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2 Lettres 48SI

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2 Lettres 48SI

Messagepar GREGO le 06 Juil 2016 18:59

Bonjour,
Je me permets de poster sur ce forum afin de faire partager mon experience et mon retour concernant une invalidation de mon permis de conduire pour solde de points nul.
Récapitulatif des faits:
En juillet 2015 une infraction commise a été reconnue validée par le tribunal de Rouen en février 2016, la réalité de cette infraction entraîne la perte de Huit points sur mon permis de conduire.
Toute fois cette infraction, n'est apparue sur mon relevé intégrale 3D que le 06/06/20216.
Lors du renouvellement de mon permis en préfecture, je me suis rendu donc au guichet pour obtenir mon permis suite à une visite médicale favorable, la la personne qui me rend mon permis m'indique en même temps que mon permis est à zero point et que la lettre 48 SI n'est pas encore éditée et envoyée, elle me dit que par conséquent si je fais un stage avant la réception de cette lettre mon permis sera sauvé et crédité des quatre points du stage..... la je souffle et me dit que finalement ça mérite bien un stage, j'effectue donc en date du 13 et 14 juin dernier un stage de récupération de point, suite à ce stage toujours pas de lettre 48SI, mais une semaine plus tard le recommandé arrive chez moi le 24 Juin 2016 m'indiquant que mon permis a un solde nul depuis le 06/06/2016 conformément a ce que j'avais constaté sur mon relevé edité le 07/06/2016.
Je me rend donc à la préfecture avec cette lettre ainsi que mon attestation de stage pour savoir ou sont passé les quatre points de mon stage, à ma grande surprise la préfecture m’édite un nouveau relevé ou on constate que la date du 06/06/2016 a été modifiée pour qu'elle apparaisse en date du 21/06/2016 soit après l'ajout des quatre points de stage qui eux ont été crédité le 20/06/2016 du coup mon stage est nul puisque les huit points sont repassés après mon stage.
La je conteste au guichet en montrant la 48SI avec la date du 06/06/2016 pour le retrait des huit points et demande à ce qu'il mette en conformité mon relevé intégrale au regard de cette lettre la j'obtiens une jolie fin de non recevoir et m'ont m'indique qu'il existe des points "dormants" en gros que j'etais dans le négatif... chose impossible sur un permis de conduire, et la ont me dit que si je veux contester deux possibilités le recours gracieux et le référé.
Je fais donc les deux recours le recours LRAR gracieux et je saisi mon avocate pour le référé qui lui a été refusé au motif que ma dernière infraction laisse entendre un risque pour la sécurité routière( retrait pour alcoolémie ), donc je dois attendre la décision au fond.. cela peut prendre longtemps.... pour le courrier et la demande gracieuse le recommandé n'a toujours pas été réceptionné par le ministère de l'intérieur.
Rebondissement, en le 06/07/2016 soit aujourd'hui au moment de ce post je reçois à nouveau une deuxième lettre 48SI en recommandé, cette nouvelle 48SI est modifiée pour faire apparaître finalement le retrait des points en date du 21/06/2016 du coup j'ai posé la question à mon avocate et j'attends sa réponse que faire ?, qu'elle lettre est la bonne ? comment contester ces deux lettres y a t'il une erreur manifeste de l'administration ou une volonté de l'administration de ne pas jouer le jeu car normalement c'est bien mon premier recommandé qui fait fois et la date etait bien au 06/06/2016 donc mon stage aurait du etre crédité après le retraits des 8 point et non pas avant comme le montre la nouvelles 48SI et le nouveau relevé intégral.
On voit bien qu'il y a eu manipulation du fichier de point de mon permis pour le faire annuler malgré le stage.
Voila je vous tiendrais informés de la suite donné, et sachez que je suis preneur de toutes réponses pouvant m'aider à faire valoir mes Droits.
Merci de votre collaboration
Cordialement
GREGO
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