhicule, responsabilité?

Messagepar Melissa20 le 05 Juin 2015 16:11

patoroute a écrit:
Je connais quelques références. :mrgreen:


En tout cas c'est pas moi la Mélissa dont il parle dans sa chanson :lol: :mrgreen:
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Re: Collision avec véhicule, responsabilité?

Messagepar patoroute le 05 Juin 2015 16:17

Melissa20 a écrit:En tout cas c'est pas moi la Mélissa dont il parle dans sa chanson :lol: :mrgreen:


D'accord! :lol:
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Re: Collision avec véhicule, responsabilité?

Messagepar cmoicc le 05 Juin 2015 17:16

Ca ne m'étonne pas, c'est ce que je pensais aussi, malheureusement...

Mais de rien, comme dit pato, on est là pour ça et on est très contents que tu restes!! :bravo2:

Moi aussi j'ai pensé à cette chanson!!! :mrgreen:
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