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2 SUSPENSIONS POUR LA MEME INFRACTION

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2 SUSPENSIONS POUR LA MEME INFRACTION

Messagepar Tiro le 17 Oct 2016 05:00

Bonjour,
tout est dans le titre. Je recherche quelqu'un qui peut m'aiguiller sur un éventuel recours immédiat aupres du Préfet.
En effet, suite à une rétention de permis pour un exces de 40km/h (130 pour 90) le préfecture a fait venir chez moi les gendarmes 3 jours après pour me faire signer l'avis de suspension correspondant (3 mois + visite médicale)

2 jours après je reçois un autre avis de suspension erronné, pour la meme infraction en LRAR chez moi, indiquant 5 mois + visite médicale avec une vitesse de 130km/h pour 70 autorisé.

Puis je faire valoir un vice de procédure à la préfecture et récuperer mon permis ?

Merci pour vos conseils,
crdt,
Tiro
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Re: 2 SUSPENSIONS POUR LA MEME INFRACTION

Messagepar AbdouNegal le 18 Oct 2016 10:16

Bonjour,

Je pense qu il serait utile de demander l avis à un avocat par exemple car je ne sais pas si quelqu un D autre pourrait te donner une réponse de droit comme celle ci
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